Articles sélectionnés pour le thème : pension d'invalidite et cotisation de retraite
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Réforme des retraites 2014 : un an après, ce qui vous ...
Ce qui change avec la réforme 2014
La principale mesure de la réforme des retraites 2014, votée il y a presque un an, c'est l'allongement pour tous de la durée de cotisation pour pouvoir partir à la retraite à taux plein, c'est à dire avec un niveau de pension maximal. La durée de cotisation exigée pour partir à la retraite à taux plein va passer de 41,5 annuités à 43 annuités....
Site :
complement-air.com
Retraite - cdgreunion.fr
Du nouveau au Service Retraite
Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.
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Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL
Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...
Site :
cdgreunion.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
http://www.ca-cmds.fr
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https://www.ca-alpesprovence.fr
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-09-18 01:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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https://www.ca-nmp.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Plan...
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire
La retraite et l’orthoptiste libéral (CARPIMKO) - SNAO ...
Tél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > La retraite et les orthoptistes > La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)
La retraite et l'orthoptiste libéral (CARPIMKO)
Tout orthoptiste exerçant en libéral, même en temps que remplaçant doit s'affilier à la C.A.R.P.I.M.K.O. (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2016
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale
Programmes publics de revenus | Sources de revenu de ...
BSCP: Sources de revenu de retraite
1. Programmes publics de revenus de retraite et pensions de l'État
A. PROGRAMMES PUBLICS DE REVENUS DE RETRAITE - financés par les recettes fiscales générales du gouvernement du Canada
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) assurent un revenu minimum garanti aux personnes âgées. Ces programmes...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : pension retraite regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite / regime de pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / regime de retraite a cotisation determinee
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Les allocations famiLiaLes varient de 300 à 800 da par ...
Si la Caisse nationale d'assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales sur le compte des cotisations à la charge de l'employeur et du salarié (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et assurance chômage), les prestations...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'âge de votre départ - CRPCEN - Caisse de retraite et ...
L'âge de votre départ
L'âge d'ouverture de votre droit à pension est fonction :
de votre année de naissance ;
si vous êtes né avant 1957, de votre durée d'assurance à la CRPCEN.
L'âge de 60 ans augmente progressivement, à raison de 4 mois par génération, pour les assurés nés à compter de 1957. Il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1962.
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé si vous êtes concerné par au moins une des situations suivantes :
vous êtes parent d'au moins 3 enfants et vous...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / age depart a la retraite 1962 / age depart a la retraite 1957 / depart en retraite age annee / age depart a la retraite
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Jugement du 26 mai 2009 du TGI de Laon
Indemnisation d'un accident corporel de la circulation
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / puis je partir en retraite a 60 ans
Medecin-Retraite-Actif.com – Accueil
Le Cumul des revenus de la retraite et d'une activité est autorisé depuis Août 2003. Les médecins français sont autorisés à cumuler la pension de retraite (entièrement liquidée) et les revenus d'une activité médicale. Les contraintes liées à cette mesure (en particulier le plafond du revenu) sont supprimées (Janvier 2009) pour les retraités après 65 ans. Par ailleurs, les...
Site :
http://medecin-retraite-actif.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Pensions fonctionnaires : Paiements - La retenue de solidarité
La cotisation de solidarité est une retenue obligatoire et légale. L'ensemble de ces retenues prélevées sur les pensions du secteur public est versé au profit d'un "Fonds pour l'équilibre du système de pensions". Ce fonds est géré par le Service fédéral des Pensions (SFP).
Cette retenue n'est pas imposable, ce qui implique que le précompte professionnel est calculé sur le montant...
Date: 2019-03-04 08:12:15
Site :
pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / retenues sur pension de retraite des fonctionnaires
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Âges de départ à la retraite (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite
I. Quand partir ?
I.1. Âge légal
C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...
Date: 2017-04-11 07:33:12
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul age depart en retraite carriere longue / age depart a la retraite carriere longue
Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr
Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)
Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante
Publié le
9 novembre 2015
L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.
Pour bénéficier de...
Date: 2017-11-30 08:33:03
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
Témoignages
Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / indemnite de depart en retraite et invalidite
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
2ème Pilier - frontalier.moncoachfinance.com
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-04-11 04:17:50
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l assurance / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les ...
> Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Home 2018 septembre 24 Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco
Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et...
Site :
retraite-agipi.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
S- Les pensions de la Carpimko - Fédération Française des ...
Les pensions de la Carpimko
Le régime de base
Dans le régime de base, le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point fixée pour l'année en cours. La valeur du point est de 0,5626 euro au 1er avril 2016.
Si le MK ne répond pas aux conditions pour percevoir la retraite au taux plein, celle-ci peut-être liquidée, à partir de l'âge...
Site :
https://www.ffmkr.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
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Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite ...
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 27...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une entreprise.
Elles sont imposables pour leur montant réellement versé.
De plus, sont aussi imposables les allocations de veuvage.
Cependant il existe des exonérations :
· Les allocations de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Retraite Québec - Foire aux questions sur le Régime de ...
Foire aux questions sur le Régime de rentes du Québec
Questions générales
La foire aux questions est un moyen rapide de trouver des réponses à vos questions. Pour plus d'information, consultez la section Régime de rentes du Québec .
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À quelle fréquence le gouvernement doit-il tenir une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec?
Le gouvernement tient une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec tous les 6 ans.
Quel est le rôle des actuaires de Retraite Québec?
Les actuaires sont regroupés dans 2 directions distinctes.
Les actuaires de...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime speciaux des retraites / regime de pension de retraite / retraite securite sociale
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le dispositif de déduction fiscale en vigueur...
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A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite
Retraite 2018 : la hausse de la CSG et l’augmentation de l ...
2018 apporte son lot de changement, mesure et de réforme dans tous les domaines. En ce qui concerne la retraite, la hausse de CSG ainsi que l'augmentation de l'allocation de solidarité des personnes âgées ne sont pas passées inaperçues. Parmi ces mesures, la fin du RSI du 1er janvier 2018 marque une volonté d'uniformiser le système de retraite qui compte aujourd'hui plus de 40...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / allocation chomage cotisation retraite / retraite allocation de solidarite / cotisation retraite supplementaire et csg
Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.
C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.
Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).
Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite complementaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Exploitant agricole • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Exploitant agricole
La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...
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La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...
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Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 11/04/2017
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