Articles sélectionnés pour le thème : pension d'invalidite et cotisation de retraite
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retraite anticipée pour inaptitude au travail - Les ...
retraite anticipée pour inaptitude au travail
en invalidité depuis 2004 j'ai demandé à beneficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail quand j'ai atteint l'age de 55 ans - il me semble que remplis toutes les conditions requises - il reste une question - j'ai eu 5 enfants - j'ai adopté un 6ème et est ce que les congés maternité sont pris en compte dans le calcul des...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Validation des trimestres au Régime Général
La validation d'un trimestre d'assurance ne dépend pas de la durée d'activité de l'assuré, mais du montant du salaire reporté sur votre relevé de carrière.
Il est validé autant de trimestres que le salaire annuel reporté sur votre relevé de carrière, dans la limite de 4 trimestres pour une année civile.
En 2014, pour valider 1 trimestre,
vous devez avoir perçu un salaire soumis à...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L'AAH versée après l'âge de la retraite - Handicap.fr
Le 07-02-2017 par Jolion :
Bonjour,
Je ne vois pas d'avancée comme cela est indiqué, L'AAH à l'âge de la retraite devrait être appliquée aussi à ceux qui se trouvent à moins de 80% et que soit rétroactif, ce décret divise les catégories d'handicap, c'est vraiment du n'importe quoi.
Le 08-02-2017 par Miréelle Bernard :
Bonjour
C'est une bonne nouvelle pour certains et c'est déjà ça ...
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2017-09-20 06:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA MSA ne peut me dire le montant de ma retraite ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Capital décès
Versement du capital décès par la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraite Québec - Rente de retraite
La rente de retraite du Régime de rentes du Québec
La rente de retraite du Régime de rentes du Québec fait partie des revenus de base que le travailleur peut obtenir dès l'âge de 60 ans, s'il a cotisé au Régime.
À partir de 65 ans
La pension de la Sécurité de la vieillesse versée par le gouvernement fédéral peut s'ajouter à la rente de retraite du Régime.
La rente de retraite...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / montant retraite 60 ans 65 / demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Transferts touchant des régimes enregistrés d’épargne-retraite
Transferts touchant des régimes enregistrés d'épargne-retraite
Transferts d'un REER à un autre
Vous pouvez transférer de l'argent et des placements entre des REER que vous possédez auprès de la même institution financière ou dans différentes institutions. Aucun impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L'argent sert à financer des programmes...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Retraite Québec - Les cotisations au Régime de rentes du ...
Quels mois peuvent ne pas être pris en compte pour la période de cotisation?
Qui cotise au Régime de rentes du Québec?
Les travailleurs âgés de 18 ans ou plus, dont les revenus de travail sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $.
Notez que...
Tout travailleur qui reçoit une rente d'invalidité du Régime n'y cotise plus.
L'exemption générale
Il faut cotiser au Régime si...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / pension d'invalidite et cotisation de retraite / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-09-21 17:31:31
Site :
previssima.fr
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / calcul d une pension de retraite
Invalidité : optimiser votre pension avec le bilan retraite
55 rue des petites écuries 75010 Paris
contact@essorconseil.fr
Retraite : Incapacité de travail + Arrco & Agirc
En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.
Conditions pour bénéficier des points de retraite
Être affilié à une caisse de...
Site :
http://www.essor-retraite.fr
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Site :
previssima.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Chaque mois, les employeurs et les...
Site :
http://www.mc.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l assurance retraite complementaire
Le RSI fait ses propositions aux candidats à l'Elysée
"50 % des indépendants ne touchent pas le Smic"
D'après lui, supprimer le RSI reviendrait à une augmentation de 58% des charges sociales pour les travailleurs indépendants. "Aujourd'hui, un indépendant qui perçoit 20.000 euros de revenu net par an, paie au total 9.326 euros de cotisations au RSI, a rappelé Gérard Quevillon aux côtés de Stéphane Seiller, directeur général. S'il...
Date: 2017-04-11 06:14:10
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension retraite regime general / calcul retraite regime general / evaluation retraite regime general
PERP et retraite - banquepopulaire.fr
07/07/2016
Le Perp : une solution d'épargne retraite efficace
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) permet de se constituer au fil de l'eau un complément de revenus disponible lors du départ en retraite. L'effort d'épargne préalable est encouragé par une déduction fiscale intéressant particulièrement les redevables fortement imposés.
Le Perp est un contrat dédié à la...
Site :
banquepopulaire.fr
LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Assurance des conjoints collaborateurs
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.
Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :
Conjoint collaborateur
Conjoint associé
Définition du conjoint collaborateur
En application du décret...
Site :
carpimko.com
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Comprendre la portabilité des droits en cas de départ de l ...
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Comprendre la portabilité des droits en cas de départ de l'entreprise ?
Deux mécanismes permettent à un ancien salarié de continuer à bénéficier de sa complémentaire santé et/ou de sa prévoyance lorsqu'il quitte l'entreprise : la portabilité et le maintien de droits prévu par l'article 4...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...
Citation
Message par waihili » mardi 29 janvier 2013 0:09
Bonjour Bennou et merci pour ta grande disponibilité sur ce forum ou tu es très actif et nous donne plein de bons conseils.
Ni tenant plus j'ai téléphoné... Je raconte ce qui m'a été dit pour que tu me donnes ton avis et pour en faire profiter d'autres qui pourraient être aussi angoissés que moi devant cet état de fait.
En fait...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
La caisse de retraite AGIRC et ARRCO
Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...
Site :
http://aide-financiere.net
Retraite - cgos.info
Cette prestation consiste à vous apporter une aide financière si vous disposez de revenus modestes.
Conditions
Vous êtes retraité.
Vous avez accompli au minum 10 années de service au sein d'établissements adhérant au C.G.O.S (si vous avez été mis en retraite pour invalidité, pas d'ancienneté requise).
Vous devez avoir constitué au préalable votre dossier C.G.O.S
Si vous n'avez pas reçu de dossier, vous...
Site :
https://www.cgos.info
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / mise a la retraite pour invalidite
Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP
Quelle est la fiscalité du PERP ?
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.
Fiscalité PERP sur les versements ?
Ce...
Site :
perp.com
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-12-28 23:47:10
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
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L'affiliation facultative à l'AVS / AI
Les ressortissants suisses et les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE qui quittent la Suisse ne sont en principe plus assujettis à l'assurance obligatoire. S'ils résident hors de l'Union européenne ou de l'AELE, ils ont la possibilité d'adhérer à l'assurance facultative; ils peuvent ainsi éviter qu'eux-mêmes et leurs survivants ne...
Date: 2017-11-30 00:33:56
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Filapgis | Les aides financières liées au décès d’un proche
Accueil / Vie Familiale / Décès d'un proche / Les aides financières liées au décès d'un proche
Les aides financières liées au décès d'un proche
Votre conjoint vient de décéder et vous souhaitez connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ? Vous venez de perdre un proche et vous êtes perdus dans toutes les démarches à accomplir ?
En pleine période de...
Site :
http://filapgis.apgis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Site internet de la CARMF
Prévoyance - Décès
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / pension d'invalidite caisse de retraite
Les possibilités de rachat de trimestres au RSI | Une ...
En effet, le RSI propose 3 types de rachat :
Le rachat Madelin
Le rachat Quevillon
Le rachat Madelin
Vous pouvez racheter des trimestres de ce dispositif si vous êtes encore en activité ou radié du RSI depuis moins d'un an.
Conditions :
Avoir travaillé exclusivement une activité artisanale ou commerciale et ne pas avoir validé 4 trimestres
Faire la demande du rachat dans les 6 ans qui...