PPCR et retraite : attention à la date de départ ...

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Le calcul de la pension de retraite repose sur de nombreux facteurs, mais chacun sait que le traitement indiciaire détenu les 6 derniers mois est l'élément de base. Il y a cependant un subtilité juridique qui n'est pas neutre sur l'indice qui sera finalement retenu pour le calcul de la pension. Et avec les modifications induites par PPCR chaque 1er janvier de 2016 à 2020, il vaut...

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Date: 2019-03-20 22:36:55
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir...

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Site : https://www.dispofi.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues

Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...

La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.

La pension d'invalidité...

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Site : http://rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Retraites de l'État - La veuve, le veuf et les ex-conjoints

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Votre conjoint ou ex-conjoint était fonctionnaire ou militaire

Au décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions. Vous devez avoir été marié et remplir au moins l'une des quatre conditions suivantes :

avoir eu un enfant issu du mariage ;

ou

avoir été marié pendant au moins quatre ans ;

ou

vous être marié deux ans au...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de reversion

Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap

Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Article 49 : Réforme des minima sociaux

« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)

Valérie CASERES

Mail : retraites@cdg63.fr

Rôle

Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :

Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...

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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite demandeur d'emploi

Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...

Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.

Contacter un conseiller

  Mettre en place un régime de retraite à...

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Date: 2017-11-30 07:28:42
Site : https://www.allianz.fr

AAH – Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

AAH - Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap

26 septembre 2018, 12 h 20 min

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Le point sur l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.  Accordée par la commission...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / montant maximum de la pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment

augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...

augmentation petites retraites (14 02 2008)

Les petites retraites bientôt augmentées ?

Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.

o Revalorisation du minimum vieillesse

Les retraités aux faibles...

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Date: 2017-09-21 20:48:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

L’affiliation pendant le trimestre de faveur | CCSS

1) Les fonctionnaires et employés de l'Etat et des communes qui tombent sous l'application du régime transitoire spécial (c.-à-d. entrés en service avant le 1er janvier 1999) ou du régime spécial (c.-à-d. entrés en service après le 31 décembre 1998) et qui bénéficient du trimestre de faveur au moment de leur mise à la retraite sont à désaffilier à la fin du trimestre de faveur en tant qu'assurés actifs et à affilier à partir du lendemain en qualité de bénéficiaires de pension par l'organisme de pension compétent. Le Centre commun procédera donc au calcul et à la perception des cotisations et de la contribution...

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Site : ccss.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite

Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...

Le cumul des pensions (retraites complémentaires comprises) avec l'emploi repris ne doit pas dépasser le plafond de la Sécurité Sociale.

Le cumul emploi-retraite est possible dès 56 ans dans les conditions indiquées ci-dessus.

Ceux qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2004 restent soumis au régime antérieur, c'est-à-dire que retravailler chez leur ancien employeur est...

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Site : http://www.conseil94.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / fonction publique hospitaliere cumul retraite emploi / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite medecin salarie

La formule de calcul | CNRACL - cnracl.retraites.fr

Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.

Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension rémunère des services...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Programme de remboursement différé - Accueil

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 11/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...

Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.

Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...

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Site : assoedc.com

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

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Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2011 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre...

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Date: 2019-03-13 12:55:58
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Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-04-05 14:27:10
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Thèmes liés : age legal de depart en retraite en europe / age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire