Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Cotisations sociales, retraite et prévoyance

La caisse assume le paiement de toutes les charges liées aux indemnités de congés payés qu'elle verse, sauf le FNAL et la cotisation transport.

Deux cas particuliers sont à prendre en compte :

Cotisations de retraite et prévoyance 

Les cotisations de retraite et prévoyance sont :

- soit retenues directement au moment du paiement de...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

N° 2630 - Proposition de loi de M ... - Assemblée nationale

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.

PROPOSITION DE LOI

relative à une meilleure reconnaissance

des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015

Trimestres - gestion-retraite.fr

Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->

Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille

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Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / taux calcul retraite validation trimestres / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / validation trimestre retraite

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale

Caisse de retraite des notaires — Wikipédia

La Caisse de retraite des notaires (CRN) est une caisse de retraite française créée en 1947 pour les notaires  ; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale .

À l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :

la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation ;

la section A, une rente proportionnelle aux cotisations.

En...

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Date: 2019-03-18 03:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite des notaires / caisse retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / caisse retraite calcul

Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite

retraites

CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.

en savoir +

Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...

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Date: 2015-08-21 11:48:54
Site : http://www.nancy.snes.edu

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

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Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

DUCS - net-entreprises.fr

- +

Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

Urssaf et assurance chômage,

retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,

Congés Intempéries BTP,

Pôle emploi services cinéma spectacle.

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...

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Site : net-entreprises.fr

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite

Visiteur

AUGER 2017-04-04 11:56:53

Bonjour,

Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de  Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)

J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...

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Date: 2017-09-21 16:57:20
Site : juritravail.com

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Algérie - Ceux qui veulent une retraite anticipée doivent ...

Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous

20 Commentaires

je voudrais passer un message j ai 50 ans au mois de fevrier j ai cotisé depuis 27 ans j ai travaillé pendant la decenie noir posté dans une cimenterie

ma question aux députés beni oui oui .

1- Pourquoi les Sellal Sidi Said , ont plus de 55 60 ans et sont toujours cloués aux fauteuils dorés ; ils aiment l'Algerie ; non ils aiment...

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Site : http://maghrebemergent.com

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 4888 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...

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Date: 2017-09-21 18:00:43
Site : http://47.snuipp.fr

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé

Autres

Vendredi, 5 septembre 2014 13:25

MISE à JOUR

Vendredi, 5 septembre 2014 13:26

Coup d'oeil sur cet article

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr

Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonérations Permanentes

Sont exonérées de plein droit :

les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...

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Date: 2017-09-21 14:46:37
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite

La retraite à 60 ans (FN)… non à 40 ans ! « économie ...

Publié le 3 mai, 2017 dans politique . 0 Commentaire Tags : 40 ans , 60% , à , ans , FN , La , non , Retraite .

La retraite à 60 ans (FN)... non à 40 ans !

Marine Le Pen fait du Mitterrand et promet la retraite à 60 ans sans tenir compte évidemment des conditions de financement de cette promesse et sans tenir compte de l'évolution démographique. la sécu traîne déjà une dette...

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Site : http://gbessay.unblog.fr

Thèmes liés : retraite 60 ans fn / retraite 60 ans marine le pen / retraite complementaire avant 60 ans / retraite apres 60 ans / retraite avant 60 ans

Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...

7. Le rachat d'années d'études

1. Ma durée de service

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr

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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....

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Site : http://www.vetojob.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Le  statut juridique de la SA

  

Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet

L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu

L'auto-entrepreneur n'est autre...

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Site : leblogdudirigeant.com

Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés

Quand et comment prendre sa retraite ?

Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.

Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Les retraités ne sont pas les privilégiés que l'on croit ...

Les retraités qui touchent plus de 1.200 euros par mois sont considérés comme suffisamment aisés par le gouvernement pour justifier un alourdissement de la CSG sur leurs pensions.

Un couple dans le jardin des Tuileries à Paris, le 31 mai 2010. | David FRITZ / AFP

Il y a, dans la caricature utilisée pour représenter les retraités, une démarche presque malsaine. Ils apparaissent comme des...

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Date: 2018-02-15 01:04:42
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / systeme de retraite en france par repartition / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite

IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...

IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels

I. Personnes morales concernées

1

En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .

Il en est de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite

Seniors, Fin de carrières, Retraites | Page 12 | CFE-CGC ...

 

Les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de service effectif

La particularité de cette mesure, c'est que sa date d'effet est définie antérieurement à la promulgation de la loi.

Pour bénéficier du dispositif actuellement en vigueur, les personnels concernés - essentiellement des femmes - doivent faire leur demande de retraite anticipée avant le 31 décembre 2010, pour un...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation retraite temps partiel trimestre / annees de cotisations pour une retraite a taux / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Montant, Pension, Moyenne - Economie - Lalibre.be

Montant de la pension : de fortes disparités - La Libre

Le montant de la pension moyenne est de 1.200 euros en Belgique alors que beaucoup d'observateurs estiment ce montant à environ 1.000 euros. Toutefois, il existe de fortes disparités entre les pensions entre hommes et femmes, ex-travailleurs du public ou du privé, selon la note Éclairer le débat sur les pensions. une urgence de...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / montant de la pension de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

À quel âge partir à la retraite ? - Courrier cadres

�? quel âge partir à la retraite ?

lundi 12 septembre 2016

, par La Rédaction

Tribune - Cette question paraît simple mais les réponses sont multiples. Trois âges sont à distinguer : l'âge légal, c'est-à-dire l'âge à partir duquel on a le droit de partir à la retraite, l'âge du taux plein, c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut partir sans décote ou minoration et enfin...

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Site : http://courriercadres.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / age depart a la retraite taux plein / partir a la retraite a 60 ans avec decote / a quel age la retraite a taux plein / partir en retraite avant 60 ans

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2018-02-15 00:05:41
Site : pleinchamp.com

Conjoint d’exploitant agricole : quel statut social ...

Conjoint collaborateur, chef d'exploitation, ou salarié : du statut retenu dépendent les niveaux de protection sociale et de cotisation, mais pas seulement...

À noter

Le choix du statut du conjoint est souvent dicte par d'autres considérations que le simple cout ou la couverture sociale. Ceci est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui les écarts se réduisent et que les vrais enjeux peuvent se...

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Date: 2017-11-30 02:00:00
Site : pleinchamp.com

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Histoire Modifier

Les caisses de retraite avant 1945 Modifier

La première idée de...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite complementaire arrco

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...

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Site : crh.cgos.info

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...

Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale

Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu

Par | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager

. I- Déductions des intérêts afférents aux crédits logements En vertu des dispositions du II de l'article 9 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, est déductible du revenu global imposable, dans la limite de...

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Site : leconomiste.com

Point sur l’accord ARCCO, AGIRC, AGFF après la réforme de ...

Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont signé un accord national interprofessionnel (le 18/07/2011) suite à la loi de réforme des retraites en date du 9/11/ 2010. Cette réforme organise la stabilisation des rendements des retraites complémentaires jusqu'en 2015, en agissant sur 3 aspects majeurs :

- les bornes d'âge de la retraite de base

- la reconduction jusqu'en 2018 de l'AGFF...

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Site : evous.fr

Pétition : Un régime de retraite unique pour tous les ...

Un régime de retraite unique pour tous les salariés !

Auteur : Isabelle P.

Créé le 20/03/2015 - Fin le 20/04/2015

À l'attention : du Ministère des Affaires Sociales, de l'Assemblée Nationale, du Sénat

Nous travaillons plus et gagnons moins.

Est-il logique qu'après une vie de labeur au service de la société, des...

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Site : mesopinions.com

Thèmes liés : retraite salarie regime general / annees de cotisation retraite regime general / retraite calcul 10 meilleures annees / calcul retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-05 12:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.

-

Article 2 .- (Modifié par...

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Date: 2017-11-30 07:39:48
Site : http://www.legimonaco.mc

Quelles cotisations sur ma retraite en 2017 ? | Présence ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite

Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.

Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un régime obligatoire...

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Site : presence-carsat.info

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / taux cotisation retraite 2017 / paiement des cotisations retraite en 2017 / cotisation retraite securite sociale

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite

Calculer votre retraite en Algérie – Travailleurs affiliés ...

Calculer votre retraite en Algérie - Travailleurs affiliés à la CNAS Algérie

Par

-

15 août 2016

Les salariés affiliés à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales, par abréviation C.N.A.S, intéressés par un éventuel départ en retraite et qui souhaitent connaître le montant de leur pension...

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Site : https://www.electrodz.com

Thèmes liés : calcul de la retraite en algerie / calcul du montant de la pension de retraite / depart en retraite avant 60 ans / caisse nationale de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite

Assemblée générale de l’association départementale des ...

18 octobre 2013 - Assemblée générale de l'association départementale des retraités agricoles de la Dordogne

Article créé le 18/10/2013

Mis à jour le 03/02/2016

 

Seul le prononcé fait foi.

Je suis très heureux de participer pour la troisième fois à votre assemblée générale qui constitue toujours un moment fort pour votre dynamique association.

Votre présence toujours aussi...

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Date: 2017-04-11 13:58:42
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite regime agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite progressive salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole

Rachat des trimestres passés à l'étranger : c'est ...

Le blog de l'expat 9 décembre 2010 Laurent

Arnaud nous indique très justement sur le forum d'expatriation.com que c'est le moment ou jamais pour les expatriés qui souhaitent racheter leurs trimestres travaillés à l'étranger.  La législation encadrant ce dispositif va drastiquement changer le 1er janvier 2011. D'ici là, les expatriés peuvent encore racheter leur période d'activité...

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Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / retraite depart a l'etranger / rachat trimestre retraite cout

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / contrat retraite caisse d'epargne

CRN | Caisse de retraite des notaires : Liquidation des droits

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :

du nombre de points acquis par l'affilié,

de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,

du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Nombre de points :

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :

525 points pour la Tranche 1 (T1)

25 points pour la Tranche 2 (T2)

Les...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point / retraite a taux plein nombre de trimestres / caisse de retraite et d assurance

Quelles cotisations sur ma retraite en ... - Présence Carsat

Par audrey decarpigny

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite

Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.

Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...

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Site : presence-carsat.info

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Assurance retraite complémentaire - La Marocaine Vie

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Date: 2017-06-07 14:15:24
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Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP

Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.

Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...

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Date: 2017-04-11 03:57:56
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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