Articles sélectionnés pour le thème : montant imposable retraite securite sociale
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...
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Retraites : les complémentaires «rabotées»
La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...
Site :
ladepeche.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.
Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés RSI, et traite de la réduction dégressive...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2018-02-15 00:17:53
Site :
mutuelle-medicis.com
CFDT - Pensions, retraites et rentes viagères
Le montant des pensions et retraites que vous avez perçues en 2016 est prérempli sur votre déclaration. Par ailleurs, depuis 2 ans, les organismes ne font plus parvenir les justificatifs des pensions imposables.
Cependant, vous devez rajouter les pensions qui ne seraient pas comprises dans le total prérempli et déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez perçues pour vous ou...
Site :
https://www.cfdt.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...
Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?
Contenu vérifié le 22 mars 2017
Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-04-11 14:52:59
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
Site :
docplayer.fr
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 30 novembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Vos questions sur le contrat Madelin - Previssima
Le contrat de retraite Madelin est un contrat collectif à adhésion facultative permettant à un travailleur non-salarié ( TNS ) de se constituer une retraite supplémentaire. Servi sous forme de rente viagère , le contrat Madelin bénéficie d'un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.
Ce contrat de retraite supplémentaire impose à l'adhérent un montant minimum...
Date: 2017-12-29 04:21:20
Site :
previssima.fr
RSA – Pensions et rentes viagères - Exonération des ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...
Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?
Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?
Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.
La condition pour bénéficier de ce cumul est :
Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-09-18 01:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Retraite - Consulat Général de France à Los Angeles
Service d'information des Français de l'étranger
11, avenue des Flandres 75951 Paris Cedex 19
Fax : 01.55.45.81.04.
Quand vous écrivez à ces organismes, précisez bien votre nom de naissance et éventuellement votre nom marital, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre numéro français de sécurité sociale et votre adresse.
Si vous avez cotisé aux Etats-Unis à la "Social...
Site :
https://losangeles.consulfrance.org
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Le capital décès est-il imposable - mifassur.com
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
Le capital décès est-il imposable ?
Mise en ligne le
12/04/2018
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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie des proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être...
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale apres deces / plafond de la securite sociale retraite 2015
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?
L'obligation pour l'employeur de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite
Le départ en retraite volontaire - pimido.com
Le départ en retraite volontaire
By Alexandre L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...
Site :
https://www.pimido.com
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-11-30 09:50:31
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié le
30/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.
Le contrat collectif...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...
Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"
Publié par Me Philippe Drouillot le
30 mai 2014
- mis à jour à
09:17
Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83
MSA - Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Les prélèvements sociaux sur votre retraite
Mis à jour le 06/02/2018
Votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas d'impôt. C'est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension et le taux de CSG (réduit ou plein) qui s'applique à...
Site :
http://www.msa.fr
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)
Entrez les termes que vous recherchez.
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Web
www.jurisitetunisie.com
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664
Le Président de la République,
Sur proposition du...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale