Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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ACAATA : Adevimap
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Texte n°130
DECRET
Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR: MTSS0930164D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...
Site :
http://www.adevimap.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Crédit Agricole Normandie - Contrat de retraite pour vos ...
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
Caractéristiques
Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de revenus à...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
La loi des grands nombres en assurance : ni nécessaire ni ...
Tout ce qui est simple est faux.
Tout ce qui est compliqué est incompréhensible.
(Proverbe)
Cet article1 rappelle l'idée simple (donc fausse) selon laquelle la loi des grands nombres2 est essentielle dans l'activité d'assurance, soulignant ensuite qu'elle ne suffit pas à caractériser l'assurance, que si les conditions d'applications de cette loi ne sont pas remplies l'assureur n'hésite...
Site :
http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Crédit Agricole Morbihan - Contrat de retraite pour vos ...
Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.
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Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.
Un complément de revenus à...
Site :
https://www.ca-morbihan.fr
Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com
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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir
Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL
Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...
Site :
msn.com
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en vue d'encourager l'épargne qu'il génère.
A coups de campagnes publicitaires, les compagnies d'assurances se bousculent sur le marché de...
Site :
leconomiste.com
Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Eovi Mcd
Espaces adhérents
PERCO : le plan d'épargne retraite collectif
Vous souhaitez aider vos salariés à se constituer une épargne retraite .Eovi Mcd mutuelle vous propose Passeport PERCO, un Plan d'Épargne Retraite Collectif souple, à la fiscalité attractive pour votre entreprise comme pour vos salariés.
Eovi Mcd mutuelle vous accompagne dans la mise en place de votre épargne...
Site :
https://www.eovi-mcd.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise / societe conseil d epargne retraite
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-21 12:32:17
Site :
ameli.fr
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant celle-ci. Un contrat ne doit pas être signé sans que l'éventuel...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / caisse de retraite des agents d'assurances / regime d'epargne retraite du canada / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Entreprise, Départ à la retraite | Cession Entreprise
Le dispositif du tutorat élargi à tous les cédants
Cet article additionnel vise en effet à élargir la possibilité de recourir au tutorat lors d'une cession d' entreprise. Ainsi, le dispositif réservé jusqu'à présent aux seuls cédants ayant liquidé leurs droits à pension serait désormais accessible à l'ensemble des cédants, indépendamment de leur départ en retraite. [...]...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / depart retraite entreprise / texte depart retraite chef / loi date depart retraite
La préretraite licenciement (FNE) - infotravail.com
Préretraite licenciement (FNE)
Attention :
La préretraite -licenciement a été abrogée par la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. Les conventions conclues avant le 1er janvier 2012 continuent néanmoins à produire effet jusqu'à leur terme.
La préretraite- licenciement est également connue sous le nom de « préretraite-FNE » (FNE : fonds national de l'emploi). L'employeur...
Site :
http://www.infotravail.com
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-04-11 07:30:41
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / plan epargne retraite impot revenu / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / decret d'application retraite progressive
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Un Perp pour la retraite - Le Mag de l'Epargne
MAIF 1 589 vues
Un Perp pour la retraite
Créé en 2003, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui prévoit le versement de rentes viagères à compter du départ à la retraite.
Qu'est-ce qu'un Perp ?
Créé par la réforme des retraites de 2003, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme qui propose le...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le paiement de votre retraite
Le premier versement de retraite
Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.
A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / assurance retraite carsat midi pyrenees / paiement retraite securite sociale / paiement retraite fonction / paiement des cotisations retraite
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
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https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
Cumuler retraite et emploi - la-retraite-complementaire.com
Cumuler retraite et emploi est devenu nettement plus facile depuis que le régime du cumul emploi-retraite a été assoupli par la promulgation de deux lois : celle du 21 août 2003 (loi n°2003-775) et surtout celle du 17 décembre 2008 (loi n°2008-1330). Jusqu'à cette dernière loi, il était impératif que les revenus du retraité cumulant retraite et emploi (total de la retraite de base, de...
Régime Général Retraite Calcul - liablewarehouseo
Calcul retraite, simulateur, simulation retraite. Le simulateur retraite vous permet de calculer le montant de la pension qui vous sera versée par les régimes légalement obligatoires à votre retraite. Ce calcul de la retraite dépend de votre âge, du nombre de trimestres cotisés, de vos revenus et de vos situations familiale et professionnelle. Cette simulation vous permettra de ...
Site :
https://liablewarehouseo.jimdo.com
Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...
Site :
handicap.gouv.fr
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite avant 60 ans / cotisation indemnite depart volontaire retraite
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
Système de retraite en Espagne — Wikipédia
Système de retraite en Espagne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Espagne , l'un des plus généreux systèmes de retraite en Europe , avec celui de l'Italie, s'organise entre un système public de retraite par répartition et un système privé complémentaire de retraite par capitalisation , à savoir les assurances...
Date: 2017-04-05 14:26:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / calcul retraite prive plus public / regime des retraites de l'etat / retraite regime general securite sociale / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...
Histoire
Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.
En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...
Site :
http://www.salaire-brut-net.net
Thèmes liés : retraite salaire net / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / cotisation retraite securite sociale / retraite salaire brut
Calcul de la retraite à Berlin, Au Travail en Allemagne
Régime de base obligatoire
Le système de retraite allemand est centralisé et géré à Berlin par le Buendesversicherungsanstalt für Angestellte (BfA).
Ruhrstrasse 2
10704 Berlin
Tél. : +49 (0) 30 8651
La plupart des travailleurs salariés sont soumis à l'obligation d'assurance pension, y compris les personnes en formation professionnelle. Vous devez cotiser au régime de retraite si vous...
Site :
http://www.easyexpat.com
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
La retraite progressive | CFDT Transports et Environnement
La retraite progressive permet aux seniors qui n'ont pas validé tous leurs trimestres de rester en emploi, tout en travaillant moins, et en continuant à améliorer leur retraite future, le tout sans perte du pouvoir d'achat.
Audience de groupes:
Image à la une:
1. Une liquidation provisoire
Pour les retraites progressives prenant effet avant juillet 2006, le calcul de la pension de...
Date: 2017-12-29 03:50:51
Site :
http://www.cfdt-transports-environnement.fr
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
http://cnr.dz
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
> Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.
Réservée uniquement aux fonctionnaires, Préfon Retraite est une retraite complémentaire créée en 1967 qui permet la constitution d'une épargne en vue de compenser la baisse de niveau des revenus au moment de la retraite. L'avantage de cette épargne est avant tout fiscal, puisqu'une partie...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite complementaire fonctionnaires prefon / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Président SAS et RSI - SAS-SASU.info
Un Président de SAS non rémunéré doit-il cotiser au RSI ?
Rappel du statut social du Président de SAS ou de SASU
Légalement, c'est-à-dire selon les article L.311-2 et L.311-3 du Code de la Sécurité sociale (§ 23), les présidents et dirigeants des SAS, des SASU et et des SELAS sont obligatoirement affiliés au régime général des salariés, quel que soit le montant de leur...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire minimum retraite trimestre / nombre d annees de cotisation retraite / salaire de base retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
Entreprise individuelle
Création
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site :
http://www.aprotrad.org
Calcul de la retraite s'il y a moins de 25 années ...
Réputation : 25
Golliwogg a écrit :
Bonjour à tous,
Un point m'échappe : la retraite de l'état. D'après ce que j'ai compris, on peut toucher (pour l'instant...) 50% de son salaire moyen (le taux plein) à 67 ans et ce peu importe le nombre de trimestres travaillés. Est-ce que c'est valable pour quelqu'un qui a travaillé, mettons, de 28 à 45 ans, puis a vécu sur son patrimoine de...
Date: 2017-04-11 07:38:44
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / calcul retraite securite sociale taux plein
Historique : cotisations de retraite, Cotisations des ...
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR
CAVAMAC
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30
2014
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...
Date: 2017-12-29 00:37:35
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / annee cotisation retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite
Cotisations des professions libérales - GEODE Conseils ...
- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR
CAVAMAC
Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30
2014
Retraite de base
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 retraite / nombre d annees de cotisation retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Amiante: quelle indemnisation pour les victimes
Reconnu comme maladie professionnelle, l'amiante continue de faire des victimes en France, même si son usage est interdit depuis 1997. Comment obtenir un dédommagement en cas de maladie déclarée ? Quel est le niveau d'indemnisation ? Pour quelles pathologies ? Les réponses du docteur Vincent Bonneterre, maitre de conférence , praticien hospitalier en médecine et santé au travail, en...
Site :
http://www.ra-sante.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale grenoble / caisse retraite securite sociale / retraite salarie regime general
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le 07/06/2018 à 16:53
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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats
La situation des régimes de retraite à prestations...
Date: 2019-03-20 23:58:41
Site :
https://business.lesechos.fr
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
(Photo d'archives pour illustrer l'article)
Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...
Date: 2017-12-29 01:30:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99 salariés, taux = 5,60%
entre 100 et 399 salariés, taux = 4,85%
plus de 400 salariés, taux = 4,60%
Salariés entre 30 et moins de 35 ans...
Site :
cfe.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net ?
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Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident...
Site :
https://jobphoning.com
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.
�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.
�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
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usinenouvelle.com
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-11-30 05:14:13
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