Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Retraites de l'État - Je prépare ma retraite

 

Dernière mise à jour : 12/04/2017

Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté

Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...

Lire la suite


Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite? - Mon Compte ...

 Accueil  >  Guides Assurances  > Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Qu'est-ce que le contrat Préfon-Retraite?

Le contrat Préfon-Retraite est un contrat d'assurance retraite complémentaire pour les fonctionnaires de l'état. Il est mis en place en 1964 par la Caisse nationale de Prévoyance de la fonction Publique (dont l'acronyme est PREFON pour "Prévoyance" et "Fonction...

Lire la suite


Site : https://compteassurance.fr

Enfin un site officiel pour calculer sa retraite - Bourse

Enfin un site officiel pour calculer sa retraite !

Victoria Adam,

publié le 17/10/2016 à 17h26

Enfin un site officiel pour calculer sa retraite !

Le ministère des Affaires sociales a annoncé vendredi la refonte du site "info-retraite.fr" qui permettra désormais de calculer le montant de sa retraite, quels que soient les différents régimes auxquels on a cotisé.

Crédit photo...

Lire la suite


Site : boursier.com

Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...

Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.

Votre protection sociale

La loi sur le handicap

La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 13:09:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

Retraite : l'estimation indcative globale

L'estimation indicative globale, pour apprécier votre retraite

Mis à jour le 30/01/15

©Adobe Stock

A partir de 55 ans, votre relevé individuel est complété par une estimation indicative globale du montant de votre future retraite. Vous en recevez une seconde à 60 ans et pouvez en demander une nouvelle avant de liquider votre retraite.

Attention à ne pas prendre cette estimation pour...

Lire la suite


Site : https://retraite.dispofi.fr

La pension invalidité-décès pour les indépendants

Le fonctionnement de la pension invalidité

Le capital décès pour vos proches

Vous êtes indépendant, affilié à la Sécurité sociale des Indépendants, et voulez assurer à vos proches à charge un capital en cas de décès. La SSI garantit un capital décès pour vos ayants droits sous certaines conditions. Il est versé aux personnes qui sont à votre charge.

Quelles conditions pour...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

Lire la suite


Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG précisées

Le 18/01/2018

La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 vient d'être publiée.

Elle a notamment pour objet de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Comprendre mes relevés - Ma retraite complémentaire

Il existe 3 types de documents pour faire le point sur vos points :

1 Le relevé de situation individuelle (RIS).

Il fait état de vos droits dans les différents organismes de retraite obligatoire auxquels vous avez cotisé. Vous le recevez tous les 5 ans, à partir de 35 ans et jusqu'à 50 ans.

Il contient :

Pour chacun des organismes de retraite, un récapitulatif de vos droits à la retraite.

La durée d'assurance pour le régime de base de la sécurité sociale.

Le nombre de points obtenus pour la retraite complémentaire.

Des informations sur des...

Lire la suite

Date: 2016-01-27 12:20:39
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : qui adresser releve point retraite complementaire / situation point retraite complementaire / retraite complementaire arrco agirc releve / point retraite complementaire arrco / releve de situation retraite securite sociale

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

Lire la suite


Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite en retraite

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 - Tunisie)

Entrez les termes que vous recherchez.

Envoyer un formulaire de recherche

 

Web

www.jurisitetunisie.com

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

JORT n° 41 du 23 mai 2003, pages 1663 et 1664

Le Président de la République,

Sur proposition du...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Capital décès

Versement du capital décès par la sécurité sociale

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...

Lire la suite


Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / cotisation retraite securite sociale

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

Lire la suite

Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Retraite : comment calculer mon indemnité de départ

Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :

le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,

ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...

Lire la suite


Site : https://www.hellolife.fr

Les services retraite | Agirc et Arrco

Les services retraite

Les services retraite

Parce qu'il n'y a pas d'âge pour s'informer sur sa retraite, l'Agirc et l'Arrco mettent à votre disposition un bouquet de services pour vous y préparer.

Pour bénéficier des services retraite, vous devez, si vous ne l'avez pas encore fait, créer un compte retraite dans  l'espace personnel Agirc-Arrco.

Le simulateur retraite

Dès maintenant, et...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 21:35:13
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

Lire la suite


Site : https://www.crpcen.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB - France

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB Décembre 1997 15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS TELEPHONE : 01.49 23 34 60 TELECOPIE : 01.49 23 34 79 MLM/GG CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 97 - 5 Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A Monsieur le Directeur, Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13...

Lire la suite


Site : http://doczz.fr

Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de banque afb / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banques afb / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque

Union Départementale CGT 64.

Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre

La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 00:31:57
Site : http://lacgt64.org

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec

Donnez votre avis

Notre institution de retraite complémentaire

L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Qui sommes-nous ?

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 02:48:02
Site : ircantec.retraites.fr

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

Lire la suite


Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec

Donnez votre avis

Notre institution de retraite complémentaire

L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Qui sommes-nous ?

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 01:06:27
Site : ircantec.retraites.fr

ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...

o la suspension.

Section Ire  De l'activité de service

Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.

Art. 67. -- Pour compte...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

2. Apprentis

Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...

Lire la suite


Site : lentreprise.lexpress.fr

EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr

2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Retraite supplémentaire salariés "article 83" - La ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: Retraite supplémentaire

Retraite supplémentaire salariés "article 83"

Contact

Dossiers conseils

La retraite supplémentaire Allianz Retraite Entreprise a reçu le label Excellence 2017 (Dossiers de l'Epargne) : un gage de qualité.

Le Label d'Excellence est décerné en toute indépendance par les experts PROFIDEO, organisme connu et...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 20:14:29
Site : https://www.allianz.fr

La fin des fonctions du praticien hospitalier - Hopitalex

La fin des fonctions du praticien hospitalier

La fin des fonctions du praticien hospitalier

       

publié en janvier 2017

I - La cessation de fonctions

A - La démission

B - Le licenciement sans indemnités

II - Le licenciement pour insuffisance professionnelle

III - La limite d'âge

A - La mise à la retraite

B - La prolongation d'activité

Instruction n°DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...

Publié le 9 août 2013 par mon service public

Retraite complémentaire

La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.

 L'objet de la...

Lire la suite


Site : mon-service-public.com

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et économat. Ils participent à l'accompagnement des personnes...

Lire la suite


Site : famidac.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / paiement d une maison de retraite / droit a l'image maison de retraite / evaluer qualite vie maison retraite

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de retraite.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 13:01:02
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul retraite regime general / depart en retraite d'un enseignant / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / montant d une retraite de securite sociale

PERP Épicéa : le Plan Épargne Retraite Populaire Société ...

Une épargne adaptée à vos besoins de revenus complémentaires

Décidez du montant et de la périodicité de vos versements via Déclic Assurance vie.

Suspendez ou modifiez vos versements à tout moment.

Au moment de la retraite, choisissez la solution de rente garantie à vie qui vous convient parmi les 6 proposées. Cette garantie à vie entraîne l'aliénation du capital : l'assuré n'a...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e ...

Métier : Maître ou Maîtresse de maison, intendant(e)...

Auteur : Frédérique LETOURNEUX, ASH Magazine Janvier/Février 2007, pages 22 à 25.

Fiche métier : Maîtres et maîtresses de maison

Mission

Au sein des établissements, les maîtres et maîtresses de maison prennent en charge les conditions matérielles de la vie quotidienne des usagers : repas, linge, gestion du budget et...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 18:51:54
Site : famidac.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / paiement d une maison de retraite / droit a l'image maison de retraite / evaluer qualite vie maison retraite

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 08:30:59
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul retraite regime general / depart en retraite d'un enseignant / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / montant d une retraite de securite sociale

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

1

Dans son principe l' article 154 bis du code général...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

De quels revenus bénéficie-t-on à la retraite

Le Gouvernement du Canada offre les fonds de pension suivants pour assurer à tous les Canadiens retraités un revenu minimum :

Régime de pension du Canada (RPC)

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) donne aux citoyens canadiens admissibles, âgés de plus de 65 ans, un montant spécifique d'argent chaque mois. Vous devez avoir travaillé au pays et versé au moins...

Lire la suite


Site : etablissement.org

Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...

Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 12:27:25
Site : quelle-demarche.com

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Calcul Impots 2017 : Vous êtes retraité

Vous êtes retraité

Vous êtes retraités

Les pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10 % avec un minimum fixé à 413 EUR pour les revenus perçus en 2008, par personne physique et un maximum de 3 592 EUR par foyer fiscal. Le contribuable ne bénéficie plus depuis 2006 de l'abattement spécial de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature. Si une partie de la pension est payée en nature (logement, électricité...), le montant doit être...

Lire la suite


Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / montant cotisation sur pension de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 04:22:58
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap

Projet de loi de finances pour 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Article 49 : Réforme des minima sociaux

« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees