Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Actu
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07
La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Site :
https://informations.handicap.fr
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 » | Ocea ...
Accueil
Revalorisation des pensions de retraite en 2017 »
Nombreux retraités cette année attendent l'augmentation des pensions de retraite, aussi bien en ce qui concerne les pensions du régime général que celles des régimes complémentaires.
Le montant d'une retraite est calculé au moment du départ en retraite, en tenant notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité...
Date: 2017-11-30 09:59:24
Site :
http://www.oceaconcept.fr
Thèmes liés : augmentation pension retraite en 2017 / calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite / calcul pension retraite complementaire
Le calcul de la rente (RRPE) - Retraite Québec
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Site :
carra.gouv.qc.ca
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...
La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.
La pension d'invalidité...
Site :
http://rhumatismes.net
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Retraite - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
16.1 - Congé de préparation de fin de carrière
Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l'accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de l'accord couverture sociale, intitulés « congé de fin de carrière » et « préparation à la retraite ».
Dans les trois années précédant la...
Site :
http://sudrenault.org
Pierre & Placements • Pension de reversion • Placements ...
A noter : Si le conjoint survivant est âgé de 55 ans ou plus, ses revenus d'activité font l'objet d'un abattement de 30 %.
Ressources écartées - Les ressources suivantes sont notamment écartées :
> Valeur de l'habitation principale qu'elle soit un bien propre ou commun ;
> Revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers de la communauté (biens "communs") ou de la succession du...
Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Salarié au pair | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger >Salarié au pair
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié au pair » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / demande de retraite personnelle securite sociale
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Comment fonctionne le Plan d’Epargne pour la Retraite ...
>Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?
Comment fonctionne le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ?
Publié le 04/01/2018
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne qui permet aux salariés de se créer, grâce à l'aide de leur entreprise, une épargne retraite. Les sommes sont bloquées jusqu'à la...
Site :
https://www.gestion-patrimoine.finance
Quelles cotisations sur ma retraite en ... - Présence Carsat
Par audrey decarpigny
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite
Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.
Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / paiement des cotisations retraite en 2016
La retraite des salariés cadres
Calcul de votre retraite de base
La retraite de base est la pension de retraite principale attribuée à toute personne ayant exercé une activité professionnelle. Le montant de cette pension perçue est calculé sur la base du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années de votre carrière.
Retraite de base = SAM x Taux x Durée d'assurance / durée de référence
SAM : le salaire annuel...
MTAe
Déclaration Sociale Nominative - DSN
La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 01/01/2017.
Elle représente la transmission UNIQUE, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. La DSN a pour périmètre la substitution de l'attestation de l'employeur, de la déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières, de la déclaration des...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / organisme de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale
Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
Espace Salariés - L'Assurance retraite
1 trimestre : paiement comptant ;
2 à 8 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1 ou 3 ans ;
de 9 à 12 trimestres : paiement comptant ou échelonnement mensuel sur 1, 3 ou 5 ans.
Les sommes restant dues à la fin de chaque période de 12 mois sont majorées .
Rachats indemnités de soins aux tuberculeux et rachat tierce personne
Le montant du rachat est calculé sur une...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite cout / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul trimestre retraite derniere annee activite / rachat trimestre retraite etudiant
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
CRPCEN Mon Compte: Caisse de Retraite des clercs et ...
CRPCEN Mon Compte
CRPCEN Retraite (ou la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) est un organisme appartenant au régime de sécurité social en France. Il s'occupe des cotisations des employés et les clercs de notaire. Sur son site portail officiel www.crpcen.fr, vous pouvez découvrir tous ses services de santé, retraite et action sociale.
D'autres part,...
Site :
https://moncompte.info
Retraite Régime Général Surcote - connectionfail5
Surcote - Les mots de la retraite. La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au- delà de l'âge légal de la retraite et au- delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein appréciés...
Site :
https://connectionfail5.jimdo.com
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-29 01:35:54
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les aides des caisses retraites : comment en bénéficier ...
Traduction en facile à lire et à comprendre réalisée grâce à la collaboration d'Elisabeth Bachelot, Louis Jurine et Béatrice Santarelli.
Vous êtes retraité.
Votre caisse de retraite de base
et votre caisse de retraite complémentaire si vous en avez une
peuvent vous apporter des aides.
Quelle est la différence entre une caisse de retraite de base et une caisse de retraite...
Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8
Régime Complémentaire Agirc
30. April 2017
Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.
3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.
Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...
Site :
https://descendanttrifling8.jimdo.com
Retraite Madelin et PERCO - Plafond retraite madelin | HSBC
Madelin et PERCO
Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et PERCO
En tant qu'indépendant, vous avez accès à des dispositifs spécifiques qui vous permettent de préparer efficacement votre retraite, tout particulièrement le contrat Retraite Madelin et le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO). En les associant, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond epargne retraite madelin / plafond epargne retraite perco / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Plan d'épargne retraite collectif (PERCO / PERCOI) - SPAC ...
Institution de prévoyance
Le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés d'une entreprise de se constituer une épargne accessible à la de la retraite, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital si l'accord collectif le prévoit. En contrepartie du blocage des fonds jusqu'au départ à la retraite, l'adhérent bénéficie de 2 avantages :
Il a droit à des...
Site :
spac-actuaires.fr
Article 3 : Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter ...
ACCORD SUR L'EPARGNE SALARIALE DANS LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS : PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS ET MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'EPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) ET D'UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCO I)
Préambule
Dans la lignée de la volonté exprimée par le législateur d'étendre l'épargne salariale, les signataires du présent accord conviennent de...
Site :
https://humapp.com
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Home / 2015 / September / 16 / Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Uncategorized
No comment
Incorporation dans la gendarmerie. Sécurité sociale militaire-affiliation militaire retraité; Sécurité sociale. Contestation du calcul de la prime lemploi Il peut bien y avoir une retraite Ircantec, à côté dune autre source. Remboursé, cela dépends des...
Site :
http://marolexpress.com
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?
L'obligation pour l'employeur de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
3- Comment bénéficier de l'aide à l'accès à la C.F.E. ?
1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?
La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.
1.1- Assurances
La Caisse des Français de l'Étranger...
Date: 2018-03-07 04:45:19
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / residence retraite ile france / montant d une retraite de securite sociale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales
Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :
Comprendre le statut d'auto-entrepreneur
C'est quoi ?
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :
170 000 EUR
pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale