Régime général - SNES

9.3. L'IRCANTEC

9. Régime général

Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l'IRCANTEC.

9.1. Détermination de la pension de base du régime général

Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante :

SAM : moyenne des...

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Date: 2019-03-20 22:40:21
Site : snes.edu

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Plafond 2016 de la Retraite Mutualiste du Combattant ...

La Mutuelle Epargne Retraite, spécialiste de la retraite mutualiste du combattant depuis près d'un siècle, attire l'attention sur le nouveau montant du plafond de retraite mutualiste du combattant : 1 755 EUR pour l'année 2016, contre 1 750 EUR en 2015.

La retraite mutualiste du combattant est un dispositif de retraite complémentaire par capitalisation à destination des anciens combattants, militaires et ayants droit de soldats morts pour la France, mis en place par la loi du 4 août 1923 au titre...

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Date: 2017-11-30 08:30:52
Site : mutuelleepargneretraite.fr

Thèmes liés : plafond epargne retraite 2016 / pension d'invalidite retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance

La retraite d’un frontalier, mode d’emploi | Nous frontaliers

La retraite d'un frontalier, mode d'emploi

Soumis par delphine.santini le 7 Avril, 2014 - 11:38

A quoi ai-je droit lors de mon départ à la retraite ?

Au 1er pilier : AVS (Assurance Vieillesse, Survivants). Vous y avez obligatoirement cotisé lorsque vous travailliez en Suisse. Il permet de garantir un niveau de vie minimum à la retraite.

Au 2ème pilier : PP (Prévoyance professionnelle). Il vient en complément de votre couverture AVS. Les prestations sont calculées en fonction des cotisations cumulées au cours de votre vie active.

Au 3ème pilier : vous êtes libres d'y souscrire. Il...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-21 21:14:50
Site : previssima.fr

Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://entreprises.ca-loirehauteloire.fr

Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire ...

Accueil du portail Particuliers Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?

Comment fonctionne le plan épargne retraite populaire (PERP) ?

Epargne Prestations sociales

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Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de bénéficier d'un revenu complémentaire lorsque vous prenez votre retraite. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en...

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Site : economie.gouv.fr

Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite

755 message(s) , Inscription le 08/02/2011

Bonjour,

Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?

J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique

Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr

Assurance volontaire vieillesse des non salariés

28/04/2016

La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :

personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...

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Site : urssaf.fr

L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

L'épargne retraite des fonctionnaires

Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : http://www.ca-cmds.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-morbihan.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

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Plan...

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Site : ca-reunion.fr

Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences

Le statut social du dirigeant non salarié : quelles conséquences ?

Mini-sommaire :

En France, les dirigeants d'entreprise peuvent relever deux régimes de protection sociale : le régime social des assimilés-salariés ou le régime social des travailleurs non-salariés. L'affiliation à l'un ou à l'autre dépend de la forme juridique de l'entreprise qu'ils dirigent.

Le statut social du...

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Site : https://agence-juridique.com

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit agricole Centre-est - Plan d'Epargne Retraite ...

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Plan...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Préparez votre rendez-vous

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Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle,...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

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Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Exonérations sociales pour la prévoyance complémentaire et ...

Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale propre à chaque assuré à hauteur de deux limites indépendantes l'une de l'autre.

Pour la retraite supplémentaire, les contributions des employeurs sont exclues de l'assiette des cotisations de...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire

Crédit Agricole du Nord Est - Plan d'Epargne Retraite ...

 

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole Finistère - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Plan...

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Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché Banque_Privee

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

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Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

L'accès à la retraite - France Parkinson

Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.

1. Pour les salariés de droit privé

1.1.  La question de la retraite anticipée du fait de la maladie

1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...

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Site : franceparkinson.fr

Charges sociales sur les salaires 2017 - GNI-Synhorcat

Charges sociales sur les salaires 2017

Charges sociales

Taux au 1er janvier 2017 (en %)

Assiette mensuelle de cotisations

-Rémunération annuelle inférieure ou égale à 3,5 fois le SMIC

3,45

-Rémunération annuelle supérieure à 3,5 fois le SMIC

5,25

Entreprises avec moins de 20 salariés

0,10

Entreprises ayant 20 salariés et plus

0,50

Versement de transport (entreprises >= 11...

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Date: 2017-12-29 04:32:41
Site : https://www.synhorcat.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / taux de cotisation retraite complementaire cadre / cotisation retraite plafond securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d'epargne retraite du canada / epargne retraite credit impot

Crédit Agricole Des Savoie - Plan d'Epargne Retraite ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 29 626 EUR pour des versements effectués en 2014.

Pour une année N, vous...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Réversion du régime général - SNES

Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.

Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.

Concernant le régime général de la Sécurité sociale,

la réversion est possible à...

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Date: 2017-11-30 06:46:22
Site : snes.edu

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ...

> Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue

.

Le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE évolue

Le régime de retraite supplémentaire géré par la CCPMA PREVOYANCE a été entièrement rénové afin de vous offrir un produit toujours plus performant.

 

 

Qu'est-ce que le régime de retraite supplémentaire CCPMA PREVOYANCE ? 

Créé en 1996 par la...

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Date: 2017-09-21 21:06:21
Site : groupagrica.com

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite

Crédit Agricole de Guadeloupe - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Votre banque LCL accessible à tout moment - LCL

Qu'est-ce qu'un Plan Epargne Retraite Populaire Velours ?

Le plan épargne retraite populaire PERP Velours est un contrat d'assurance vie. Il vous permet d'épargner pour vous constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sur les versements (1).

Pourquoi souscrire ?

Vous préparez votre retraite en vous assurant des revenus réguliers complémentaires à...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

Départ à la retraite : à quel âge vais-je pouvoir partir

A quel moment peut-on demander à partir à la retraite ?

Lorsque vous partez en retraite à l'âge légal, vous pouvez commencer à percevoir une pension, versée par les caisses de retraite dont vous dépendez. Cet âge n'est pas lié à la durée de votre activité professionnelle mais à votre année de naissance.

Pour les personnes qui sont nées à partir de 1955, l'âge légal du départ à la retraite est fixé à 62 ans. Pour celles qui sont nées avant 1955, l'âge légal varie :

Vous êtes né

Age légal du départ à la retraite

Avant juillet...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

CSG & cotisations : comprendre votre bulletin de salaire ...

Les montants des salaires net et des pensions de retraite changent en ce mois de janvier 2018 ! Voici les lignes à examiner sur votre bulletin de paie pour comprendre l'augmentation de votre salaire... ou la baisse de votre pension de retraite.

Il y a du nouveau sur les bulletins de salaire, et dans les pensions de retraite, en ce mois de janvier 2018. C'est en effet la première fois que les...

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Site : https://www.marianne.net

Crédit Agricole Nord De France - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite

Travailler et prendre sa retraite en France | Marc Tison ...

Si elle prend sa retraite à 60 ans, elle aura travaillé une dizaine d'années en douce terre de France.

Son projet soulève de nombreuses - et complexes - interrogations.

Aura-t-elle droit à une rente de retraite similaire à la RRQ ?

Peut-elle cotiser à son CELI même si elle n'a pas de gain annuel au Canada ?

Quel impôt doit-elle payer sur ses gains en France ?

Si elle prend sa retraite en...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Agricultrices et agriculteurs | Alim'agri

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.

12/12/2016

Recouvrement des cotisations non salariées

Pour le calcul des cotisations sociales dont ils sont...

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Date: 2017-04-11 07:53:39
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite agricole non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / calcul retraite msa non salarie

Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et...

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Site : https://entreprises.ca-reunion.fr

Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...

Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

01 juin 2015

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes / conge sabbatique avant depart retraite