La pension invalidité-décès pour les indépendants

Le fonctionnement de la pension invalidité

Le capital décès pour vos proches

Vous êtes indépendant, affilié à la Sécurité sociale des Indépendants, et voulez assurer à vos proches à charge un capital en cas de décès. La SSI garantit un capital décès pour vos ayants droits sous certaines conditions. Il est versé aux personnes qui sont à votre charge.

Quelles conditions pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF

14e législature

Question écrite n° 00452 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1576

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Site : formation-preparation-retraite.blogspot.com

DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

Départ en retraite

C'est quoi ?

 Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC

Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)

Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

L'ACS (aide complémentaire santé)

Ce blog s'adresse aux retraités et aux randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de les tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

L'ACS (aide complémentaire santé)

L'aide à une complémentaire santé en mutation      

Cette aide permet l'accès à une complémentaire santé pour des personnes à revenus...

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Date: 2019-03-20 08:58:49
Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / l assurance retraite complementaire / demande d'aide retraite complementaire / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail

Ce que je voulais faire :

C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.

Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...

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Site : evoportail.fr

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.

Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.

La régime de retraite...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...

Assurés nés en 1963

42 ans

La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.

Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...

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Date: 2017-04-11 08:28:17
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age legal de la retraite

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

RETRAITE - La réversion au profit de mon conjoint | cipav

La réversion au profit de mon conjoint

La réversion au profit de mon conjoint

À votre décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion correspondant à une partie de vos droits retraite.

Les conditions

Pour le régime de base

La pension de réversion est accordée à votre conjoint survivant et à votre (vos) conjoint(s) précédent(s), même remarié(s), âgé(s) d'au...

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Site : https://www.lacipav.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de pension de retraite / retraite pension reversion / montant de la pension de retraite de base / montant minimum pension retraite

Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...

Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?

 

À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .

 

Pouvez-vous partir en retraite...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

retenue pour pension civile ref 2011 - SE-UNSA Reunion 974

Argumentaire du gouvernement

Vers un taux unique

L'écart entre les taux de cotisation entre salariés du privé et agents publics est donc élevé, puisqu'il se monte à 2,7 points (soit 25,6 %). �? l'heure où l'effort, pour mieux être accepté et compris de nos concitoyens, doit impérativement être partagé par tous, il serait totalement anormal qu'une telle différence...

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Site : se-unsa974.org

Retraite par répartition

FirstContent

Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Transferer epargne retraite PERP article 83 - Boursedescredits

Transferer epargne retraite vers PERP article 83

Transferer epargne retraite vers PERP article 83

Les formules permettant de se préparer une  retraite complémentaire  sont nombreuses, que l'on soit employé du secteur privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Parmi les contrats les moins connus, l'épargne retraite dite « article 83 » est pourtant toujours en vogue pour de...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Pension directe - caisses-sociales.mc

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Retraite CAR > Pension directe

Pension directe

Age requis

L'âge légal de la retraite demeure fixé en Principauté à 65 ans, toutefois, la pension peut être anticipée sans abattement avant cet âge. Par ailleurs, elle est susceptible d'être majorée lorsque la liquidation intervient après le 65ème anniversaire.

Dès 55 ans : Pension...

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Date: 2018-03-07 02:01:16
Site : http://www.caisses-sociales.mc

Pension directe - caisses-sociales.mc

Accueil > Chômeur > Résidence à Monaco > Retraite CAR > Pension directe

Pension directe

Age requis

L'âge légal de la retraite demeure fixé en Principauté à 65 ans, toutefois, la pension peut être anticipée sans abattement avant cet âge. Par ailleurs, elle est susceptible d'être majorée lorsque la liquidation intervient après le 65ème anniversaire.

Dès 55 ans : Pension...

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Date: 2019-03-20 21:55:54
Site : http://www.caisses-sociales.mc

La retraite en France - Accueil

FirstContent

Retraite par répartition

L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

Si les règles des différents régimes de retraite en France...

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Site : https://www.info-retraite.fr

CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ...

il y a 3 ans

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1 CARCEPT-PREVOYANCE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES & ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT Notice d information Garanties frais de soins de santé Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation de garanties relevant du régime général de la Sécurité sociale

2

3 S O M M A I R E I. Introduction...5 II. Bénéficiaires...6 III....

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Site : docplayer.fr

Négociation retraite complémentaire - cftchp.blogspot.com

CFTC HP a dit...

Bilan de la 3ème réunion

L'intersyndicale entend les recommandations de la Direction d'une l'harmonisation du taux de cotisation de retraite au niveau du groupe et toutes categories professionnelles

Toutefois la population composée des 68 articles 36 ex ESF subit les effets de bord de cette recommandation d'harmonisation.

L'intersyndicale demande à la Direction que les...

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Date: 2017-09-21 13:19:47
Site : cftchp.blogspot.com

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Revenu Québec - Liste des relevés

Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.

Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes

Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres, 

par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2017-11-14 09:00:08
Site : carra.gouv.qc.ca

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Site : http://wikirouge.net

Revenu Québec- Liste des relevés

Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.

Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes

Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,

par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime ou...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada

LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...

(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)

La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.

L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...

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Site : http://www.foairfrance.fr

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Salarié à temps partiel - Urssaf.fr

Salarié à temps partiel

01/01/2017

Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale , les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.

D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement...

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Site : urssaf.fr

Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...

Donnez votre avis

Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative ! 

Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...

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Date: 2017-12-28 23:34:56
Site : http://www.planet.fr

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

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Date: 2017-09-21 17:26:13
Site : http://www.mr.be

La réforme n'y changera rien, votre future retraite se ...

Publié le 17 juin 2010 par Jean-Marie Pruvost

La réforme des retraites même si elle conduit à l'équilibre d'ici 2020, n'inversera pas la tendance actuelle, où chaque année, le taux de remplacement du dernier salaire diminue! La réforme des retraites n'est pas destinée à améliorer le sort des futurs retraités et notamment ceux du privé, mais à éviter à l' Etat d'avoir à financer...

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Date: 2017-09-21 07:13:38
Site : http://www.clairactu.fr

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

Etude DREES : Montant des pensions de retraite et taux de ...

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques vient de publier un dossier sur les retraites et le montant des pensions analysés à travers 3 articles distincts, l'un consacré aux écarts de niveaux de pension de retraite entre génération, le second au aux salaires et parcours de 50 ans jusqu'à la fin de carrière et le dernier dédié au taux de remplacement...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...

Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...

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Site : https://www.bdo.ca

Les bénéficiaires - Urssaf.fr

La demande de rescrit social peut être formulée par :

un cotisant,

ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.

Bon à savoir

La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :

aux conditions d'affiliation au régime social des...

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Site : urssaf.fr

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

Retraite : comment éviter la décote ? - Blog | LaFinBox

Ne pas respecter, au moment de son départ à la retraite, sa durée d'assurance fait mal au portefeuille. Si au moment de liquider ses droits, l'assuré n'a pas validé le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis pour percevoir une retraite de base complète, il verra alors sa pension de base minorée.

Cette décote viagère (appliquée à vie, c'est-à-dire jusqu'au décès) fait...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Vos trimestres - Carsat Bretagne

Vos trimestres

Vos trimestres

La durée d'assurance, l'un des éléments de calcul de la retraite de base, s'exprime en trimestres. On vous explique tout, pour que vous puissiez faire le point sur vos droits.

Services en ligne

Les différents types de trimestres

Il existe différents types de trimestres :

Les trimestres cotisés,

Les trimestres assimilés,

Les trimestres de majoration.

Ces types...

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Site : https://www.carsat-bretagne.fr

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les ...

Publié par La Rédaction |

hier à 09:47

Augmentation de la CSG : le véritable coût pour les retraités et la différence de traitement avec les salariés

Retraite Avis d'Expert 0

Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo-Retraite

Sapiendo Retraite

Rien n'est encore voté mais une hausse de la CSG de 1,7% devrait être effective au 1er janvier prochain.  Quel est son...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : retraite augmentation csg / simulation retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2015

Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser

01 71 90 47 31

Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser ?

L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui...

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Site : https://www.jechange.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie

Garantir un minimum de retraite aux maires de France

Garantir un minimum de retraite aux maires de France

N° 310

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003

PROPOSITION DE LOI

visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....

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Date: 2010-12-21 16:22:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite maire de france / minimum pension retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite minimum garantie

Ag2r la mondiale taux prevoyance 2015 boulangerie

Taux De Cotisation Prevoyance Isica 2012 Boulangerie.pdf ...

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Découvrez nos offres santé & prévoyance et profitez-en aux ...

Prévoyance collective.net, comparateur d'assurance mutuelle et prévoyance pour les entreprises. Site géré par...

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Date: 2018-02-15 01:56:51
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Qu'advient-il de mon régime de pension lors d'une ...

Les fonds proviennent d'un transfert direct de montants forfaitaires tirés d'un régime de pension agréé.

Il existe plusieurs sources possibles, entre autres : à la suite d'un départ de l'entreprise ou lors d'un transfert provenant du régime de retraite d'un ex-conjoint, à la suite d'un divorce. Les montants peuvent également provenir d'un autre CRI, d'un contrat de rente ou encore d'un...

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Site : fondsfmoq.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / revenu minimum retraite 65 ans / regime de retraite a cotisation determinee / revenu complementaire retraite / l assurance retraite complementaire

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017

Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite

Comment faire pour obtenir une pension de réversion

19/12/2005

Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé.  [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-24T15:07:37.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr