Articles sélectionnés pour le thème : licenciement salarie age retraite
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Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
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b2v.fr
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Section 3 - De la pension de vieillesse
Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
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licenciementpourinaptitude.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Pension de retraite et de survie - Activités professionnelles autorisées
Lisez d'abord ceci...
Suite à la première réforme des pensions, la réglementation relative à l'activité autorisée des pensionnés a subi d'importantes modifications,...
Site :
securex.eu
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Préretraite en France - Cmaretraite.com
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Ce qu'est la préretraite en France
Les personnes de plus de 50 ans peuvent déjà bénéficier d'un avant-gout de la retraite. En effet, elle correspond à la perception d'une partie de la pension de retraite. Dans ce cas, le salarié fournit des prestations à temps partiel à son employeur. Cette disposition entre parfois dans le cadre d'une rotation du personnel.
Dans...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : licenciement salarie age retraite / regime des retraites de l'etat / age legal de la retraite en france / age legal de la retraite / retraite travailleur non salarie
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera
Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.
L'accord de l'employeur est obligatoire
La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.
Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
http://cnr.dz
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
Retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
La retraite anticipée est instituée par le Décret Législatif n°94-10 du 26 Mai 1994
Important
Les dispositions relatives à la retraite anticipée ne sont applicables qu'aux salariés du secteur économique susceptibles de perdre leur emploi de façon involontaire, pour raison économique et dans le cadre soit d'une compression d'effectifs, soit d'une cessation légale de l'activité de...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee / calcul du montant de la retraite anticipee / retraite nombre annee cotisation / mise en retraite anticipee
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 574 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Jour pour décès - Banques - La convention collective
Article 1er
Article 59 « Absences pour événements familiaux »
... Article er En vigueur étendu en date du novembre L article de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :« Article Autorisation d absenceJours ouvrés ( )Mariage ou union par Pacs ( ) du salarié Mariage des descendants Naissance ou adoption d un enfant Décès du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / regime d'epargne retraite collectif
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-18 00:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances
Publié le
par CFTC
La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Mandataire social et statut salarié - essere associes
Mandataire social et statut salarié
Sommaire
Retour au domaine d'intervention
Le code AFEP-MEDEF indique qu'il convient, lorsqu'un dirigeant d'une entreprise cotée devient mandataire social, de mettre fin au contrat de travail qui le lie à l'entreprise.
Le champ d'application de cette disposition est restrictif, puisqu'il ne concerne que les mandataires sociaux des entreprises relevant du...
Site :
https://www.essere-associes.com
Thèmes liés : indemnite retraite mandataire social / conseiller retraite emploi / securite sociale retraite a l'etranger / conseiller retraite / code de la securite sociale cumul emploi retraite
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Les avantages en nature octroyés aux salariés au Luxembourg
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500 EUR
L'avantage imposable dans le chef du salarié est considérablement réduit (soit 750 EUR au lieu de 1.000 EUR) dès lors que le contrat de bail est conclu au nom de son employeur. Cette solution peut être envisagée par les employeurs soucieux d'octroyer à leurs salariés un package compétitif. Il convient toutefois de noter,...
Site :
https://www.fedil.lu
Difference Entre Salaire Brut Et Net A La Retraite
Difference entre salaire brut et net a la retraite. Le calcul reste malgré tout approximatif puisque les charges sociales varient légèrement en fonction du montant de la rémunération brute dans le cas des salariés du moins. Jaimerais savoir si lindemnité chômage est calculée sur le salaire brut ou le salaire brut fiscal. Parmi les...
Site :
http://libeclipse.me
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
calcul et départ à la retraite ccu 2002 - soignantenehpad.fr
médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS
legislation
autorisation d'exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec
legislation
visite de la commission de sécurité en ehpad
legislation
L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la...
Site :
https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / calculer l'age de depart a la retraite en france / mise en retraite d un salarie / calcul aide sociale maison retraite
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective
Agirc-Arrco: Pourquoi votre retraite complémentaire ...
C'est une modification des régimes de retraite complémentaire passée plutôt inaperçue en 2015 et qui est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle va donc se voir directement sur le niveau des pensions... revu à la baisse pour les concernés.
Depuis le début de l'année en effet, les retraites complémentaires du régime Agirc-Arrco (qui ont fusionné) sont versées avec une baisse de 10% pendant trois ans pour les retraités âgés de moins de 67 ans et qui sont nés après 1957. Le principe est simple: les caisses complémentaires veulent inciter les futurs pensionnés à partir le plus tard...
Date: 2019-03-20 22:00:17
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse de retraite complementaire arrco
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
Site :
http://expert-remuneration.com
Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...
A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.
par Roselyne Poznanski
Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...
Date: 2019-03-20 21:52:53
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Indemnité de retraite | Le blog Rh+
FAQ Mutuelle OVE
Indemnité de retraite
Selon l'article 18 de la convention collective de 1966, la résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévue par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considéré comme un licenciement.
En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis sera celui applicable en cas de démission,...
Site :
http://blog.fondation-ove.fr
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite convention collective
Transferer epargne retraite PERP article 83 - Boursedescredits
Transferer epargne retraite vers PERP article 83
Transferer epargne retraite vers PERP article 83
Les formules permettant de se préparer une retraite complémentaire sont nombreuses, que l'on soit employé du secteur privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Parmi les contrats les moins connus, l'épargne retraite dite « article 83 » est pourtant toujours en vogue pour de...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
CCU 2002 Salaire filière administratif - soignantenehpad.fr
CCU 2002 Salaire filière administratif
CCU 2002 Salaire filière administratif
SALAIRE FILIÈRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 2017
légifrance
CCU du 18 avril 2002
Grille des salaires filière personnel administratifs
valeur du point au 1 JUIN 2017 = 7.05 euros à multiplié avec le coefficient de référence
auquel il faut rajouter le nombre d'année d'expérience et les éventuels...
Site :
https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : salaire d un directeur de maison de retraite / salaire cadre maison de retraite / valeur point retraite 2017 / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul retraite valeur point