Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite

11. May 2017

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...

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Site : https://ditodag0j3y.jimdo.com

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : cdg40.fr

Loi Évin Mutuelle - Conservez votre mutuelle après avoir ...

Art. 14 ANI 2008

Personnes concernées

Retraités, titulaires d'une rente d'invalidité, chômeurs indemnisés, famille de l'assuré (en cas de décès de celui-ci)

A l'exception du licenciement pour faute lourde et démission non légitime, tous les modes de rupture du contrat de travail sont concernés à condition de percevoir une indemnité chômage

Durée du maintien des garanties

Ancien...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : loi evin depart retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite salarie

Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...

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Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative ! 

Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...

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Date: 2017-12-28 23:34:56
Site : http://www.planet.fr

Régime additionnel des enseignants du privé : une usine à ...

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Régime additionnel des enseignants du privé : une usine à gaz sur le point d'exploser

article publié le 13-12-2012

En 2005 a été créé un régime additionnel de retraite des maîtres du privé sous contrat. En 2012, la faillite menace déjà !

Comme le rappelle l'agence AEF info dans un article récent, c'est en janvier...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite additionnelle enseignement prive / retraite enseignant prive / regime des retraites de l'etat / regime de retraite complementaire obligatoire / pension retraite regime general

PPT - Optimisation de rémunération Passage à la retraite ...

Commentaire : Projection de l'existant

La sentence sera sans appel : sans aménagements, il ne sera pas possible de conserver votre niveau de vie actuel à la retraite.

A partir de 2016, il manque plus de 20 000 EUR/an (-52 000 en 2015 à cause de l'IR 2014).

Et ce n'est pas le contrat d'assurance de 100 000 EUR qui pourra durablement combler ceci...

Ce résultat de la trésorerie nette globale...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / l assurance retraite complementaire / epargne retraite salarie

Réforme des retraites Macron, chapitre 2 - Novelvy Retraite

par Pascale Gauthier

Réforme des retraites Macron, chapitre 2

Réforme des retraites : la phase de concertation démarre cette semaine. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme reçoit les organisations patronales et syndicales.

Une loi-cadre annoncée pour le premier trimestre 2018

Sur la feuille de route présentée avant l'été, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le courtage d'assurance : un secteur qui doit se réinventer

Une profession qui devra miser plus que jamais sur la qualité

28/02/2015 08:00:00

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Selon une étude publiée le 18 février dernier par le cabinet d'études sectorielles Precepta, l'avenir des courtiers d'assurances devra en passer par un positionnement de facilitateurs pour leurs clients.

Alors que désormais, suite au vote...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire

Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur

Toutes les actualités

La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...

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Date: 2017-09-21 21:06:17
Site : http://www.tns-assur.fr

Retraites : la MSA réorganisée a du mal à tenir le rythme ...

Quatre, cinq, six mois voire plus pour toucher les premiers euros de leur retraite... Les néoretraités de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord (MSA-MPN) vivent une cessation d'activité angoissante. À Montauban les responsables de la caisse confirment la difficulté et en expliquent les raisons.

Georgette de Valence-d'Agen a fait valoir ses droits à la retraite au...

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Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse retraite msa nord / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / dossier retraite msa

Validation de trimestres au cours de l'année de départ en ...

Validation de trimestres au cours de l'année de départ en retraite

Bonjour,

Un participant né le 17/03/1958 et totalisant 165 trimestres cotisés au 31/12/2017 est en congé de reclassement jusqu'au 15 mars 2018 et cotise par le biais de son employeur à la Cnav et aux retraites complémentaires Arrco/Agirc. Pendant la période du 01/01/2018 au 15/03/2018, il aura une rémunération lui...

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Site : https://malakoffmederic.ideas.dimelo.com

Thèmes liés : retraite a taux plein carriere longue / validation trimestre retraite / trimestre depart retraite / depart en retraite age annee / retraite age annee trimestre

La DCC

Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .

Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski :  martine.polonovski@ladcc.org  - 01 45 65 50 87

Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.

 

Conditions  :

 

- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...

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Site : http://ladcc.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Avenir Retraite - Alptis

L'Assureur ? Suravenir (Filiale du Crédit Mutuel Arkéa).

Typologie de contrat ? Contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport.

Durée ? Libre avec un minimum de 8 ans pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

Versement minimum ? 1000 EUR en versement libre ou 50 EUR par mois en versement programmé.

En cas de décès ? Possibilité de souscrire à une garantie complémentaire...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / assurance retraite fr / contrat epargne retraite 2 plus / minimum verse retraite

Une fois à la retraite | Banque Nationale

Transfert des sommes à un CRI/RERI2

Transfert des sommes à un FRV3

Achat d'une rente viagère

Les Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Un prolongement du REER

Les FERR ont été conçus pour assurer un revenu de retraite tout en permettant un report des impôts. De la même façon qu'un REER, un FERR vous permet d'investir votre argent comme vous l'entendez, parmi notre vaste gamme...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite

MBG | Assurances sociales | Fondation pour la Retraite ...

Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment (RAMB)

 

La RAMB est chargée, moyennant une cotisation de 3,4 % des salaires AVS, d'offrir, sous certaines conditions, la possibilité aux ouvriers ayant travaillé dans la Métallurgie du bâtiment à...

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Site : http://www.mbg.ch

Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / montant retraite complementaire / cotisation sociale sur retraite

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016

Barème des rachats de trimestre 2016

 

 

 

Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.

Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici

 

Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :

o    L'âge de l'assuré au...

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Date: 2017-09-21 20:26:16
Site : reference-retraite.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general

Pour constituer son dossier de retraite - artinet.org

Pour constituer son dossier de retraite

Vous arrivez à l'âge de la retraite, vous avez besoin de constituer votre dossier, sachez que la plupart des caisses nationales de retraite organisent des permanences sur le secteur

- CRAM : (Caisse Régionale Assurance Maladie)

permanence : THONON-LES-BAINS : avenue des Tilleuls tous les mercredis et le 1 er - 3e et 5e jeudi de chaque mois. de 8h30 à 11 h15 et de 13h30 à 16h00

- EVIAN-LES-BAINS : 29, rue Nationale 1 er et 3e vendredi de chaque ...

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Date: 2006-07-06 20:56:00
Site : http://www.artinet.org

Thèmes liés : constituer dossier retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance retraite

T15 | ONEM

1/5.

Attention !

Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...

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Date: 2017-09-21 20:37:29
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre type demande retraite a l'employeur / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Nord-Picardie: la CARSAT (Caisse assurance retraite ...

Lecture zen

Porte close, volets baissés. Sur la vitre de l'agence CARSAT de la rue Sainte-Anne à Lille, des feuilles format A4 informent le public que les lieux sont fermés jusqu'au 17 octobre. Pour tout renseignement, on est prié de contacter le 3960. Dans toute la région et en Picardie, la situation est similaire. Pour faire face à une situation extrême de retard dans les traitements des dossiers, les responsables de l'organisme ont tout bonnement décidé de fermer leurs portes. Les membres du personnel qui, d'habitude, accueillent le public sont désormais affectés à une...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : caisse retraite carsat nord / assurance retraite nord picardie / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite carsat / caisse de retraite carsat

Eiffel Conseils

EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...

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Site : http://eiffel-conseils.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite et d assurance

Mutuelle Alsacienne - mutuelles-pas-cheres.org

Mutuelle Animaux

Votre Mutuelle Alsacienne est à découvrir ici et non ailleurs

Alsaciens et mosellans, une bonne mutuelle à tarif pas cher vous attend sur ce comparateur d'exception. Faites des économies sur les cotisations sans perdre l'efficacité des garanties en Bas et Haut-Rhin, ainsi que le reste du pays !

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Mutuelles Pas Chères

Mutuelle santé alsacienne : trouvez...

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Date: 2017-11-30 08:52:44
Site : mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / nombre d annees de cotisation retraite / comparatif mutuelle sante retraite

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

TNS ou salarié ? quel régime est le plus favorable

Le statut de TNS entraine des charges sociales moins élevées que celles des assimilés salariés. Les deux premières années, les cotisations sont basées sur un montant minimum forfaitaire qui est relativement bas. Il parait donc plus simple de démarrer son activité avec ce statut, grâce à ce décalage de trésorerie.

Le TNS bénéficie d'un allègement des cotisations, le poids des...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite charges sociales tns / charges sociales salarie retraite / cotisations sociales salarie retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire

Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...

[28]

     Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...

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Site : http://www.uvcw.be

Accueil - Prevoyance Sante Retraite

LA PREVOYANCE : UN SUJET ESSENTIEL

 

La protection contre les risques de décès, d'arrêt de travail ainsi que d'invalidité est largement ressentie comme un besoin élémentaire, qui fait partie intégrante des conditions de travail.

Paradoxalement, le périmètre réel des garanties et des niveaux de couvertures des salariés, en matiere de prévoyance, reste assez floue au sein de l'entreprise et n'est pas toujours adapté.

LA SANTE : UN SUJET PRIMORDIAL

 

Garantir sa santé et celle de ses salariés,...

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Site : http://www.prevoyance-sante-retraite.com

Thèmes liés : prevoyance retraite caisse d'epargne / epargne retraite prevoyance d'entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / assurance retraite caisse d'epargne

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels

20/09/2004

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Assurance de la personne - Groupama

Accueil > Nos activités > Assurance de la personne

Assurance de la personne

Santé individuelle

Avec un portefeuille de 1 million de contrats fin 2018, notre Groupe est leader sur le marché de la santé individuelle (en chiffre d'affaires, hors mutuelles 45). Les équipes se consacrent en permanence au développement de produits innovants, répondant aux évolutions réglementaires qui peuvent bouleverser le marché de la santé.

Prévoyance individuelle

Sur le marché de...

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Site : http://www.groupama.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance retraite complementaire groupama / vie epargne retraite / assurance retraite epargne / produit epargne retraite

Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale

prime de depart a la retraite isica boulangerie ...

Lorsque le salarié demande la liquidation de retraite auprès de l'AG2R LA MONDIALE, ... l'Article 34 de la convention collective de la Boulangerie ...

Prevoyance - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prevoyance' de votre convention collective boulangerie ......

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Date: 2018-03-07 04:17:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères

Cadre législatif

La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...

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Site : http://fam-fo-deveze-bruyeres.com

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite allocation adulte handicape

Mes questions d'argent | Mon budget de retraité

Accueil RetraiteMon budget de retraité

Mon budget de retraité

Pour anticiper votre futur budget, il faut déjà faire le point sur votre budget actuel, évaluer celui dont vous disposerez à la retraite et déterminer vos priorités : déménager, maintenir votre train de vie, aider vos enfants.

Les charges aussi évoluent, moins d'impôts, plus d'enfant à charge, mais des besoins de couverture santé plus importants par exemple.

L'année de votre départ en retraite ou en préretraite, vous percevez des indemnités qui peuvent bénéficier d'une exonération spécifique en fonction des conditions de votre départ à la...

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Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / retraite allocation solidarite personnes agees / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans / conditions actuelles de depart a la retraite

Comprendre le système de retraite en Suisse – CA Frontaliers

 

3e pilier

Prévoyance privée et volontaire, le 3e pilier complète les 1er et 2e piliers en assurant des ressources financières complémentaires sous forme de capital. Il vise à combler les lacunes de la prévoyance obligatoire et peut se souscrire auprès d'une banque ou d'une assurance suisse.

Il existe deux sortes de 3e pilier.

 

3e pilier A

Le pilier 3a est dit lié car il ne peut être retiré qu'à certaines conditions : acquisition ou construction d'un...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : retraite frontalier suisse / l assurance retraite complementaire

Comment s’applique la décote de la retraite de base du ...

21 MAI 2018 - par THERESE

Comment s'applique la décote de la retraite de base du régime général ?

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La décote est un mécanisme de réduction de pension destiné à vous encourager à repousser l'âge de liquidation de votre retraite si vous n'avez pas atteint la durée d'assurance requise, c'est-à-dire le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein. C'est une...

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Site : https://maretraite.fr

Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier ...

Vous êtes ici : Accueil » Créateurs » Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

Suppression du RSI : ce qui change depuis le 1er janvier 2018

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Écrit par Vincent Kolb le 25 janvier 2018   |   765 vues 0 commentaire

Le RSI (Régime Social des Indépendants) était depuis 2006 le régime de protection...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Loi Evin - Quelles conditions pour les sorties de contrat ...

Les principes de la loi Evin

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite ), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l'assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l'augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. 

Si loi Evin a ainsi pour ambition d'accorder des conditions plus favorables à la sortie de contrat groupe, les mutuelles ont pu quant à elles apporter et accorder des interprétations très différentes sur la notion d'équivalence de couverture santé à proposer sur les...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : loi evin depart retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / nouvelle loi retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

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Date: 2017-12-29 04:29:44
Site : lesclesdelabanque.com

Loi Evin - Quelles conditions pour les sorties de contrat ...

Les principes de la loi Evin

Lorsqu'un salarié quitte son entreprise pour une raison indépendante de sa volonté (licenciement, incapacité, invalidité ou départ en retraite ), il peut, selon la loi Evin, réclamer à l'assureur Groupe un contrat individuel aux prestations similaires. En contrepartie, l'augmentation des cotisations mutuelle ne peut dépasser 50%. 

Si loi Evin a ainsi pour ambition d'accorder des conditions plus favorables à la sortie de contrat groupe, les mutuelles ont pu quant à elles apporter et accorder des interprétations très différentes sur la notion d'équivalence de couverture santé à proposer sur les...

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Site : mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : loi evin depart retraite / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d un salarie / nouvelle loi retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Boucherie-Charcuterie-Traiteur - Accueil Ad VALOREM

Fédération Nationale des Groupements d'Achats et

coopératives de la Boucherie Charcuterie Française

Rue de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg

Tél. : 02 32 35 19 75

INTERBEV

Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des

Viandes

149, rue de Bercy, 75012 Paris

Tél. : 01 40 04 51 13

www.interbev.asso.fr

Office National des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture

80, avenue des...

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Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Mutuelle Retraité Pas Cher – Salon-Eureka

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Mutuelle Retraité Pas Cher

Il est en effet il est impossible de faire le tiers payant pour les plus de possibilité de changer de mutuelle santé afin de comparer les....

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De la...

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Site : http://www.salon-eureka.com

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale

COMMUNIQUÉ FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 ...

Libreville, 10 janvier (Gabonactu.com) - Voici le communiqué final du conseil des ministres. Plusieurs nominations. 

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 10 Janvier 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Président de la...

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Date: 2018-03-06 18:33:14
Site : http://www.gabonactu.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite 2014

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-05 11:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Conjoint collaborateur - artisanat.fr

    

 

Vous êtes conjoint de chef d'entreprise et vous participez activement, c'est-à-dire de façon effective et régulière à la vie de l'entreprise. Depuis le 1er juillet 2007, vous devez obligatoirement choisir un statut.

Conditions pour être reconnu conjoint collaborateur :

Etre marié(e) à un artisan ou à un commerçant exerçant en entreprise individuelle ou être le conjoint...

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire / cotisation assurance maladie retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / droit a retraite complementaire

Emploi : Conseiller retraite cicas téléphone Nice - 2179 ...

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Thèmes liés : conseiller retraite emploi / conseiller retraite nice / recherche emploi retraite complementaire / epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite complementaire cicas

Les agents contractuels les emplois d'avenir - CDG 24

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / salaire de base retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte

Revenu net imposable et revenu fiscal de référence ...

Revenu net imposable et revenu fiscal de référence - Attention au mauvais placement si vous ne faites pas la différence!

13. février 2017

Confondre revenu net imposable et revenu fiscal de référence peut vous amener à perdre beaucoup d'argent.

 

Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le "Revenu net imposable" (RNI) et le "Revenu fiscal de...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite

Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite