Articles sélectionnés pour le thème : indemnite retraite ministre
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Retraites des ministres | Observatoire des gaspillages
Les ministres et les secrétaires d'Etat ne bénéficient d'aucun droit à la retraite mais peuvent toucher une indemnité chômage. En effet, les ministres et secrétaires d' Etat ne touchent aucune retraite liée à leur fonction au gouvernement, mais bénéficient néanmoins d'un salaire garanti pendant 6 mois après qu'ils aient quitté leurs fonctions. Il en va [...]
Les ministres et les secrétaires d'Etat ne bénéficient d'aucun droit à la retraite mais peuvent toucher une indemnité chômage.
En effet, les ministres et secrétaires d' Etat ne touchent...
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Thèmes liés : indemnite retraite ministre / salaire d un retraite / droit a la retraite des ministres / indemnite chomage retraite / retraite gouvernement
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Rédaction du HuffPost Maroc
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RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.
Si le porte-parole du...
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Salaires et indemnités des ministres au Maroc - tifawt.com
Salaires et indemnités des ministres au Maroc
Màj le
31 août 2018
Au Maroc les ministères sont répartis comme suit : Premier ministre, Ministère des Affaires étrangères et de la coopération , Ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, Ministère des Habous et des affaires islamiques, Ministère de l'Economie et des finances, Ministère de l'Equipement et du transport,...
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Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a la retraite des ministres / retraite depart a l'etranger / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
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http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique
Retraite à vie des ministres - Petite chronique d'Hélène
Petit point sur ce que je reçois ces jours ci, en boucle :
»La pétition pour changer la loi sur la retraite à vie des ministres qui se transforme en rente viagère pour ces héritiers. «
Et oui, une retraite de ministre est transmissible aux héritiers par une conversion en rente viagère. Pas sûr que beaucoup de gouvernements parmi les plus pourris de notre planète aient pensé à...
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Thèmes liés : droit a la retraite des ministres / retraite apres 60 ans / retraite a 60 ans / retraite avant 60 ans / indemnite retraite imposable ou pas
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ...
A quoi ont droit les hommes politiques à la retraite ?
18/10/2010 à 15h18 - mis à jour le 18/10/2010 à 15h34 | vues | réactions
Certains élus ont droit à des privilèges criants. Députés, sénateurs, chef de l'Etat, etc. : tour d'horizon des pensions des politiques.
1. Le statut très spécial des députés
C'est désormais à partir de 60 ans, et non...
Date: 2015-09-10 11:15:22
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http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >�? quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / mise a la retraite salarie / retraite des salarie du prive / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite
Les avantages que perdent les ministres sortants
Elle cumulait ce salaire avec sa retraite de parlementaire et son indemnité de conseillère générale avant que cette situation ne déclenche une polémique.
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Retraites: un régime général
Pendant leur passage au gouvernement, les ministres et secrétaires d'État cotisent à un régime général des retraites classique (Cnav) et à la caisse complémentaire des...
Site :
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Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite du regime general
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
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senat.fr
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
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Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Retraite des ministres transmissible ? | HoaxBuster ...
#11
drakes00
Bonjour, j'ai reçu un email sur le même sujet et ça sens l'intox à plein nez, je me permets de le poster ici au cas où ça soit lié ;)
> > !..Juste histoire d énerver un peu, car il n y a rien à faire sinon de le
> > > savoir .
> > > > Et oui, une retraite de ministre est transmissible aux héritiers par une
> > > > conversion en rente viagère. Pas sûr que beaucoup de...
Date: 2017-04-11 08:57:25
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Thèmes liés : indemnite retraite ministre
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de ...
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite
Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite Législation et règlements | 03.10.14
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Le 30 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances pour 2015 était présenté au Conseil des ministres, les pouvoirs publics ont fait part de leur intention de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Visiblement, le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a entendu le message: il souhaite en effet supprimer pour les fonctionnaires parlementaires ce privilège, qui avait d'ailleurs été étendu, depuis une loi de juillet 1979, aux députés européens. Cette pratique, qui remonte à 1875, explique le sénateur (UMP) de Seine-Maritime Patrice Gélard, était fondée sur deux...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Les retraites en or des rois de la politique | France Soir
Accueil > Actualité > Politique > Les retraites en or des rois de la politique
Les retraites en or des rois de la politique
Alors que le montant moyen des retraites est de 1.196 EUR en France, nos hommes politiques à la retraite touchent des pactoles... jusqu'à 32.000 EUR mensuels.
Au hit-parade des retraités de la politique les mieux payés, nous trouvons notamment Jacques Chirac SIPA
Vous...
Date: 2017-04-11 13:58:56
Site :
http://archive.francesoir.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart retraite imposable ou pas
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013
M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État (décision n° 365253 du 24 juin 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.,...
Date: 2016-11-02 10:37:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de mise en retraite
Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée
Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI . Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.
Début octobre , les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ...
Date: 2018-03-07 04:14:34
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun
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