Réforme des retraites: un big bang chez les fonctionnaires ...

Le Haut commissariat à la réforme des retraites précise à l'Express n'avoir aucune évaluation chiffrée de ce que pourrait donner ce changement sur la retraite des fonctionnaires. Mais les syndicats n'ont pas caché leur inquiétude quant aux conséquences financières qu'elle pourrait avoir sur les pensions des agents de la fonction publique.  

Car le changement est d'ampleur. Là où les...

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Site : lexpress.fr

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL

RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE

La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes : 

* une retraite de base,

qui n'ont pas le même mode de calcul. 

Celui-ci varie en outre suivant les régimes.

L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.

* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...

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Date: 2019-03-18 08:40:11
Site : http://cellulexcel.blogspot.com

Accès a la fonction publique - Fédération des APAJH, au ...

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique retraite gouv fr

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonction publique education nationale / retraite fonction publique 15 ans / fonction publique territoriale retraite progressive

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...

Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière

06/08/2018

Fiche pratique n° 795 / 1752

 

L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...

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Site : emploi-collectivites.fr

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Retraites - 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...

LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal

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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...

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Site : http://infosdroits.fr.composesite.com

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9202623D

Version consolidée au 18 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / conseiller retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...

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Date: 2017-09-21 17:13:16
Site : https://www.credit-agricole.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Date: 2017-04-11 06:53:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat

la retraite complémentaire - Crédit Agricole

Le lexique de votre retraite

Comprendre la retraite - la retraite complémentaire

Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...

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Date: 2017-11-30 00:54:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...

Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.

14

https://scribium.com/cay2hw

Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...

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Site : https://scribium.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul date depart retraite fonction publique

Le Compte Epargne Temps | RAFP

Le Compte Epargne Temps

Au-delà des 20 premiers jours pour la Fonction publique hospitalière, et 15 pour la Fonction publique territoriale et de l'Etat, la valeur des jours épargnés sur un C.E.T peut être prise en compte au RAFP, sous certaines conditions précisées par les décrets ci-dessous.

L'arrêté du 28 août 2009 indique les valeurs des jours de C.E.T. en fonction de la...

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Date: 2019-03-20 22:20:01
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique categorie c / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite

11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une pension d ...

La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...

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Date: 2017-11-30 08:46:55
Site : foterritoriaux.org

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Dans la fonction publique hospitalière, le temps de travail peut aller de 50 % à 90 % et cela quel que soit votre sexe ou votre fonction.

Vous pouvez obtenir de droit un temps partiel :

- à chaque naissance ou adoption, et cela jusqu'à une durée de 3 ans

- pour vous occuper d'un proche malade ou atteint d'un handicap.

Les congés

Les fonctionnaires à temps partiel bénéficient du même nombre de congés que leurs homologues à temps plein. Néanmoins, la rémunération se fait au prorata du temps de travail. Si vous travaillez à 70 %, vous aurez droit à 25 jours de congés, mais ils seront payés à 70 %.

En cas de...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite

Supplément de pension des aides-soignants - Sénat

Supplément de pension des aides-soignants

13e législature

Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...

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Date: 2016-10-21 11:22:46
Site : senat.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Je prépare ma retraite - Casden Banque Populaire ...

Je prépare ma retraite

Je prépare ma retraite

Vous souhaitez partir bientôt à la retraite. Renseignez-vous pour connaître le montant de votre pension et la date à laquelle vous pourrez partir. Pour une transition harmonieuse, pensez à organiser votre future vie de retraité(e).

Pour en savoir plus

De quels revenus vais-je disposer à la retraite ?

Si vous êtes fonctionnaire, les...

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Date: 2018-02-15 03:23:11
Site : http://www.casden.fr

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Envoyer

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR: FPPA0400063D

Version consolidée au 20 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Simulateur de calcul retraite des infirmières ...

Simulateur de calcul retraite des infirmières hospitalières

28/02/2011 à 09h43 - mis à jour le 28/02/2011 à 09h44 | vues | réactions

Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les...

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Date: 2015-09-10 15:59:58
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calcul simulation retraite cnracl / calcul simulation retraite fonction publique

N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Statuts particuliers et droit d ... - cnracl.retraites.fr

Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé

A +

A -

Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé

La limite d'âge est fixée à 67 ans pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 37 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, et appartenant à la catégorie...

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Site : https://www.cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Je bénéficie de quel régime de retraite ? • Votre profil ...

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Je bénéficie de quel régime de retraite ?

Le système de retraite obligatoire français est composée de deux parties, le régime de base et le régime complémentaire. En plus de cette retraite obligatoire votre entreprise peut mettre en place un régime supplémentaire de retraite, pour que vous ayez une pension plus conséquente.

Les...

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Site : https://www.retraitelive.com

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-09-14 04:06:07
Site : blog.servicemalin.com

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...

EmploiPublic.fr o 29/12/2016

©  Phovoir

Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr