Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere retraite calcul
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Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).
La...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite
syndicat CGT du CHAM centre hospitalier de l'agglomération ...
Psychologues de la fonction publique hospitalière : Une belle victoire de solidarité !
Au niveau national, la CGT, après deux ans de contestation et un an de négociation, a eu pleine satisfaction pour les 2 principaux points de nos revendications.
Le Décret 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute est publié, il...
Site :
https://latoileapart.jimdo.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / cgt fonction publique hospitaliere retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?
Régime spéciaux de retraite : Combien ça coûte ?
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Les régimes spéciaux de retraite regroupent l'ensemble des privilèges accordés aux agents publics. Ces privilèges coûtent bien plus qu'on ne le pense. De nombreux projets pour réformer ces régimes spéciaux ont été initié par les gouvernements successifs mais tous ont connu...
Site :
https://www.centralcharts.com
Statut du personnel - Centre Hospitalier de Colson
Echelon 8
480
Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.
Exemples d'avancement de...
Date: 2017-09-21 17:07:11
Site :
http://www.ch-colson.fr
Fonction publique: l'institut Montaigne doute des ...
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Emmanuel Macron, le candidat d'En Marche! à l'élection présidentielle et François Fillon, le candidat LR, lors du débat de BFM TV et CNews, à la Plaine-Saint-Denis, le 4 avril 2017
Plus
Paris (AFP) - La pleine application des réductions d'effectifs promises par François Fillon et Emmanuel Macron dans la Fonction publique paraît difficilement atteignable, notamment car...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...
Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l'Iref-Europe
La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...
Site :
https://www.contrepoints.org
Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite
Un futur retraité s'immole devant la CARSAT
Les régimes spéciaux de retraite
Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Définitions des concepts | Insee
adultes d'un couple sans enfant,
adultes d'un couple avec enfant(s),
adultes d'une famille monoparentale,
personnes n'appartenant pas à une famille :
personnes vivant dans un ménage de plusieurs personnes,
personnes vivant seules.
Mode de transport
Il s'agit du principal mode de transport, utilisé par les personnes qui ont un emploi, pour aller travailler.
Remarque(s)
Depuis...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / emploi retraite non salarie / temps partiel retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite calcul
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière
Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...
Site :
http://syndicat-cni.org
FOCom-Orange - Syndicat de la fédération FO communication ...
Complémentaire santé des fonctionnaires : les avancées
21 septembre 2017 664
Le contrat collectif Santé pour les fonctionnaires en activité d'Orange sera confié à la Mutuelle Générale, après concertation entre les Organisations Syndicales et l'Entreprise.
Cette nouvelle semaine nous a permis d'avancer et de concrétiser de nouvelles exigences FOCom :
Nous avions déjà obtenu...
Site :
http://www.focom-orange.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / estimation retraite fonction publique hospitaliere / annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul
La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-12-28 23:31:23
Site :
http://www.unapei.org
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...
>Gestionnaire de dossiers de retraite
Fiche Métier
Gestionnaire de dossiers de retraite
Fonction Publique d'Etat
Catégorie B, Catégorie C
Filière Administrative
La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...
Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...
Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.
Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.
RÉMUNÉRATION
En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...
Date: 2017-12-29 01:07:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
Démarche
Demande du congé
L'agent doit adresser à son administration une demande écrite de congé de solidarité familiale , accompagnée du formulaire cerfa n°14555*01 de demande d'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
La demande doit préciser les éléments suivants :
Attestation du médecin de la personne malade
Nombre de journées d'allocation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul pension retraite fonction publique etat
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
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seniorsavotreservice.com
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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Âge de départ à la retraite des fonctionnaires : ce qu’il ...
(Getty)
Plus
Avant un éventuel changement sous la présidence d'Emmanuel Macron, voici les règles qui sont actuellement appliquées aux fonctionnaires.
Calculer l'âge de son départ à la retraite. Ce n'est pas une mince affaire. Il faut calculer ses trimestres de cotisation, qui dépendent également de son année de naissance, sans oublier le nombre d'enfants qui peuvent également influer...
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https://fr.finance.yahoo.com
retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...
Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008
Pour répondre à M. Stéphane Biais,
Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.
- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...
Date: 2017-09-21 19:20:26
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Modèle de lettre demande de disponibilité pour un agent ...
LETTRE TYPE POUR DEMANDER UNE MISE EN DISPONIBILITE
Au cours de sa carrière, l'agent public ou le fonctionnaire a la possibilité de solliciter une mise en disponibilité, il en existe différents types :
- La mise en disponibilité de droit permettant d'exercer un mandat d'élu local, de s'occuper de son enfant âgé de moins de 8 ans, d'adopter un enfant dans les DOM-TOM ou dans un pays...
Date: 2017-11-30 06:23:39
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : lettre type demande de mise a la retraite fonction publique / modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
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infosdroits.fr
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-11-23 17:24:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / cumul retraite emploi a l etranger
Calculer le montant de la retraite complémentaire - Klesia
Au moment de prendre sa retraite, le total des points est multiplié par la valeur du point en cours. On obtient ainsi le montant de la retraite complémentaire.
Le montant de la retraite complémentaire dépendra du nombre de points acquis tout au long de la vie professionnelle. Le nombre de points inscrits au compte de la personne durant sa carrière salariée est ensuite multiplié par la valeur du point de retraite appelé également salaire de référence. Cette valeur est fixée chaque année en avril par l'Arrco et l'Agirc.
Ces points peuvent être :
des points acquis par cotisations,
des points acquis gratuitement pour certaines périodes...
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat. La fonction publique et l'administration camerounaise en général, frappent l'observateur d'abord par...
Date: 2019-03-20 08:03:42
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer ...
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu'il faudra aux fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d'une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat
Infirmière infirmier IDE nouvelle grille des salaires FPH ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:29:29
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / comment se calcule ma retraite de base / calcul salaire retraite / retraite salaire brut / comment calculer le montant brut de ma retraite
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / comment se calcule ma retraite de base / calcul salaire retraite / retraite salaire brut / comment calculer le montant brut de ma retraite
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Le Télégramme - France - Retraites. Elles seront ...
Les pensions de retraite de base vont augmenter de 0,8 % au 1er octobre, après trois années de gel ou de très faible revalorisation.
Au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8 % au sein des régimes alignés (régime général des salariés du privé, RSI, MSA), indique le quotidien Les Echos .
En 2016, la retraite de base n'avait pas été rehaussée...
Site :
letelegramme.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr