Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite fonction publique
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Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...
Tableau de cotisation à l'Etranger
MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER
CATÉGORIES
ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE
TAUX
Actif
Assuré social
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois
2,34%
Non assuré social*
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation correspondant à 35% de...
Site :
https://www.maee.fr
emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces
Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?
Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui, sauf en cas de faute lourde. Son montant est égal à 75 % du dernier traitement brut d'activité, majoré de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), multiplié par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
Les montants du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR
Retraite Et Rqth 2018
La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.
Retraite Et Rqth 2018
Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?
Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?
Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...
Site :
botrrr.com
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...
Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...
par
Ecoutez
La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...
Date: 2018-02-14 23:35:46
Site :
agoravox.fr
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
La loi de 2003 portant réforme des retraites s'est fixé pour objectif d'assurer à un salarié ayant cotisé pour une carrière complète, une pension totale, base et complémentaire, au moins égale, à la liquidation, à 85% du Smic net. Cet objectif se traduit par un minimum de retraite, soit 935 EUR actuellement, à peine au seuil de pauvreté : c'est insuffisant pour garantir une retraite...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de ...
Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante
14e législature
Question écrite n° 05572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 - page 986
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:31:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...
Retraite anticipée mère de 3 enfants.
Posté le 17/10/2013 à 22:04:19
Reprise du message précédent :
merci levelly,
j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.
Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...
Date: 2014-10-30 23:03:30
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...
o la suspension.
Section Ire De l'activité de service
Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.
Art. 67. -- Pour compte...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Départ volontaire et retraite anticipée : l'opération est ...
dimanche 20 octobre 2013 / par Pierre Eric Mbog Batassi
Le Premier ministre gabonais, Raymond Ndong Sima a lancé, vendredi à Libreville, le programme de départ volontaire et de retraite anticipée des agents publics (PDVRA), dans le cadre de la modernisation de l'administration publique.
Le programme de départ volontaire et de retraite anticipée, annoncé il y a trois mois par le...
Date: 2017-09-21 19:26:36
Site :
afrik.com
Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite anticipee / depart volontaire retraite / retraite fonction publique 15 ans
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...
5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels
La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes
Statut général Autonome de la Police Nationale » Police ...
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Thèmes liés : reversion retraite fonctionnaire de police / age retraite fonctionnaire de police / retraite fonctionnaire de police nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart retraite fonctionnaire de police
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9202623D
Version consolidée au 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...
Candidats potentiels à la présidentielle - GF RETRAITE
February 3, 2017
L'élection présidentielle 2017 approche à grand pas et les différentes personnalités politiques multiplient leurs interventions publiques. Cependant, le sujet de la retraite n'est que très peu abordé. Chez GF Retraite, nous affirmons que ce sujet mérite de l'intérêt puisqu'il concerne l'ensemble de la population actuelle mais également les générations futures. C'est...
Site :
https://www.gfretraite.com
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
la-retraite.org
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de...
Date: 2017-04-11 12:31:31
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Le 25 janvier 2016
Les 10 différences entre les salariés du public et du privé
A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.
Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...
Site :
contribuables.org
L'avenir des retraites selon François Fillon - Audit Retraite
Retraite et histoires insolites
L'avenir des retraites selon François Fillon
Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l'un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l'âge légal d'ouverture de droit à pension jusqu'à 65 ans (contre 62...
Santé et Protection sociale Emmanuel Macron ...
Mettre fin aux injustices du système de retraite avec une réforme en profondeur comme les pays scandinaves l'ont fait qui garantit à chacun qu'un euro cotisé donne les mêmes droits.
Emmanuel Macron propose une réforme d'ampleur du système de retraite français, par l'unification de tous les régimes. Le candidat a précisé, au cours de l'émission politique du 6 avril 2017, que la...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-11 16:21:34
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour anne ...
Retraite : ceinture pour tout le monde, sauf pour Anne Hidalgo !
article publié le 10-04-2013
À 52 ans, Anne Hidalgo, premier adjoint au maire de Paris, a décidé de liquider sa retraite... d'inspectrice du travail ! Un comble...
Les Parisiens auront-ils bientôt un maire à la retraite ?
Anne Hidalgo, premier adjoint de Bertrand Delanoë et candidate socialiste à la mairie de Paris, a mis...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / quand prendre sa retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique
Statut du personnel - Centre Hospitalier de Colson
Echelon 8
480
Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.
Exemples d'avancement de...
Date: 2017-09-21 17:07:11
Site :
http://www.ch-colson.fr
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / droit a la retraite service militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique
Les retraites en or des rois de la politique | France Soir
Accueil > Actualité > Politique > Les retraites en or des rois de la politique
Les retraites en or des rois de la politique
Alors que le montant moyen des retraites est de 1.196 EUR en France, nos hommes politiques à la retraite touchent des pactoles... jusqu'à 32.000 EUR mensuels.
Au hit-parade des retraités de la politique les mieux payés, nous trouvons notamment Jacques Chirac SIPA
Vous...
Date: 2017-04-11 13:58:56
Site :
http://archive.francesoir.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / montant moyen de la pension de retraite en france / calcul d une pension de retraite
Le travail à temps partiel - Le syndicat CGT des ...
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2017-11-29 20:45:06
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-04-05 12:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...
La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...
Avec une croissance...
CNRACL contact — 【0892-231-041】 — CNRACL téléphone
A propos du dossier du retraité pour l'invalidité on contacte du lundi au vendredi de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 35
Si la personne veut avoir les détails sur les propositions en ligne de l'espace personnel, elle doit appeler aux jour de travail de 9 h à 16 h: 05 56 11 33 00
Comment peut-on utiliser CNRACL téléphone pour les gens retraités?
L'appel qui est possible chaque jour 24 heures: 05...
Site :
https://numero-service-client.org
Statuts particuliers et droit d ... - cnracl.retraites.fr
Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé
A +
A -
Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé
La limite d'âge est fixée à 67 ans pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 37 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, et appartenant à la catégorie...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite
Cumul de retraite: Laurent Wauquiez bénéficie de 13 ans d ...
Laurent Wauquiez en visite dans le Sud
Laurent Wauquiez au coeur d'une polémique
Il s'agit d'une information sur Laurent Wauquiez révélée par le magazine Lyon Capital. Le président de la région Rhône-Alpes-Auvergne bénéficierait de 13 ans de droits à la retraite pour seulement 2 mois passés au Conseil d'État en 2001. A l'époque, l'élu qui est sorti major de sa promotion à l'École...
Date: 2018-03-07 03:21:32
Site :
linfo.re
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite
Retraite des Français à l'Etranger
Emmanuel Boudoux says:
Jan 27 2015 11:28 am Répondre
Muté par mon entreprise début septembre 2013 an Allemagne, j'aimerais connaître l'influence de cette mutation sur mes droits à la retraite.
Les entreprises Allemandes ne cotisant pas automatiquement à des retraites complémentaires, je voudrais savoir s'il y a des moyens de cotiser en France.
Je suis également intéressé par des...
Site :
http://www.consulaires.com
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...
Fonction publique territoriale
Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale
Famille recomposée : qui touchera votre pension de ...
Donnez votre avis
Vous avez été marié, divorcé, puis vous avez fait une nouvelle rencontre. Ainsi va la vie. Mais en cas de décès, qui touchera votre pension de réversion ? Votre ex-conjoint ou la personne avec laquelle vous partagez désormais votre vie ?
En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient qu'une partie de votre pension soit reversée à votre conjoint survivant....
Date: 2018-02-14 15:38:43
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / comment calculer sa pension de reversion / retraite pension reversion / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL ...
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL
12e législature
Question écrite n° 03039 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2002 - page 2293
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:47:13
Site :
senat.fr
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