Articles sélectionnés pour le thème : depart en retraite convention collective transport
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Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> JANVIER 2017 [PDF-480Ko]: Bonne année 2017 / Foire aux Questions Télégestion Mobile / Apreva, Mutuelle d'entreprise (Avenant) / Permanence de secteur de l'année 2017 / Rencontrer la psychopédagogue / Coordonnées des représentants du personnel / Pensez à consulter votre espace salarié > FEVRIER 2017 [PDF-502Ko]: Bilan social / Solde Congés & Congés d'été / Déclaration...
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http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / droit a l'image maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Caisse de Retraite Complémentaire - liensutiles.fr
CAISSE DE RETRAITE CRI UNIRS - L'Univers des Experts
20 novembre 2017
CAISSE DE RETRAITE CRI UNIRS - Bonsoir, j'ai côtisé il y a plus de 20 ans à la caisse de retraite cri unirs, qui faut il contacter - Nos experts vous répondent.
A suivre sur http://experts-univers.com/caisse-de-retraite-cri-unirs.html
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