Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite d un salarie
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Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
01/01/2016
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite
Retraite du salarié : cumul emploi-retraite – Direct Retraite
Retravailler en additionnant retraite et revenus d'activité professionnelle, c'est le cumul emploi-retraite. Vous pouvez partir dans le cadre d'un départ anticipé à 60 ans pour carrière longue ou départ pour pénibilité. Si vous n'êtes pas dans cette situation, âge légal est de 62 ans.
Pour partir en retraite, vous avez six mois pour informer votre employeur et faire vos démarches...
Site :
http://www.direct-retraite.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Additionnelle
marché particuliers
Constituer un fonds destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en...
Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance
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Code du travail - Article L122-14-13
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Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007
PERCO - Epargne retraite PERCO - Hipparque Patrimoine ...
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Le Plan d'Epargne Retraite Collectif
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente, ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le PERCO constitue un excellent complément du PEE pour l'épargne salariale.
Loi portant réforme des retraites
La loi portant...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / deduction impot epargne retraite perco / regime d epargne retraite
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
http://www.bouchard-avocat.fr
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à ...
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / contrat retraite a cotisations definies / cotisations sociales salarie retraite / regime fiscal cotisation retraite
8.13.1 La retraite d'entreprise surcomplémentaire | Info ...
La retraite complémentaire
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 26/08/2016 à 17H03
Cette fiche est relative aux pensions de retraite personnelles versées par les régimes de retraite personnelles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres (régime Arrco) et des salariés cadres (régime Agirc).
Cette pension vient en complément de la retraite de...
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : info retraite fr complementaire des cadres agirc / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire
Les départements préférés des retraités en France
Dossier: Retraite : anticiper, préparer, gérer
Les départements préférés des retraités en France
Comment fonctionne une complémentaire retraite ?
Compte épargne-temps : comment ça marche ?
Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?
PEP : qu'est-ce que c'est ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Comment préparer ma retraite ?
Acheter un viager...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : depart en retraite en france / retraite depart preparer / depart a la retraite d un salarie / nombre de depart a la retraite par an / depart retraite anticipe
Les conditions du départ en retraite | Retraite | Retraité ...
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
Âge légal du départ en retraite
Année de...
Site :
probtp.com
Comment fonctionne le Plan d'épargne pour la retraite ...
Comment fonctionne le Plan d'épargne pour la retraite collectif ? (PERCO)
Comment fonctionne le Plan d'épargne pour la retraite collectif ? (PERCO)
Le plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système mis en place en entreprise et qui permet aux salariés d'épargner en vue de leur retraite.
Le PERCO est un dispositif d'épargne offert à tous les salariés d'une entreprise,...
Date: 2018-02-23 21:25:54
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces
Actualités | Centre de Gestion du Finistère - CDG29
Parité femme / homme : les emplois de direction (National / Finistère)
Pour faire suite à la publication du 3ème rapport annuel sur l'égalité femmes / hommes dans la Fonction publique par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), voici quelques chiffres clés sur la parité dans les postes fonctionnels de direction: 27% des postes fonctionnels de direction sont occupés par des femmes (source: La Gazette des Communes). Il s'agit d'une légère amélioration bien que, depuis 2013, la tendance est à confier les emplois de direction élevés à des hommes.
Egalité Femmes / Hommes
Le rapport annuel sur...
Date: 2017-12-29 01:48:11
Site :
cdg29.bzh
Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / age legal de depart en retraite fonction publique / depart a la retraite d un salarie / depart retraite carriere longue / age legal de depart en retraite
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
CFDT - La retraite complémentaire - infoprudhommes.cfdt.fr
Cette fiche est relative aux pensions de retraite personnelles versées par les régimes de retraite personnelles versées par les régimes de retraite complémentaire des salariés non-cadres (régime Arrco) et des salariés cadres (régime Agirc).
Cette pension vient en complément de la retraite de base obligatoire versée par le régime général des salariés
1. Présentation
Tout...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
La retraite anticipée pour raisons de santé | le bimsa
La retraite anticipée pour raisons de santé
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
Il est possible, dans certains cas, de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé, que sont la pénibilité, le handicap et l'inaptitude.
Il est possible de partir à la retraite plus tôt pour des raisons liées à l'état de santé. Illustrateur : Clod.
La retraite...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / conseil d etat retraite anticipee
Salariés - L'âge de départ à la retraite - carsat-pl.fr
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L'âge de départ à la retraite
L'âge de départ à la retraite dépend de votre année de naissance. Il dépend aussi du choix qui sera le vôtre : départ dès l'âge légal ? Départ lorsque votre retraite sera calculée au taux plein ? Souhait de prolonger votre activité après l'âge légal ? Eléments clés pour mieux comprendre...
L'âge légal de départ à la retraite
C'est l'âge minimum à partir duquel vous pouvez demander votre retraite de base.
À partir de cet âge, vous pouvez bénéficier de votre retraite de base, quel que soit votre nombre de trimestres.
Mais...
Site :
https://www.carsat-pl.fr
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr
Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :
les salariés relevant du régime général et agricole ;
les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)
les fonctionnaires ;
les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;
les exploitants agricoles ;
les commerçants et industriels...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite
simulateur luma retraite 2012 - aitc.org.in
Retraite Cfdt Simulateur - informations : Je-Chercheinfo
Retraite Cfdt Simulateur : , simulateur luma retraite , Cfdt-simulation 8/2/2012 Version 7 FICHE PRATIQUE N° 4 Plan d'Epargne pour la Retraite ....
Know More
Outils et simulateurs | Humanis
Tout au long de votre carriére, vous pouvez utiliser le simulateur retraite pour estimer le montant total de l'ensemble de vos retrait...
Know More
La...
Site :
http://www.aitc.org.in
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
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La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
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infos.emploipublic.fr
Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...
A A
Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis
Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...
Site :
mutuelle-medicis.com
Les conditions du départ en retraite | Retraite - PRO BTP
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
�?ge légal du départ en retraite
Année...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein
Calcul de l'âge de départ à la ... - retraite.dispofi.fr
{{handiYear.trimesters}}
{{handiYear.contribTrimesters}}
Vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.
Suiv.
Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active
Êtes-vous fonctionnaire de catégorie active ?
Oui
Avez-vous (ou allez-vous) travailler pendant 17 ans au moins dans cette catégorie ?
Oui
Non
Vous pourrez partir en...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein
L'indemnité de départ à la retraite est un bien commun ...
L'indemnité de départ à la retraite perçue par l'un des des deux époux mariés sous le régime de la communauté appartient aux deux.
Seules les indemnités réparant un dommage corporel ou moral sont un bien...
Site :
http://www.cabinetadb.org
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / regime des retraites de l'etat / mon depart en retraite
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par AmandineVanstaevel le 30/3/16 à 09h57 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit focus pour tout savoir de l'aspect fiscal de ces indemnités.
Le...
Site :
radins.com
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
Contact
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La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et ...
Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et de la santé Carsat Sud-Est
Assurance Retraite Sud-Est, Carsat Sud-Est
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
La Carsat Sud-Est, aux côtés des particuliers, des retraités et des entreprises
La Carsat Sud-Est est un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Elle intervient dans les...
Site :
https://www.assufr.com
Calculer son indemnité de départ à la retraite
> Calculer son indemnité de départ à la retraite
Calculer son indemnité de départ à la retraite
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur est tenu de verser au salarié en CDI partant à la retraite une indemnité de départ, que ce départ soit à son initiative ou à celle du salarié. Le calcul de l'indemnité de fin de carrière diffère en fonction de ces deux situations.
Le...
Site :
https://www.assurprox.com
Le départ à la retraite des enseignants des cycles d ...
Le départ à la retraite des enseignants des cycles d'éducation primaire et du secondaire
Travaux en cours.
Equipe de recherche: Denis Fougère (CREST), Pierre Gouedard (LIEPP/Dpt d'économie)
Ce projet de recherche vise à évaluer la réforme de 2003 sur l'âge de départ à la retraite des enseignants. Pour les enseignants comme pour tous les salariés du secteur public, cette réforme a modifié plusieurs aspects importants du régime antérieur :
elle a tout d'abord allongé la durée de travail requise pour bénéficier d'une pension à...
Date: 2017-11-30 06:14:55
Site :
http://www.sciencespo.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / trimestre requis pour depart retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / age depart a la retraite taux plein
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les plans d'épargne salariale | Retraite & Épargne ...
Les plans d'épargne salariale
Les plans d'épargne salariale
L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de votre entreprise, dans un cadre fiscal favorable.
Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.
Le PEE / PEI BTP
Définition
Le plan d'épargne d'entreprise (PEE), d'une durée de...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...
Date: 2014-04-07 06:12:50
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-11-07 09:54:15
Site :
http://www.patrimoine.com
PERCO : Plan d'épargne pour la retraite collectif - Beyer ...
Plan d'épargne pour la retraite collectif
Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Système d'épargne collectif avec des avantages fiscaux pour les salariés et l'entreprise.
Dispositif
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collective est un dispositif d'épargne salariale facultatif permettant à ses bénéficiaires de se constituer une épargne en vue de la retraite, avec l'aide...
Site :
https://assurances-beyer.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise deblocage
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre ...
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre PERE
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance son offre PERE
06.07.2006
Voir plus
BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance un Plan d'Epargne Retraite Entreprise (PERE) innovant et flexible à destination des Grandes Entreprises.
Premier PERE de la place à convoquer, le 30 mai dernier, son Comité de Surveillance, il...
Site :
https://group.bnpparibas
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Date: 2017-11-30 04:28:04
Site :
cfecgc-orange.org
Condition d’ancienneté et régime de retraite ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
3 heures
Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
Site :
https://legimobile.fr
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
RETRAITE | article publié le, 30/12/08
2 réactions
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...
Site :
handicapinfos.com
Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...
La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).
Le principe
Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.
Le texte précise que « les temps maximum de repos...
Service actif : une victoire importante – Départ en ...
RD Orange SA
Service actif : une victoire importante - Départ en retraite ou TPS : une prime pour tous !
Lors des négociations sur la pénibilité, generic la CGT a porté seule et avec ténacité, stomach les revendications des salariés en service actif pour leur permettre de prendre une retraite anticipée dans des conditions financières acceptables.
Après plusieurs mois de négociations...
Site :
http://www.cgt-fapt76.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / retraite anticipee droit / service depart retraite / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la retraite