Articles sélectionnés pour le thème : demande retraite anticipee employeur
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La loi sur la retraite publiée au Journal officiel ...
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017
Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...
Site :
https://algeria-watch.org
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017
Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...
Date: 2017-01-15 12:33:13
Site :
http://www.algeria-watch.org
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Retraite Québec - Type de rente
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous cessez de travailler à 65 ans, soit à l'âge normal de la retraite prévu au régime. Vous avez demandé le paiement de votre rente à compter de 65 ans. Vous recevrez donc la rente normale prévue au régime.
Rente différée : le report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement
Si vous cessez de participer...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a la retraite a quel age / demande de rente de retraite / age de la retraite au quebec / quel age la retraite
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
L’âge de la retraite en Suisse - www.ch.ch
A quel âge puis-je prendre ma retraite?
Liens vers les médias sociaux
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L'âge légal
En Suisse, l'âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes.
Retraite anticipée
S'agissant du 1er pilier, il vous est possible d'anticiper de 1 ou 2 ans la perception de votre rente AVS moyennant une réduction de 6,8% (pour 1 année) ou 13,6% (pour 2 ans) de la rente tout au long de la retraite. Les modalités et conditions à respecter pour bénéficier de cette anticipation sont décrites dans le mémento « Age flexible de la retraite » ci-dessous.
S'agissant du 2ème pilier, vous...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : age legal de la retraite en suisse / quel age la retraite en suisse / age legal de la retraite / age de la retraite pour les femme / a quel age la retraite complementaire
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Obtention de la pension | Renseignements sur les pensions ...
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Obtention de la pension
L'objectif principal de la Loi sur les prestations de pension (la Loi) est de protéger les droits des employés à toucher les prestations qui leur sont promises en vertu des régimes de retraite privés. Vous trouverez ci dessous des réponses aux questions les plus souvent posées au...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Comment calculer le montant de votre retraite ? | Free Dom
Conditions ouvrant droit à une pension de retraite
Pour toucher une pension de retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . C'est votre date de naissance qui détermine l'âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Vous devez également avoir validé au moins un trimestre en tant que salarié. Selon certains...
Site :
https://www.free-dom.fr
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
Page Content
Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2017-12-29 00:55:40
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr
Mise à la retraite par l'employeur
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52
partages
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principe
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...
Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...
Date: 2017-12-29 04:12:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Les conditions de départ à la retraite - Editions Tissot
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Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
Audrey Leroy : Pour pouvoir partir avec une retraite de base à taux plein dès l'âge légal, l'assuré doit avoir validé un nombre de trimestres qui évolue avec les générations, c'est-à-dire en fonction de son année de naissance. Cette durée d'assurance, périodiquement allongée...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Le congé du proche aidant - Congés et absences - Ministère ...
Le congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour21.02.18
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...
Date: 2018-03-07 03:35:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / prendre ses conges avant depart retraite
Retraite très anticipée - Finance
J'envisage une retraite très anticipée dans deux ans: j'aurai alors 52 ans. Je suis un homme célibataire et j'habite la ville de Genève.
Je suis en mesure de financer avec mes économies mes besoins financiers de 52 à 65 ans.
J'aurai ensuite un deuxième pilier pour prendre la suite.
Toutefois, lorsque je partirai à 52 ans, ma caisse actuelle me demandera le transfert de mon avoir deuxième...
Site :
http://genevievebrunet.typepad.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Rompre le contrat de travail d’un salarié - Fiducial
Rompre le contrat de travail d'un salarié
Rompre le contrat de travail d'un salarié
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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
27/06/2018
Moyenne: 4/5 (2 avis au...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la ...
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la retraite?
11 octobre 2017
Calcul retraite: comment estimer son âge de départ à la retraite
À partir de quel âge pouvez-vous prendre votre retraite?
L'âge légal de départ à la retraite varie désormais en fonction de votre année de naissance. Dès lors qu'un salarié a atteint cet âge minimum requis, il peut demander sa...
Site :
expert-retraite.com
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2016 - 31.12.2016
Lister Champ d'application
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Rqth Et Retraite A Taux Plein – BOTRRR
Rqth Et Retraite A Taux Plein
07/03/2018 Les avantages retraite des indépendants La retraite complémentaire des professions libérales La retraite dans le cadre du dispositif de retraite pour inaptitude au travail, taux d'incapacité, durée d'assurance, parents...
Rqth Et Retraite A Taux Plein
"...
Site :
botrrr.com
À quel âge partir à la retraite ? - Blog | LaFinBox
> À quel âge partir à la retraite ?
À quel âge partir à la retraite ?
20 janvier 2017
En France, c'est aux actifs de demander à partir à la retraite. Avant de prendre leur décision, ils doivent savoir qu'il leur faut atteindre un âge minimum de départ qui varie selon leur date de naissance. Ils doivent également justifier d'un certain nombre de trimestres de cotisation pour...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...
Site :
fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-29 00:08:02
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent
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CDD
En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d'un salarie en maladie
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BON A SAVOIR...
Retraite proportionnelle...
En retraite à partir du 1er septembre 2017, avec 29 ans de cotisations. Est-ce que je peux prétendre aux deux années du service national ? Décret présidentiel n°17-109 du 15 joumada ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / partir en retraite avant 60 ans / decret d'application retraite a 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / partir en retraite a 60 ans
Retraite à l'âge légal - Fediplus
60 ans si 44 ans de carrière
61 ans si 43 ans de carrière
Des mesures transitoires sont prévues pour éviter que certaines personnes ne remplissent plus les conditions d'âge et de carrière pour pouvoir partir à la retraite anticipée ou doivent postposer leur mise à la pension suite à cette réforme. Il s'agit des travailleurs qui :
au 1er janvier 2015 se trouvaient, à leur demande,...
Site :
https://www.fediplus.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite militaire 20 ans / partir en retraite a 60 ans
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
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Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
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http://blog.lefigaro.fr
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2.5. Courrier de refus d\u0027octroi du DIF
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / courrier demande retraite fonction publique territoriale
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / licenciement salarie age retraite
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des parlementaires feront l'objet d'un nouveau projet de loi (C-46), appelé Loi sur la...
Date: 2017-09-21 21:25:06
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