Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite
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Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...
SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État
Art. 1er
Il est créé un régime de pension spécial applicable,
1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;
2. en ce qui concerne les...
Site :
secu.lu
Lettre de demande de départ en retraite | LeGouroo
Accueil » Lettre de demande de départ en retraite
Lettre de demande de départ en retraite
Votre Prénom, NOM
VILLE, DATE,
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de...
Date: 2017-09-21 18:52:04
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : lettre demande depart retraite / demande depart a la retraite / faire lettre depart retraite / lettre information depart retraite / lettre demande retraite
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
retraite-entreprises.agirc-arrco.fr verified - pageinsider.org
Le Point Retraite complémentaire Entreprise de l'AGIRC et ARRCO - Agirc Arcco Portail
DESCRIPTION
L'Agirc et l'Arrco vous souhaitent la bienvenue. Salarié à employeurs multiples. De non cadre à cadre. Salarié à temps partiel. Ambassades et consulats étrangers. Employeurs étrangers sans établissement en France. Licenciement - démission - rupture conventionnelle. Départ à la retraite....
Site :
https://www.pageinsider.org
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...
Site :
franceparkinson.fr
Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients
Avant de partir pour le Maroc , il convient de procéder à quelques démarches administratives :
- Informez votre Caisse primaire d'assurance maladie de votre projet afin que celle-ci vous radie de sa liste. Dans la foulée, il est vivement conseillé de vous inscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui vous permettra de bénéficier d'une couverture santé sur le territoire...
Date: 2017-11-17 10:21:56
Site :
voyage.linternaute.com
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CAVAMAC : Statut du conjoint collaborateur
Rachat de trimestres et/ou de points RBL
Le rachat est ouvert au conjoint collaborateur âgé d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans.
Les périodes susceptibles d'être rachetées sont limitées à 24 trimestres,
le conjoint collaborateur ne doit pas avoir liquidé sa pension de retraite RBL.
Les demandes de rachat doivent être déposées au plus...
Site :
cavamac.fr
Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / cotisation retraite obligatoire profession liberale / rachat trimestre retraite / conditions de depart volontaire a la retraite / demande de pension de retraite
5 pistes pour booster votre retraite - Dossier | CIC
Quel sera le montant de votre retraite ?
Créé dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public. Vous y trouverez des informations selon votre statut, selon votre âge et pourrez faire des simulations.
Info-retraite.fr
La...
Site :
https://www.cic.fr
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Retraite des exploitants agricoles - Sénat
Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficieront, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. La mesure, qui permettra de verser un...
Date: 2016-10-21 11:34:50
Site :
senat.fr
Années du service national dans le calcul de la retraite ...
Mars 2019
Années du service national dans le calcul de la retraite : Pas avant un départ à 60 ans
Plusieurs députés ont proposé la comptabilisation des années de service national pour les travailleurs ayant bénéficié de la retraite proportionnelle sans condition d'âge, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale s'y est opposé. Pour Mourad Zemali : seuls les...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
Pension d'invalidité - Constitution dossier - Conditions d ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Pension invalidité - Conditions d'attribution
Vous pouvez prétendre à une pension d'invalidité si vous réunissez simultanément des conditions d'ordre médical et administratif.
Une condition médicale
Etre reconnu invalide par le médecin conseil de la Sécurité sociale et classé dans une des catégories suivantes :
1ère catégorie - Vous...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite 2eme categorie
Retraite des agents de la SNCF - retraite.bitwiin.com
La retraite des agents de la SNCF
Cotisations
- Part ouvrière de 7,85%.
- Part patronale de 35,45% dont 22,49% au titre des montants pour la SNCF si les salariés relevaient du régime général et 11,96% au titre des droits spécifiques du régime spécial.
Départ à la retraite
o Départ à 55 ans pour les agents sédentaires et à 50 ans pour les agents conduisant des locomotives.
o Age maximum de maintien en service 60 ans.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.
Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.
Par contre, une DPPR totale influera...
Date: 2018-02-15 02:32:57
Site :
slfp-enseignement.be
Mise à la retraite des fonctionnaires en République ...
Pourquoi la plupart des fonctionnaires du ministère de la fonction publique continuent à travailler bien qu'ayant atteint l'âge de la retraite?
De cette question, nous allons chercher aussi à savoir les solutions d'envisager pour une mise en retraite effective et permanente des fonctionnaires ayant atteint l'âge requis.
Avant d'aborder un sujet, les exigences méthodologiques et...
Site :
http://www.congovirtuel.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1.1. La question de la retraite anticipée du fait de la maladie
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...
Site :
franceparkinson.fr
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Age de la pension (Régime des salariés) - onprvp.fgov.be
Age de la pension (Régime des salariés)
Basic info in English
mypension.be
Contenu de la page
En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.
Des régimes...
Date: 2017-04-11 07:55:31
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / prise compte annee chomage calcul retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension civile de retraite de l'etat
Augmenter ses revenus à la retraite : Rachats de points ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Améliorez vos revenus à la retraite
Vous souhaitez anticiper l'éventuelle baisse de revenus qui surviendra lorsque vous serez à la retraite ? Voici les différents dispositifs qui vous permettent d'augmenter votre pension de retraite.
Rachat des années d'études
Étape 1 : Rachetez des trimestres pour augmenter vos revenus !
Vous...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / rachat point retraite cadre / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cumul retraite emploi temps partiel
Dans quelle situation demander une retraite pour ...
Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?
dimanche 31 août 2008
Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.
Plusieurs cas...
Date: 2018-03-07 04:30:12
Site :
snes.edu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande retraite invalidite / demande d admission a la retraite
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Demande de retraite de réversion (activité salariée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite de réversion...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite demande de reversion / retraite pension reversion / formulaire demande retraite / demande de retraite en ligne / retraite reversion
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
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E-administration : les nouveautésMes démarches retraite
Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Olivier Le Moal -...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service depart retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite depart preparer / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / liste caisse de retraite par departement
La retraite des frontaliers : comment ça marche ? - Crédit ...
/ La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
DÉCOUVREZ
27 décembre 2017
La retraite des frontaliers : comment ça marche ?
Pour de nombreux frontaliers vivant et travaillant entre la Suisse et la France, une carrière professionnelle s'effectue souvent entre les 2 pays.
2 pays avec un droit du travail différent, avec une devise différente et surtout avec un système de retraite...
Site :
https://www.ca-nextbank.ch
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients ...
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Partir s'installer à l'étranger à l'heure de sa retraite tente de plus en plus de Français pour profiter souvent d'un climat plus doux,...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Comment obtenir une pension de retraite canadienne ...
Victoria BC V8W 2V2 Canada
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Bureau régional du Développement et des ressources humaines
Case postale 2710
Succursale Main
Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada
Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...
Date: 2017-04-11 17:48:18
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite canada / retraite pension reversion / pension retraite canada montant
Comment obtenir une pension de retraite canadienne ...
Victoria BC V8W 2V2 Canada
Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Bureau régional du Développement et des ressources humaines
Case postale 2710
Succursale Main
Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada
Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l'octroi des pensions aux étrangers à l'adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de...
Date: 2017-09-21 19:36:39
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / demande de pension de retraite canada / retraite pension reversion / pension retraite canada montant
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Les conditions de cumul | Cavec | Caisse d'assurance ...
Les conditions du cumul emploi et retraite sont les suivantes :
Si vous avez liquidé toutes vos retraites personnelles à taux plein*:
Vos pensions de retraite (base et complémentaire) sont entièrement cumulables avec votre revenu d'activité professionnelle, sans limite de revenus.
*Retraites de base et complémentaires, françaises et étrangères ou provenant des régimes d'organisations internationales et remplissez les conditions pour percevoir l'ensemble de vos pensions à taux plein (exception faite des régimes soumis à une condition...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / regime de pension de retraite / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:10:02
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / regime general retraite france / caisse retraite france algerie
Calcul, Pensions, Retraite, Fonctionnaires - Le Particulier
Retraites : pas de solution miracle pour rétablir l'équilibre
23/02/2010
le niveau des cotisations, le niveau des pensions et l'âge moyen de départ à la retraite. [...] Enfin, le calcul de la retraite des fonctionnaires pourrait ne plus être limité à leurs 6 derniers mois de traitements. [...] Plus l'espérance de vie est élevée, moins la retraite est importante.Aucun système ne...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire
Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite
Le droit à l'information sur la retraite
Information des assurés sur leur retraite
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à jour...
Site :
https://www.ac-nantes.fr
Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82) : RETRAITE ADDITIONNELLE ...
5 mai 2013
RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Tout fonctionnaire qui, depuis le 1er janvier 2005, perçoit des indemnités (NBI, etc... ) cotise de droit à un régime complémentaire appelé RAFP (Retraite additionnelle de la Fonction Publique). Avant 2005, ces indemnités n'étaient pas comptabilisées pour le droit à pension. Dorénavant, elles donnent droit à cette retraite...
Date: 2017-11-29 21:54:48
Site :
http://sgencfdt82.free.fr
Carrières longues et retraite à 60 ans - Loi Fillon
Loi Neiertz
Réforme Fillon - Départ en retraite avant 60 ans pour carrière longue
Partir en retraite avant l'âge légal de 60 ans avec une pension non minorée est une opportunité ouverte depuis le 1er janvier 2004, à certaines conditions, aux salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles, travailleurs non salariés des professions agricoles, travailleurs non salariés des...
Date: 2010-03-19 08:00:49
Site :
http://www.loifillon.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue
Retraite CNRACL | CDG44
VALIDATION DE SERVICES
Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire, le dispositif est donc en extinction.
Pour les dossiers en cours de traitement par la CNRACL, les employeurs territoriaux peuvent en consulter la liste sur e-services :
indiquer les codes identifiant et confidentiel
cliquer dans le...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / dossier demande de retraite / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service
Epargner pour sa retraite grâce au Plan Epargne Retraite ...
Le montant de cette enveloppe globale (année en cours + le solde d'enveloppe des 3 dernières années non consommées) figure sur l'avis d'imposition dans la rubrique Plafond Epargne Retraite.
Exemple
Nous allons reprendre les hypothèses de notre 1er exemple (personne percevant un revenu supérieur à 38 616 EUR). Cette personne dispose d'un disponible fiscal PERP annuel de 4 050...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les ...
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
13e législature
Question écrite n° 20178 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2476
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / retraite non salarie agricole / cumul retraite emploi non salarie
Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CPEV | Caisse de ...
Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CP...
Rente AVS anticipée ou rente-pont de la CPEV
Que choisir?
"Assuré à la CPEV au titre de la prévoyance professionnelle (2e pilier), j'ai annoncé mon départ à la retraite à l'âge de 64 ans. A cette occasion, j'ai appris que j'ai droit, en plus de ma pension de retraite, à une rente-pont versée par la CPEV jusqu'à l'âge donnant droit à...
Site :
https://www.cpev.ch
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / droit a la retraite a quel age
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...
1958 : 120,00
1959 : 127,00
Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.
Conditions de validation des services passés.
Article 16 (en vigueur étendu)
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...
Site :
https://legimobile.fr
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com