Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide retraite complementaire
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Comparatif de mutuelles pour retraités fiable et gratuit
Mutuelles Communales
Comparatif de mutuelles pour retraités : évaluation instantanée de formules santé à prix pas chers dès 60 ans
Confronter les formules santé spéciales retraités sur ce « comparateur mutuelle » est possible selon plusieurs critères ; le plus éloquent est le prix pas cher. Cela permet aux seniors de réagir, en temps réel, par le choix d'une offre adaptée à leurs...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante depart retraite
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / demande d'aide retraite complementaire
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite 2014
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...
Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
FRANCE. Premier ministre
Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995
ti...
Date: 2016-03-07 11:19:33
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances
Adresse CPAM yvelines 78 - ta-mutuelle.org
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gladys Le 9 novembre 2017 à 16 h 34 min
bonjour,
y a t il une adresse speciale, un service donation et leg quand une cpam est bénéficiaire...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Quand la pension de réversion est-elle ... - FAQ | Humanis
FAQ > Retraite > Quand la pension de réversion est-elle versée ?
Quand la pension de réversion est-elle versée ?
Si les conditions d'âge sont remplies, la pension de réversion prend effet depuis le 01/01/2014 au 1er jour du mois qui suit le décès, lorsque la demande est formulée dans les 12 mois suivant la date du décès.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur le principe de réversion .
Est-ce que cette réponse vous a aidé ?
Super !
Je n'ai pas compris...
Site :
questions-reponses.humanis.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite complementaire humanis / retraite pension reversion / demande d'aide retraite complementaire / retraite aide complementaire sante / retraite reversion complementaire
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l'aide à ...
Au sein du secteur des "services à la personne", qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l'aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d'une convention collective unique ( IDCC 2941 ). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d'application.
Les services à la personne : trois conventions collectives...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite convention collective
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils ...
veuves de militaires : réversion (22 11 2010)
Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm
Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires...
Date: 2018-03-07 00:30:39
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Départ à la retraite : choisir entre mutuelle entreprise ...
Pour garantir la bonne maîtrise de vos dépenses de santé et faire les bons choix lors de votre départ à la retraite, il est bon de prendre le temps de la réflexion pour considérer vos différentes options et réaliser quelques arbitrages en matière de santé.
En tant que jeune retraité, vous avez en effet la possibilité d'opter pour un prolongement de votre mutuelle entreprise en...
Site :
seniorsavotreservice.com
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / souhaiter bon depart en retraite
CFDT - Les autres charges déductibles
Outre les pensions alimentaires, un certain nombre de charges est déductible de vos revenus imposables. Elles sont regroupées à la ligne de la déclaration intitulée « Déductions diverses », case 6 DD.
Principe : pour être déductibles, les charges doivent répondre simultanément à quatre conditions :
- Figurer expressément dans la loi,
- N'avoir pas déjà été prises en compte...
Site :
https://www.cfdt.fr
CFDT - Congés, disponibilités et autorisations d’absence ...
Congés, disponibilités et autorisations d'absence pour les Personnels enseignants
Publié le 17/07/2013 à 18H02
Par fep
Les maîtres contractuels et agréés bénéficient des mêmes congés, disponibilités et autorisations d'absence que ceux auxquels ont droit les enseignants du public.
Les maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif bénéficient des dispositions...
Site :
https://fep.cfdt.fr
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Mutuelle santé sénior et loi Evin - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle santé sénior et loi Evin
Mutuelle santé sénior et loi Evin
La loi Evin du 31 décembre 1989, à ne pas confondre avec celle de 1991 relative à l'interdiction du tabac dans les lieux publics, apporte des indications de garanties en cas de résiliation ou de non renouvellement de contrat de mutuelle d'entreprise. Cette situation concerne de nombreux seniors qui doivent souvent faire...
Site :
ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / depart a la retraite d un salarie / cout mutuelle sante retraite / loi evin depart retraite
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Avantages de la loi Pinel
Les avantages de la loi Pinel
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Site :
http://www.simulation-pinel.fr
Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / simulateur d epargne / simulation depart en retraite gratuit / simulateur retraite gratuit / droit a l'information sur la retraite
Cadre législatif | FAM FO Les Bruyères
Cadre législatif
La loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Le Centre les Bruyères entre dans le cadre de la loi 2002-2, puisque l'article 15 précise : « sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services dotés ou non d'une personnalité morale propre énumérés ci après : «.....7° les...
Site :
http://fam-fo-deveze-bruyeres.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite allocation adulte handicape
Allocation d'aide au retour à l'emploi "formation" (Aref ...
Ainsi, tout demandeur d'emploi qui réunit les conditions pour obtenir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), continue à bénéficier de cette allocation (qui est alors dénommée : ARE "formation") pour toute formation s'inscrivant dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Le bénéficiaire de l'ARE "formation" qui a épuisé ses droits peut achever sa...
Date: 2017-04-11 07:32:34
Site :
unedic.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d'aide retraite complementaire
Consulter le sujet - retraite de femme de commercant
Recul de l'âge de la retraite, baisse des pensions, durées d'assurance, retraites complémentaires... Echangez vos opinions et vos expériences.
Règles du forum
Attention aux offres frauduleuses
Malgré notre vigilance, ces forums reçoivent régulièrement des propositions plus que douteuses : offres de prêts entre particuliers, fabrication de papiers, marabouts... Surtout, n'y répondez...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / age de la retraite pour les femme / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisations sur pension de retraite 2012
Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...
Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin
Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée.
360 Finance vous aide à mieux comprendre...
Site :
http://360finance.fr
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
3 choix de régimes offerts
14 jours de période de survie
Prestations multiples en cas de maladies non reliées
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Second avis médical
Garantie complémentaire pour certaines maladies
Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer
Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...
Date: 2017-04-06 13:28:23
Site :
https://assurancecollectiveenligne.ca
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance maladie pour retraite en france / demande d'aide retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire / montant d une retraite de securite sociale
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
20 septembre 2017
Le point sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation, les différents types de séjour à l'hôpital et sur l'organisation de votre retour à domicile.
Les démarches à accomplir
Choix de l'établissement, formalités d'admission et de sortie, bulletin de situation... En cas...
Date: 2017-11-29 21:29:48
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Les impôts et taxes au Gabon : Impôt sur les sociétés ...
CA inférieur à 20 MFCFA
Régime de base
CA compris entre 20 MFCFA et 80 MFCFA
Régime simplifié
CA supérieur à 80 MFCFA
Régime réel
II.1.3.2 Détermination du bénéfice imposable
Pour les contribuables soumis au régime simplifié d'imposition, le bénéfice imposable est déterminé comme suit :
CA - Abattement forfaitaire.
Le taux de l'abattement dépend de l"activité du contribuable....
Site :
http://www.impots-et-taxes.com
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / pension d'invalidite en retraite
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / societe conseil d epargne retraite
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Élaboration d'un questionnaire d'investigation des ...
1
Le personnel soignant est actuellement confronté à de multiples contraintes générées par l'idéal scientifique dominant, l'organisation complexe et tayloriste des soins, et la réalité médico-psychosociale singulière du patient : « Au cours des deux dernières décennies, la profession infirmière a vécue une forte mutation [...] S'ensuit, une intensification du rythme global du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire
Assistance Agirc et Arrco Retraite : Téléphone, Mail et ...
Assistance Agirc et Arrco Retraite
Note
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Votre...
Date: 2019-03-20 17:29:53
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / formulaire retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire agirc arrco / formulaire demande retraite agirc arrco / agirc arrco retraite adresse
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
comment connaitre mes points retraite carcept ainsi que le nombre d annee ce cotisation
Assurlandpro.com13/06/2012 à 17:59
Bonjour,
A priori, il vous suffit de vous adresser à la caisse de retraite correspondant à votre activité professionnelle. Son nom devrait figurer sur votre fiche de paie.
Bonne journée.
frustoc marie le 21/08/2012 à 11:52
mon mari a cotiser de 1979 a 1996 jusqu au...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-29 04:15:21
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-09-21 16:56:43
Site :
http://ipsecprev.fr
Msa Qu Est Ce Que C Est - coloconi.me
Msa qu est ce que c est. La victime a une rente viagère à vie. Quest ce que la légalisation ou lapostille. Quest ce que le cpk. La retraite progressive concerne à la fois la pension de base et la pension complémentaire aux mêmes conditions.
Il ny a quune seule demande à faire à la msa. Qu est ce que la...
Site :
http://coloconi.me
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / msa retraite contact / versement pension retraite complementaire / montant de ma retraite msa / msa retraite progressive
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-04-11 16:33:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite
Accord Plan Epargne Entreprise - cgtibm.free.fr
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RÈGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE
OBJET :
Le présent accord d'entreprise définit et met en place un Plan d'Épargne d'Entreprise, système d'épargne collectif, institué par les décrets N° 2001-703 du 31 Juillet 2001 et de la loi N° 2001-152 du 19 Février 2001.
Il ouvre aux salariés : la faculté de participer, avec l'aide de son employeur, à la...
Date: 2007-02-28 08:41:44
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / societe conseil d epargne retraite
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2017-11-30 00:52:34
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / assurance vie epargne retraite 2 / l assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / demande d'aide retraite complementaire
Complémentaire retraite, assurance santé, prévoyance ...
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Site :
samassur.com
Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / demande d'aide retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2017-12-29 00:09:56
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Cabinet PIOT - Cabinet expert comptable Clermont-Ferrand Riom
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Cabinet Piot : une équipe au service de ses clients
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Thèmes liés : retraite gouv fr mon compte / demande d'aide retraite complementaire / indemnite chomage retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite de retraite temps partiel
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Gestion compte assurance en ligne
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https://moncompte.info
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 pour les ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contient des mesures relatives à des exonérations ciblées comme l'ACCRE et à la prévoyance (versement santé). Elle réforme les règles relatives à la lutte contre la fraude, notamment pour les travailleurs détachés en France.
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Site :
https://www.cerfrance.fr
Maintien de salaire : indemnités journalières et arrêt maladie
Calcul de votre indemnité journalière : revenus des 3 dernières années
Année a-3
Année a-2
Année a-1
Revenu moyen annuel : 0 EURIndemnité journalière : 0 EUR Observations : L'indemnité journalière RSI ne peut pas être inférieure à 20.84EUR ni supérieure au plafond de la sécurité sociale soit 52.11EUR (Montants en vigueur au 1er janvier 2015)
Durée d'indemnisation souhaitée
3...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et retraite rsi / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
Site :
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Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne
Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
L'Espagne étant un...
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http://www.retraitesansfrontieres.fr
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