Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application reforme retraite 2014
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LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma
9 décembre 2016 à 17 h 49 min
Le pschitt qui fait tout changer pour que rien ne change !!
Ah, il est question de Charles de Gaulle mais malheureusement pas un mot sur sa si fameuse ordonnance de novembre 1945 par laquelle il offrit justement aux notaires un statut d'intouchable !
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Notaires : la loi Macron fait pschitt et les jeunes diplômés enragent
Emmanuel Macron a laissé sa...
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http://www.notairesencoma.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-04-09 08:13:26
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Thèmes liés : decret d'application reforme retraite 2014 / cotisation retraite fonction publique 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
14-10-2013
Lire les réactions et réagissez...
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https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
"Indépendants, pensez à la retraite progressive ...
A l'approche de la soixantaine, un assuré, qui veut ou voit diminuer son activité, a intérêt à étudier le dispositif de retraite progressive. Il pourra ainsi compenser la baisse de ses revenus par une partie de ses retraites calculées sur une base provisoire. Lorsqu'il arrêtera définitivement ses activités, ses retraites seront recalculées et tiendront compte des droits acquis...
Site :
argent.boursier.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Top 20 France : 2014, le marché poursuit sa marche en ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Avec un chiffre d'affaires en progression de 6 %, le marché français de l'assurance est cette année parvenu à confirmer la tendance de croissance observée en 2013 (+4 %), malgré un climat financier incertain et relativement frileux. Les vingt premiers assureurs français signent une croissance similaire à celle du marché dans son...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
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Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
8. Conclusion
1. Quelle est la nouvelle procédure pour faire valoir ses droits à la retraite quand on est polypensionné ?
Le principal apport de cette réforme consiste en la mise en place d'un seul interlocuteur au moment de la demande de retraite de l'assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés. Avant, le polypensionné recevait plusieurs versements de...
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
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capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / nouvelle loi retraite 2016 / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Carrière / Retraite - La retraite - Centre De Gestion de ...
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
Carrière / Retraite - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE
Age auquel un agent peut demander la liquidation de sa pension CNRACL
Cas général
62 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1955 (1)
Emploi à risques ou fatigue exceptionnelle (17 ans de services au moins en catégorie active)
57 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1960 (2)
15 ans de services et trois enfants
Immédiate si les conditions 15 ans, 3 enfants et interruption (2...
Site :
cdg72.fr
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
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Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
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La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50368 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / date decret d'application retraite / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).
En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application loi retraite 2014 / retraite salarie regime general / decret d'application retraite 2014
> BOFiP-Impôts, BOI-TCAS-AUT-60 ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime d'epargne retraite de rente non viagere
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).
Regles liées aux majorations
Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...
Site :
https://www.retraite.com
Allocation Équivalent Retraite (AER) - Allo Emploi
AER - Allocation Équivalent Retraite
AER - Allocation Équivalent Retraite
L'allocation équivalent retraite est destinéee aux personnes mises au chômage contre leur volonté et ayant suffisamment travaillé au cours de leur vie active. Seuls les demandeurs d'emploi ayant cotisé assez de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal...
Site :
http://alloemploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age / allocation equivalent retraite 2014 / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / allocation equivalent retraite
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Actense Actualités: Retraite supplémentaire
Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.
A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.
Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats
article publié le 22-09-2014
On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».
Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-04-11 08:28:17
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age legal de la retraite
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 - Novelvy ...
Comment valider 4 trimestres de retraite en 2017
Salarié ou indépendant, actif ou proche de la retraite : comment valider 4 trimestres de retraite en 2017 ?
En 2017, que vous soyez salarié du privé ou travailleur indépendant, vous validerez 4 trimestres de durée d'assurance en cotisant sur un revenu annuel brut de 5 856 EUR auprès de votre régime de retraite de...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite / salaire de base retraite securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite 2017 / plafond de la securite sociale 2013 retraite
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite 2014