Articles sélectionnés pour le thème : cotisation retraite salarie plus de 65 ans
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus
Devis
Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.
Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 2eme categorie
BPSIs courtage - Foire aux questions
^ Haut
marché
Comment savoir si mon client peut passer par un autre intermédiaire que la banque pour assurer son prêt ? Depuis septembre 2010, avec la loi Lagarde, l'emprunteur a le choix de souscrire une assurance emprunteur via la banque prêteuse, un assureur ou un courtier en assurance. La banque ne peut refuser un contrat autre que celui qu'elle propose à condition de présenter un...
Site :
https://www.bpsis.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite minimum garanti a 65 ans / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Enseignant vacataire — Wikipédia
Types de vacataires d'enseignement[ modifier | modifier le code ]
Il existe deux types de vacataires : les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires vacataires.
Les chargés d'enseignement vacataires possèdent une activité principale en tant que salarié de plus de 900 heures annuelles (ou 300 heures d'enseignement), chef d'entreprise ou travailleur indépendant. Ils peuvent...
Date: 2017-09-18 23:11:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite d un enseignant / retraite enseignant chercheur / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site :
http://www.chemindecompostelle.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / depart en retraite d'un salarie agricole / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisations sociales salarie retraite / retraite regime agricole
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
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10/02/2015
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.
L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...
Date: 2017-11-30 06:07:15
Site :
http://agriculture.gouv.fr
CARPV : caisse d’assurance vieillesse et de prévoyance des ...
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > CARPV : caisse d'assurance vieillesse et de prévoyance des vétérinaires
La CARPV
La branche Vieillesse et Prévoyance des travailleurs non-salariés est gérée par le RSI (régime social des indépendants) à l'exception des professions libérales.
Ces dernières dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france
Boucherie-Charcuterie-Traiteur - Accueil Ad VALOREM
Fédération Nationale des Groupements d'Achats et
coopératives de la Boucherie Charcuterie Française
Rue de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg
Tél. : 02 32 35 19 75
INTERBEV
Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des
Viandes
149, rue de Bercy, 75012 Paris
Tél. : 01 40 04 51 13
www.interbev.asso.fr
Office National des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture
80, avenue des...
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...
5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.
En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
Monetivia
L'investissement locatif, grand perdant du PLF 2018
03 Octobre 2017
Le gouvernement a présenté hier le projet de loi de finances 2018 . De nombreuses réductions d'impôt sont prévues : allègement de l'impôt sur les sociétés, baisse des cotisations sociales des salariés, hausse de la prime d'activité... Cependant, l'investissement locatif semble être le...
Date: 2017-11-30 06:42:24
Site :
http://www.monetivia.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Nouveautés
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n'ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une...
Site :
mediateurpensions.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Home > Nouveautés > Nouveautés
Nouveautés
Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...
Site :
http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2016 / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Forum - AFAU - Association Française des Amblyopes Unilatéraux
Posté le 27 mars 2014 à 21:49
Bonjour à tous.
Je suis un peu déçu quand je lis ces commentaires puisque la plupart ne pensent qu'à une reconnaissance de travailleur handicapé, quand en définitive il s'agit d'abord et avant tout d'apprendre à vivre avec ce handicap.
Qui n'est pas mortel.
Et qui permet de vivre cependant très correctement.
Avec bien sur des difficultés.
Pour un jeune ,...
Site :
http://www.afau.asso.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2018-02-28 15:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale ile de france / code de la securite sociale retraite complementaire
ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com
ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation
9 Novembre 2010
Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:
Le communiqué de presse envoyé par Allo...
Site :
http://www.allo-amiante.com
Engagement, Pension, Dirigeant, Entreprise - Economie
Provisions internes pour pension - La Libre
A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / l assurance retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire
Réforme - Pourquoi le FN reste discret sur les retraites
Le Front national donnerait presque le sentiment de ne pas s'intéresser à la réforme des retraites. C'est le sujet de la rentrée et pourtant, le FN n'en parle quasiment pas. Peu d'interventions dans les médias et pas de communiqué pour réagir aux annonces qui se succèdent depuis quelques jours. Florian Philippot, le vice-président du parti d'extrême droite, se défend pourtant d'une...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : retraite 60 ans marine le pen / securite sociale retraite mon compte / retraite front national / demande de retraite depart avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire