SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Impôts, travail, sécurité sociale… le programme économique ...

Le programme de François Fillon en matière d'économie explique que le candidat de la droite à la présidentielle soit souvent comparé à Margaret Thatcher. Comme la Dame de fer, il semble en effet vouloir nous dire à chaque coin de phrase : "Je veux récupérer mon argent" et "il n'y a pas d'alternative"... Revue de détail.

"La libération de l'économie". Dans son projet, François Fillon...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite francois fillon / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-04-11 14:49:37
Site : conso.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-11-30 06:23:23
Site : conso.net

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-03-07 05:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / non paiement cotisations retraite

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Site : caf.fr

Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

> Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

.

Adhérer à une caisse de retraite complémentaire

Les démarches à effectuer

En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.

Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et...

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Date: 2017-11-30 00:09:13
Site : groupagrica.com

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...

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Date: 2017-04-11 07:13:42
Site : famillechretienne.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre annees cotisation retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2017-04-10 22:07:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite non salarie agricole / caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole

MSA Gironde - Préparer et Bien vivre sa retraite

La MSA assure le suivi de la carrière des exploitants et des salariés agricoles, le traitement des dossiers de demande de retraite et le versement des prestations retraite.

Elle soutient le principe d'équité pour les exploitants et les salariés agricoles, par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles. Pour les exploitants, par exemple, elle a défendu la revalorisation des petites...

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Site : http://www.prepareretbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart en retraite d'un salarie agricole

Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...

En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.

Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

CRA DROIT PROPRE - observationsociale5962.org

Source : Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

DESCRIPTIF :

Fournit un ensemble d'informations sur les pensionnés de droits propres et de droits dérivés des pensionnés du Régime Général résidant dans le Nord-Pas-de-Calais, selon le lieu d'habitation (à la commune), la classe d'âge et le sexe.

Les droits :

- Pour les droits propres, les personnes reçoivent une pension au titre de leur activité salariée. Un avantage en principal peut être attribué.

- Pour les droits dérivés, les personnes reçoivent une pension...

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Site : http://www.observationsociale5962.org

Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul retraite regime general / retraite du regime general / caisse de retraite du regime general / ayant droit pension de retraite

RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

La Mutuelle Épargne Retraite - Avis et conseils

La Mutuelle Épargne Retraite

Présentation de l'organisme :

Depuis sa création en 1926, la Mutuelle Épargne Retraite s'engage à apporter une protection sociale complémentaire optimale dans le domaine de la retraite, l'épargne et la prévoyance. Grâce à de nombreuses réformes dans les produits qu'elle propose, la sphère des adhérents de l'organisme inclut actuellement les particuliers...

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Site : http://www.lemutuelle.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La meilleure solution pour les retraites | JDM

La meilleure solution pour les retraites

Autres

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

MISE à JOUR

Lundi, 1 septembre 2014 10:44

Coup d'oeil sur cet article

Le débat sur les régimes de retraite est un des plus importants de notre société.

Le fond du problème est relativement simple : l'espérance de vie de la population a augmenté considérablement ces dernières décennies et les taux de...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-12-28 23:57:13
Site : http://agriculture.gouv.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

Dans ce choix des meilleures complémentaires santé senior, il existe heureusement des simulateurs et des comparateurs de mutuelles en ligne. Mais nous proposons également ici une liste des 10 meilleures mutuelles santés seniors en 2018 pour ceux qui arrivent à l'âge de la retraite et ceux qui y sont depuis peu.

Mutuelle MMA senior

Ce groupe d'assurance française dont le siège principal...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...

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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?

Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...

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Site : https://www.klesia.fr

Le financement du système de retraite français - Les clés ...

Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français

Le financement du système de retraite français

mercredi 14 juin 2017

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...

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Date: 2017-12-29 01:48:49
Site : http://clesdusocial.com

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com

VOTRE RETRAITE A 60 ANS

Si :

Vous êtes agé de 60 ans

Vous réunissez au moins 15 années de travail

Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.

Cas particuliers

La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.

Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...

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Site : https://hrdiscussion.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).

Getty Images

Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

CNAV | Emploi et retraite - recrutement.cnav.fr

Emploi et retraite

Pourquoi communiquer son numéro de Sécurité sociale auprès de son employeur ?

Et oui à l'embauche, il vous faudra communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale (NIR) ! Pourquoi ?

pour obtenir votre carte vitale définitive ;

pour garantir vos droits (assurance maladie, chômage, retraite, etc.) ;

pour éviter des incidences sur vos remboursements de...

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Date: 2019-03-20 22:55:14
Site : http://recrutement.cnav.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Retraite : report de départ suite à un accident du travail ...

Retraite : report de départ suite à un accident du travail

Retraite : report de départ suite à un accident du travail

Publié le 18 mai 2015

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

Lors d'un accident du travail est-il vrai que les trimestres cotisés pour le départ en retraite compte différemment qu'en activité ? Pour qu'elle raison si cela s'avère réel, vu que la...

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Date: 2017-04-11 10:43:22
Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : date depart retraite carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / age legal de depart en retraite / depart retraite anticipee pour maladie / depart retraite carriere longue

La retraite complémentaire des salariés du privé | LE BLOG ...

Mots-clés

La retraite complémentaire des salariés du privé

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info La retraite complémentaire est la partie de pension qui vient en « complément » de la pension de base. A son origine; elle avait pour objectif d'améliorer le revenu d'un retraité. Aujourd'hui, pour en assurer sa « survie » les conditions de sa mise en...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salaries batiment

Simulation portage salarial | ABC Portage

 

 

En portage salarial, vous êtes salarié de la société de portage. Votre salaire sera calculé sur la base de votre facturation HT mensuelle. Concrètement, ABC Portage facture votre ou vos clients, transforme vos honoraires en salaires en élaborant une fiche de paie et en vous reversant un salaire en fin de mois.

Cette simulation de revenu permet donc de définir le montant de votre salaire suivant le montant de votre facturation HT et du taux de frais de gestion appliqué.

Remarques sur la simulation :

Remplissez vos coordonnées et vous recevrez le montant de la Facturation encaissée HT ou salaire net souhaité.

Cette...

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Site : http://www.abcportage.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisation assurance maladie retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus

Devis

Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.

Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 2eme categorie

ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / l assurance retraite complementaire / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite allocation solidarite personnes agees

Congé sabbatique : qui peut en prendre un ? Quels sont les ...

Plutôt que de raisonner en année civile et de fixer votre départ à la faveur d'une année nouvelle, choisissez le timing qui impactera a minima vos droits de salarié.

©swissmediavision - Getty Images

Avec l'accord de l'employeur, l'espace de quelques mois, le contrat de travail peut être suspendu. Cette période de congé sabbatique est encadrée par la réglementation. Elle induit donc de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

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Site : https://www.gmf.fr

Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos

Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos

7 mars 2018, 14 h 44 min

Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.

Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.

Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...

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Site : https://www.handirect.fr

Retraite pour inaptitude | Caisse de Prévoyance Sociale

Votre patient souhaite un départ anticipé à la retraite

Sommaire

Quelles sont les formalités à effectuer?

Suivant certaines conditions, le salarié peut bénéficier de sa retraite pour inaptitude médicale.

Un départ à la retraite anticipée pour inaptitude médicale doit être...

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Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / conseil d etat retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie

Auto-entrepreneurs et Sécurité sociale des Indépendants ...

Comment déclarer mon chiffre d'affaire à la Sécurité sociale des Indépendant ?

Auto-entrepreneur à la Sécurité sociale des Indépendants: à quelle protection sociale ai-je droit?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection sociale que n'importe quel travailleur indépendant affilié à la SSI. Plus concrètement, cotiser à la SSI vous ouvre, entre autres,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant d une retraite de securite sociale

Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

VIVRE SA RETRAITE A ETRANGER | VIVRE AU PORTUGAL ...

ACCEUIL FISCALE | VIVRE SA RETRAITE À L'ETRANGER

VIVRE SA RETRAITE À L'ÉTRANGER

Il est possible de percevoir sa pension de retraite même si on ne vit plus en France. Il est cependant important de bien choisir le pays d'exil pour ne pas bénéficier d'une double imposition.

Partir à l'étranger pour vivre sa retraite

Les Français sont de plus en plus séduits par la perspective de partir...

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Site : https://vivreauportugalconsulting.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Les conditions du départ en retraite | Retraite | Retraité ...

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

Âge légal du départ en retraite

Année de...

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Site : probtp.com

Régime de retraite à prestations définies : Taxes et ...

Rentes liquidées à compter du 1/1/2001 (au premier euro depuis le 1/1/2011)

32 % (à compter du 1/1/2013(3))

(16% jusqu'au 31 12 2012, 8% jusqu'au 31 12 2009)

Taxation sur le financement

24% (à compter du 1/1/2013(3))

(12% jusqu'au 31 12 2012,

6% jusqu'au 31 12 2009)

Partie de la dotation à la provision ou au montant inscrit en annexe au bilan, correspondant aux services rendus dans...

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Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / cotisation assurance maladie retraite / securite sociale retraite mon compte

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 20/07/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Date: 2017-09-21 17:50:37
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les conditions du départ en retraite | Retraite - PRO BTP

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

 

Condition d'âge

 

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

 

�?ge légal du départ en retraite

Année...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein

Prestations déterminées | Invalidité

Que se passe-t-il si je deviens invalide?

Vous pourriez être admissible à  une prestation d'invalidité.

Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.

Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite .

Si vous êtes atteint d'une invalidité...

vous pourriez être...

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Site : https://www.cpcpension.com

Comment estimer le montant de sa future retraite

Savoir quel sera le montant de sa future retraite est l'une des préoccupations majeures et bien compréhensibles des personnes qui approchent de l'âge de fin de leur activité professionnelle. De nombreux sites Internet et simulateurs permettent d'obtenir une estimation personnalisée au plus proche du montant des futures pensions de retraite. Bien comprendre les éléments pris en compte pour...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada

Retraité : préparer votre départ en retraite à l'étranger

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Accueil > Actualités > Retraité : s'expatrier lors de la retraite

Retraité : s'expatrier lors de la retraite

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Publié le 25.04.17

Qu'il s'agisse de réaliser...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...

La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...

Avec une croissance...

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