Expatriation : avantages et limites du statut d'expatrié ...

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Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com

retraite de basE du regime general

La retraite de base du régime général

site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)

mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites

jour03.06.16

Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...

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Site : http://www.aapuk-gardanne.com

Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...

Que dit la loi sur les arrêts de travail et les points de retraite ?

La vie n'est pas un long fleuve tranquille. Il n'est pas impossible de se retrouver dans des situations périlleuses. Voici un petit listing des cas possibles vous obligeant à stopper votre activité de travail :

Les accidents de la vie (rééducation, invalidité...)

La maladie

Le licenciement (dans le cadre du licenciement,...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / comment calculer sa retraite avec les points / pension d'invalidite caisse de retraite / cotisation point retraite au chomage / point retraite cadre chomage

Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...

Retraite les grands points de la nouvelle réforme

Modification des règles de départ à la retraite

Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...

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Site : http://www.defiscalisation-france.fr

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-04-05 15:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite salarie regime general / caisse de retraite des agents d'assurances

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

Les taux de cotisations de droit commun

01/10/2017

Montants au 1er octobre 2017

Risques

Sur la totalité de la rémunération

Dans la limite du plafond

Employeur

Sur 98,25 % du salaire brut(a)

CSG non imposable

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10 %

20 %

(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 EUR en 2017

* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux de cotisation retraite supplementaire

le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

La France, vous fera-t-elle payer des cotisations de retraite, et/ou d'assurance chômage (Assedic) ? Si c'est le cas, il y a double imposition, car le Québec et le Canada vous forcent à verser ces deux cotisations, sans aucune exemption. Dans ces conditions, autant couper tous les liens avec le Canada et rentrer à 100% dans le régime fiscal français.

L'impôt « général »...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regime general retraite france / paiement retraite securite sociale 2017

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

20/03/2017

Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.

C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

1. Qu'est-ce que...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance vieillesse strasbourg

Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas

X fermer

éligibilité

Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :

artisans,

professions libérales,

agriculteurs,

entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION

Installation en libéral

1 - Formuler par écrit son projet

Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.

Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:

Qui soigne-t-on ? Premier...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le programme d'Emmanuel Macron pour la présidentielle 2017

Fiscalité des ménages

 - Hausse de la CSG de 1,7 point, en protégeant les chômeurs et 40% des retraités les plus modestes

- Transformation de l'ISF en impôt sur la rente immobilière. La part qui finance l'économie réelle, c'est-à-dire la détention d'entreprise ou d'action, ne serait plus imposée.

- Baisse nette de 20 milliards d'euros sur les prélèvements obligatoires pendant le...

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Date: 2017-11-29 09:47:32
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite 60 ans fonction publique / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Rappel : le bulletin de paie clarifié est obligatoire à ...

Actualités

Rappel : le bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter de janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle de présentation.

Ce « bulletin de paie clarifié », déjà obligatoire pour les employeurs de plus de 300 salariés, présente les cotisations salariales et patronales...

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Site : http://www.focuspaie.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisation retraite au chomage / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite salarie

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Droit retraite: le rachat de trimestre retraite

La protection sociale du retraité

Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?

Créé afin d'aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d'une grande aide pour les assurés n'ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;

primes et indemnités ;

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Site de la caisse des congés spectacles - audiens.org

des mises à jour

Vos Congés Spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.

Quand et comment faire votre demande de congé annuelle

Pour...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / demande partir retraite plus tard / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Retraite anticipée – bien préparer sa retraite anticipée

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Puis-je conserver mon niveau de vie actuel en partant en retraite anticipée? Comment puis-je identifier et combler d'éventuelles lacunes de revenus à temps jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite? Vous trouverez ci-après les réponses à ces questions, ainsi qu'un premier aperçu des particularités de la retraite anticipée.

Bien planifier sa retraite anticipée - les points à...

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Site : https://www.raiffeisen.ch

C 1.1 - Statut social de "non-salarié agricole" - Chambres ...

- statut de conjoint collaborateur : le conjoint collaborateur est assujetti comme non salarié agricole et bénéficie de l'ensemble des prestations maladie et de l'allocation de remplacement en cas de maternité (assurance maladie AMEXA). Outre l'octroi de la retraite de base à 60 ans, ce statut permet d'acquérir des points de retraite proportionnelle par an, moyennant le versement d'une...

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Date: 2019-03-20 23:12:30
Site : http://www.bretagne.synagri.com

Thèmes liés : retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / charges sociales salarie retraite / cotisation retraite salarie agricole / montant retraite salarie agricole

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-04-05 10:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques

L'assurance Groupama sérénité obsèques

Un capital garanti 

Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.

Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...

I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques

A) Le régime de base

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.

Les périodes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Le système français de sécurité sociale: Le Politiste

Il faut cependant attendre le lendemain de la Seconde guerre mondiale pour assister à la création d'un véritable système de sécurité sociale. Avant même la fin des hostilités, une réflexion s'engage sous l'égide de Pierre Laroque pour instituer la Sécurité sociale. Elle est définitivement adoptée par l'ordonnance du 4 octobre 1945 qui constitue l'acte de naissance de la Sécurité...

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Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Préférence Retraite Article 83 Corpo - antilles-guyane ...

Caractéristiques

Pourquoi choisir Préférence Retraite Article 83 ?

Avec le contrat Préférence Retraite Article 83, vous aidez vos collaborateurs à constituer une épargne-retraite supplémentaire, tout en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses.

Une offre financière étendue : le large choix de supports financiers permet de personnaliser le dispositif retraite...

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Site : antilles-guyane.bnpparibas