Articles sélectionnés pour le thème : constituer dossier retraite
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Date: 2017-11-30 03:42:34
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La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.
... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...
Site :
eor.fr
TPS pour les fonctionnaires Orange | CGT Section Croix d ...
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Au-delà de l'évolution des textes, au final, il y a deux éléments clés qui déterminent le montant de nos retraites et pensions et la durée de vie en bonne santé à la retraite:
ce sont le montant de la rémunération perçue et les conditions de vie et de travail pendant l'activité. C'est bien pendant l'activité que l'on peut peser sur ces deux éléments pour notre et votre...
Site :
http://croixdargent.reference-syndicale.fr
CDG 40 - Temps partiel
Rubrique en cours de mise à jour
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux ...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel
Départ à la retraite dans la Fonction Publique – Démarches ...
Un Peuple - un But - une Foi
L'ADMINISTRATION à votre service
Départ à la retraite dans la Fonction Publique
Procédure et lieux de Délivrance :
Une lettre d'information émanant de la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel est adressée 5 à 6 mois avant la fin d'année aux Gouverneurs, aux Préfets, aux Directions Administratives et Financières des ...
Site :
http://demarchesadministratives.gouv.ml
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / caisse retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique
Pensions Civiles - Caisse Nationale de Retraite et de ...
Les agents qui ont cessé de travailler sans avoir pu obtenir une pension de retraite tout en ayant réuni une ancienneté de cinq ans au moins peuvent opter soit pour le remboursement de leurs contributions au titre de la retraite soit pour le bénéfice d'une...
Date: 2019-03-20 22:20:32
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / montant de la pension de retraite de base / retraite age annee trimestre / salaire minimum retraite vieillesse / pension civile de retraite
CDG 24 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel
Retraite - Centre de Gestion Centre de Gestion
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales gère les pensions des fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures. Les autres fonctionnaires et les non titulaires dépendent de la CRAM, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le centre de gestion. Dans le...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / simulation calcul retraite regime general / simulateur de calcul d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
Accueil > Personnels > Retraites > Demande d'admission > Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
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Rappel : jusqu'à présent, le service...
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Site :
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Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
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Personnels relevant du premier degré
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Rappel : jusqu'à présent, le service des pensions du rectorat de Besançon était destinataire de la...
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Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
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Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...
Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco
Retraite de base et retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :
Pour leur retraite...
Site :
https://www.apicil.com
Agents généraux d’assurances - retraite.bitwiin.com
La retraite des agents généraux d'assurances (CAVAMAC).
Régime de base
Régime complémentaire
Cotisations
- 8,6% sur la partie des revenus professionnels non salariés limités à 85% du plafond de la sécurité sociale
- 1,6% sur la partie dépassant cette limite (5fois le plafond de la sécurité sociale)
- Le taux statutaire créateur de droits est de 6,30% appelé à 142,9% jusqu'en...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
legislation.cnav.fr
Les Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des ...
Ils constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO * , AGIRC * et IRCANTEC *
Rôle du CICAS
Information et conseil des salariées sur leurs droits à la retraite ARRCO, AGIRC et IRCANTEC
Enregistrement, par téléphone, les demandes de retraite
Accueillir (sur rendez-vous), les futurs retraités
Leur...
Site :
http://info-handicap.com
Formulaire de contact particulier | Klesia
Pour effectuer votre demande de retraite de droit direct, 2 solutions s'offrent à vous:
EN LIGNE: Formuler directement votre demande de retraite complémentaire en ligne le site Agirc-Arrco via l'Espace personnel .Votre demande sera automatiquement enregistrée auprès de l'institution compétente pour gérer votre dossier de retraite complémentaire Agirc-Arrco . Un dossier à compléter et à...
Site :
https://www.klesia.fr
Cicas : tout savoir sur les centres d'information retraite
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Comment fonctionne une complémentaire retraite ?
Compte épargne-temps : comment ça marche ?
Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?
PEP : qu'est-ce que c'est ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Comment préparer ma retraite ?
Acheter un viager : une bonne idée ?
Créateur d'entreprise :...
Site :
https://www.hellolife.fr
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
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Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2018-02-14 22:19:22
Site :
http://cdg2a.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Commune de LA ROCHE-CHALAIS (3003 habitants)
CCAS La Roche-Chalais, Mairie, 24490 LA ROCHE-CHALAIS
Téléphone : 05 53 92 47 04 Fax : 05 53 90 32 01
Horaires d'ouverture du service administratif : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Signature du premier "contrat d'avenir"
Projet d'accueil
Le CCAS doit mettre en oeuvre un projet d'accueil....
Site :
http://www.larochechalais.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / aide a domicile retraite complementaire / suivi dossier retraite cnracl / suivi dossier retraite
Assurance Retraite Madelin SwissLife - Assurance epargne ...
Assurance retraite multisupport des professionnels indépendants SwissLife Retraite Madelin
Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.
Avec SwissLife Retraite Madelin vous vous constituez un complément de retraite dans des conditions particulièrement avantageuses. A la retraite vous bénéficierez...
Date: 2017-09-21 19:38:40
Site :
http://www.swisslife-direct.fr
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite
Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (Crav) Alsace ...
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Comment constituer son dossier de retraite - Le Groupe CRC
Vous devrez formuler une demande à votre dernière caisse de retraite complémentaire ou auprès du CICAS de votre département.
Il n'y a pas de CICAS à la Réunion, vous devez vous adresser à la CRR en téléphonant au...
Date: 2017-11-30 04:02:27
Site :
http://www.groupecrc.com
Thèmes liés : dossier retraite complementaire cicas / assurance retraite complementaire cicas / cicas retraite complementaire / institution de retraite complementaire / depart retraite et complementaire
Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite
Mon budget à la retraite
Tout ce qu'il faut savoir
Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.
Faites preuve d'anticipation
En vérifiant...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Retraites : 2,5% d’augmentation en juillet: Toute l ...
Rss
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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
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Retraites : 2,5% d’augmentation en ... - liberte-algerie.com
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Calcul retraite et régime des Professions Libérales
61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
1955
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
1956
62 ans
67 ans
Pour bénéficier de votre pension, vous devez remplir les conditions d'âge, de cessation d'activité, de calcul des droits et de valeur du point.
Une retraite par points
Le montant de la retraite des professions libérales est calculé suivant trois paramètres : le nombre de points acquis par l'assuré,...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Etape 1
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
A +
A -
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.
Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous saisissez le...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite
PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.
CONDITIONS
Vous êtes titulaire ou contractuel.
Cette prestation est versée si :
- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,
- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...
Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...
Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.
Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Témoignages de victimes et de leurs proches - Amiante
Suzanne, veuve depuis 7 ans
Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.
Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.
" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "
Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...
Site :
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Thèmes liés : constituer dossier retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
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Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
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Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
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Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
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Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
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Site :
weka.fr
Offre d'emploi Gestionnaire carrière-paie h/f - Emploipublic
Mairie de CHÂTILLON Commune, CHATILLON, Hauts-de-Seine (92) Site web: http://www.ville-chatillon.fr
Poste
Cadre(s) d'emplois Adjoint administratif territorial Position dans l'organisation DirectionRessources Humaines Sous la responsabilité hiérarchique directe Responsable de la gestion des carrières Mission principale Gestionnaire des carrières paie, retraites, maladies/ Assurer la gestion...
Site :
emploipublic.fr
Thèmes liés : depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale / paiement d une retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite carriere longue fonction publique
Aide à l'Amélioration de l'Habitat - DEAL de la Martinique
Aide à l'Amélioration de l'Habitat
publié le 24 février 2012 (modifié le 7 février 2017)
Accès direct
Evaluation des politiques budgétaires
Contexte)
L'article L301-1 du Code de la construction stipule que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, (...), a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y...
Date: 2017-11-30 06:36:18
Site :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d evaluation de versement pour la retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite
Code Institution Ag2r Retraite - informations : Je-Cherche ...
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1 Ag2r La Mondiale, 74 R Nationale, 59800 Lille - Caisses De ...
AG2R La Mondiale à Lille Caisses de retraite, de prévoyance Sociétés d'assurances : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/08931814
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / constituer dossier retraite
Catégorie active C.N.R.A.C.L. / Retraite / Statut ...
Retraites - catégorie active C.N.R.A.C.L. - mentions sur les arrêtés
Les emplois sont classés en catégorie sédentaire ou en catégorie active.
Les agents classés en catégorie active peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
La classification des emplois en catégorie active relève du domaine réglementaire et résulte d'arrêtés interministériels. Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois et détermine...
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Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart a la retraite / depart retraite anticipe / exemple depart retraite / age legal de la retraite
Le réseau Cicas : interlocuteur unique du futur retraité ...
Dans ce cadre, il est prévu que, d'ici à 2017, 95 % environ des dossiers de liquidation de retraite soient ouverts par les Cicas.
Aujourd'hui, le futur retraité peut s'adresser au réseau Cicas (centres d'information, de conseil et d'accueil des salariés) via le numéro unique 0820 200 189 et être reçu dans l'un des points d'accueil de son département de résidence. Il peut également...
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Thèmes liés : dossier retraite complementaire cicas / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cicas retraite complementaire / dossier demande de retraite
Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...
Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette modification des modalités de gestion des dossiers de demande de pension dès lors qu'ils souhaitent une prise d'effet de leur pension à compter du 1er septembre 2018.
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Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite / demande partir retraite plus tard / dossier demande de retraite / demande de mise a la retraite