Articles sélectionnés pour le thème : charge sur pension retraite
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Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...
Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...
Site :
https://www.bdo.ca
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX
Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*
Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...
Site :
https://apex.gc.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
23 mars 2018, 8 h 00 min
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Gros plan sur les particularités à connaître pour allier retraite et handicap dans la fonction publique
Comme nous l'avons rappelé plus tôt dans ce dossier, vos droits à la retraite pourront être calculés différemment suivant que vous relevez du secteur privé ou public. Voici quelques-unes des...
Site :
https://www.handirect.fr
Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Convention de sécurité sociale entre la Tunisie et l'Allemagne
Important : demander le formulaire de liaison auprès de votre caisse d'assurance maladie allemande avant votre départ pour la Tunisie.
Si votre état de santé nécessite la prolongation de votre séjour, adressez vous au centre régional ou local de la CNAM le plus proche de votre lieu de séjour muni d'un certificat médical délivré par votre médecin traitant précisant la durée...
Date: 2017-12-28 23:34:27
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunis / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite
Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine
Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)
Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...
Date: 2016-12-04 01:04:01
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...
Date: 2019-02-24 20:46:30
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Bravo à l'Algérie 2017 pour l'augmentation des pensions et allocations retraite annuelle de 2,5%
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite / retraite augmentation en 2017 / charge sur pension retraite
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL | SenePlus
L'IPRES FAIT SOUVENT DES ERREURS DE CALCUL
Bassirou Ndao sur la faiblesse des pensions de revenus
Fatou Sy | Publication 04/01/2016
Après des années de dur labeur, beaucoup de travailleurs sénégalais se retrouvent avec des pensions de retraite modiques. Selon Bassirou Ndao, secrétaire général de l'Union des retraités du Sénégal / section syndicale de la Confédération...
Date: 2019-03-20 22:15:17
Site :
https://www.seneplus.com
Simulateur - Conseil d'orientation des retraites
Chargement en cours ...
Choisissez un scénario économique jusqu'en 2060
Un scénario est caractérisé par le rythme annuel moyen de hausse des salaires et par le taux de chômage à long terme (à partir des années 2025-2030)
Hausse des salaires : {{option.label.salaire}} / an Taux de chômage : {{option.label.chomage}}
Fixez les valeurs des trois leviers année...
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age legal de la retraite / comment calculer l'age de la retraite
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Radio Dzair - Fonds spécial de retraite (FSR) : Le portrait
Publié le 27/11/2016 , par Admin dans Non classé .
Né un 31 octobre 1983. Dans le dos du « régime unique de retraite», le seul institué par la loi de 83 promulguée le 2 juillet 1983. Né avec une tête bien faite et un gouffre financier à la place du ventre.
Le FSR a été créé par décret (n°83-617) du président Chadli Bendjedid qui en signera, dès son premier mandat, à titre de...
Site :
radio-dzair.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Dossier législatif du Sénat - Accueil - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Budget 2014
Loi de finances pour 2014 :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 du 29 décembre 2013 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le projet de loi de finances (loi de finance initiale) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Le...
Date: 2016-12-06 18:01:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : charges sur pension retraite 2014 / charges pension retraite 2013 / charge sur pension retraite
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
LE CERCLE DE LA RETRAITE: Pénibilité : les décrets d ...
Le dispositif sur la pénibilité prévu par la loi portant réforme des retraites de 2010 est avec la publication du décret d'application au Journal Officiel du 31 mars.
lire le décret d'application
Les salariés ayant une incapacité de 20 % pourront continuer de partir à 60 ans. En vertu du décret, ce taux peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-06 09:31:18
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application retraite a 60 ans / pension retraite regime general / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Site :
http://www.prepa-retraite.com
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions - usrcep
4 Retraite Supplémentaire: Nos propositions
Retraite Supplémentaire
Les difficultés du Régime
Analyses et propositions de l'U.S.R.
Tout d'abord nous réaffirmons notre attachement à un régime de retraite supplémentaire pérenne qui soit ouvert à toutes et tous.
Pour nous retraités la fermeture du régime de retraite supplémentaire aurait peu d'impact compte tenu du fait que nos droits...
Date: 2019-03-07 08:38:05
Site :
sites.google.com
Agirc Arrco - Maladie et points de la retraite ...
- Pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale au titre des catégories 1, 2, ou 3.
- Rente allouée en réparation d'un accident du
travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.
Condition liée à votre situation professionnelle
Votre arrêt de travail interrompt une période
pendant laquelle vous releviez d'une...
Site :
youscribe.com
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Régime de soins de santé de la fonction publique ...
L'Adhésion préalable
Le saviez-vous?
Les appels au sujet des demandes de règlements doivent être effectués dans les 12 mois suivant le reçu de votre relevé de prestations.
Voir tout "Le saviez-vous"
Adhésion au Régime
Pour adhérer au Régime de soins de santé de la fonction publique, vous devez d'abord présenter une demande d'adhésion à la Rémunération ou à votre service des...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...
>Gestionnaire de dossiers de retraite
Fiche Métier
Gestionnaire de dossiers de retraite
Fonction Publique d'Etat
Catégorie B, Catégorie C
Filière Administrative
La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite complementaire salarie agricole
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Les nouvelles réformes sur la pension de retraite ...
Yamoussoukro, 20 mars (AIP)- Les nouvelles réformes sur la pension de retraite ont été expliquées samedi aux fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire en service à Yamoussoukro à l'occasion d'une conférence publique organisée par la centrale syndicale humanisme en vue d'amener les travailleurs de l'État à prendre des dispositions utiles pour bénéficier d'une bonne...
Site :
aip.ci
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / calcul date depart retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonction publique etat / calcul pension retraite fonctionnaire
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR ...
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR dépassera les 600 milliards de dinars en 2019
jeudi 20 décembre 2018 à 8:40
Source de l'article : Lequotidien-oran.com
par R. N.
Le déficit de la Caisse nationale de retraites (CNR), de l'ordre de 560 milliards de DA (MDA) en 2018, dépassera les 600 milliards de DA en 2019, a estimé le directeur général de la Caisse, Slimane Melouka,...
Site :
algerie360.com
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une entreprise.
Elles sont imposables pour leur montant réellement versé.
De plus, sont aussi imposables les allocations de veuvage.
Cependant il existe des exonérations :
· Les allocations de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 06:18:22
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 07:16:14
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
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"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
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La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-04-05 12:05:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite
LE CERCLE DE LA RETRAITE: novembre 2014
Emmanuel Macron annonce la suppression des retraites chapeaux : whats's else ?
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait supprimer les retraites chapeau et a demandé qu'une « mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de...
Date: 2017-09-03 19:07:25
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Mise à la retraite des fonctionnaires en République ...
Pourquoi la plupart des fonctionnaires du ministère de la fonction publique continuent à travailler bien qu'ayant atteint l'âge de la retraite?
De cette question, nous allons chercher aussi à savoir les solutions d'envisager pour une mise en retraite effective et permanente des fonctionnaires ayant atteint l'âge requis.
Avant d'aborder un sujet, les exigences méthodologiques et...
Site :
http://www.congovirtuel.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite du fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Régimes de retraite complémentaire des salariés de La Poste
L'affiliation des salariés contractuels de La Poste aux régimes de retraite complémentaire, à la suite de l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, repose sur le principe de la neutralité pour l'entreprise La Poste, ses salariés ainsi que pour les régimes de retraite. Ainsi, l'article 11 de cette loi...
Date: 2016-10-21 11:22:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc
Réforme des retraites complémentaires : ce qui change ...
Accueil » Retraite » Partir à la retraite » Réforme des retraites complémentaires : ce qui change
Partir à la retraite /Lundi 22 octobre 2012
Réforme des retraites complémentaires : ce qui change
© laurent hamels - Fotolia.com
Voilà comment la réforme des retraites complémentaires à été adoptée : le patronat a d'abord élaboré un accord, qui devait être soumis aux syndicats. La...
Date: 2018-02-15 00:00:58
Site :
http://www.legouroo.com
La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr
La liquidation et le paiement de la retraite
08/09/2015
Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).
La retraite de base est versée chaque mois, de même que les...
Site :
urssaf.fr
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Pension de survie du secteur public à limiter en raison de l'octroi d'une pension de retraite du régime salarié - Sommes indues récupérables par compensation entre régimes - Manque de coordination entre l'ONP et le SdPSP, RA 2007, p. 97
Bonne administration
Délais de décision suivant la Charte de l'assuré social - Bonne administration, RA 1999,
p. 115
La Charte de...
Site :
http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : regime de pension de retraite / demande de pension de retraite sdpsp / regime des retraites de l'etat / estimation pension retraite / demande de pension de retraite