Articles sélectionnés pour le thème : charge sur pension retraite
→ 644 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
Page suivante
II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Les différents cumuls emploi-retraite
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment....
Site :
youtube.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite charges / conditions cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi / charge sur pension retraite
Incidences de la convention franco-marocaine de sécurité ...
Dans le cadre de ces accords, la CNSS et les caisses françaises organisent depuis 2004 des journées d'information franco-marocaines sur la retraite, journées qui s'adressent aux salariés marocains de 55 à 59 ans ainsi qu'aux retraités ayant travaillé au Maroc et/ou en France et qui sont établis actuellement au Maroc. Les premières journées ont eu lieu à Casablanca, en novembre 2004, en...
Date: 2012-04-08 12:49:03
Site :
http://www.ceped.org
Le prélèvement à la source sur les ... - impots.dispofi.fr
Le prélèvement à la source sur les retraites
Sandra Desmidt Mis à jour le 08/01/19 à 16:00
©Adobe Stock
Au même titre que les salariés et les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi, les retraités voient désormais l'impôt sur le revenu être prélevé directement sur leur pension. C'est leur caisse de retraite qui se charge de collecter cet impôt à la source pour le compte...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : impots prime depart retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite demandeur d'emploi / calcul d une pension de retraite / faire part de depart en retraite
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...
Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / paiement pension de retraite fonction publique / charges pension retraite 2013
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul du net d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein
La pension de retraite en Israël, tout savoir ...
5
La pension de retraite en Israël, tout savoir - DroitsIsrael.com
Les cotisations pour la retraite sont bien différentes du système dont on avait l'habitude en France ou l'actif actuel paie pour les retraites actuels et ainsi de suite. L'obligation de cotiser pour sa retraite est une loi récente (elle était facultative avant mais appliquées dans de nombreuses sociétés et dans le secteur...
Site :
http://droitsisrael.com
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.
Tout replier
Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)
Conditions
Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :
votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre depart retraite
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl
Sur le plan juridique
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte...
Site :
https://www.afecreation.fr
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
Site :
http://www.education.gouv.sn
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
Partager cet article
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
Partager cet article
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
Partager cet article
La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
Quelles sont les limites annuelles de revenus - onprvp.fgov.be
Quelles sont les limites annuelles de revenus ?
Basic info in English
Il existe différentes catégories de limites de revenus avec chaque fois une distinction entre :
charge de famille
Montants limites de l'activité autorisée en 2017:
Montant annuel à ne pas dépasser par type d'activité
Salarié, fonction ou mandat
Indépendant ou mixte (salarié et indépendant)
A
65 ans avec une...
Date: 2017-04-11 08:45:28
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)
8. Conclusion
1. Quelle est la nouvelle procédure pour faire valoir ses droits à la retraite quand on est polypensionné ?
Le principal apport de cette réforme consiste en la mise en place d'un seul interlocuteur au moment de la demande de retraite de l'assuré qui a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés. Avant, le polypensionné recevait plusieurs versements de...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des salaires aux cotisations
Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.
Des cotisations aux points de retraite
Chaque année, vos...
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Mise à jour : 12/10/2017
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2017-10-12 14:07:39
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance maladie pour retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
La retraite Progressive
Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...
Nécrologie
La retraite Progressive
Retraite progressive, nouvelles conditions
Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
CNR : Pas d’augmentation des retraites en 2018 - Algerie Eco
Par Arezki Benali -
18 février 2018 / 18 :00
Le Directeur Général de la Caisse nationale des Retraités, Slimane Melouka a annoncé ce dimanche qu'«il n'y aura pas d'augmentation des pensions des retraités».
En effet, intervenant sur les ondes de la radio nationale, Melouka a rappelé que «l'article 43 de la Loi 12-83 portant sur les retraites, stipule que les pensions des retraités sont valorisées chaque mois de mai de chaque année», en faisant savoir que «la Conseil d'administration de la CNR étudiera avec le département ministériel concerné et le Gouvernement s'il y aura une valorisation...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite algerie 2017 / augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite / caisse nationale de retraite algerie / charge sur pension retraite
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-01-29 16:03:25
Site :
europa.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance maladie pour retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients ...
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Partir s'installer à l'étranger à l'heure de sa retraite tente de plus en plus de Français pour profiter souvent d'un climat plus doux,...
La pension de retraite - DroitsIsrael.com
La pension de retraite
Les cotisations pour la retraite sont bien différentes du système dont on avait l'habitude en France ou l'actif actuel paie pour les retraites actuels et ainsi de suite. L'obligation de cotiser pour sa retraite est une loi récente (elle était facultative avant mais appliquées dans de nombreuses sociétés et dans le secteur public).
En Israël le système actuelle est...
Site :
http://www.droitsisrael.com
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
1. Affiliation et cotisations
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit :
être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF, ce qui suppose d'y être entré entre 18 et 30 ans ; cet âge limite peut être augmenté d'un an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national. Il ne s'applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
La retraite des agents de la SNCF | La retraite en clair
20/04/2017
La retraite des agents de la SNCF
Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités.
1. Affiliation et cotisations
Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite ...
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Tout faire
Parfois, les durs efforts fournis maintenant semblent ne porter aucun fruit. Pourtant, travailler dur maintenant c'est investir pour ses jours de retraite. On parle en général de retraite sans pourtant connaître sa caisse de retraite...
Site :
http://www.i-actualite.com
Retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 19639 de M. Jean-François Mayet (Indre - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 179
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:39:28
Site :
senat.fr
Préparer sa retraite : calcul de la pension, âge légal ...
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
LE 118 918 EST VOTRE SERVICE DE
RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE RÉFÉRENCE
Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre caisse de retraite, selon ses horaires d'ouverture
1. VOUS CHERCHEZ VOTRE CAISSE DE RETRAITE ?
2. VOUS NOUS CONTACTEZ PAR TELEPHONE
3. VOTRE DEMANDE EST TRAITÉE RAPIDEMENT
Vous...
Site :
allo-retraites.fr
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
cleiss.fr
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires ...
Caisse Marocaine de Retraite : Retraite des fonctionnaires: entre l'autonomie et l'étatisation
Par | Edition N°:34 Le 18/06/1992 | Partager
Un débat sans précédent s'est ouvert ses derniers jours sur la retraite. En effet la discussion sur les caisses de retraites est partout intense. A l'exception de quelques indications d'ordre général, ce débat se focalise sur les caisses chargées de...
Site :
leconomiste.com
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Cumul emploi-retraite : «je paye à fonds perdus » - Le ...
Cumul emploi-retraite : «je paye à fonds perdus »
Cumul emploi-retraite : «je paye à fonds perdus »
Auteur : BforBank Dans retraite 28 mars 2014 3 commentaires 1,613 Vues
Elle s'appelle Ginette. Cette dame de 79 ans cumule emploi et retraite , non sans difficultés. Hélas pour elle et bien d'autres, avec la récente réforme des retraites, ce dispositif qui permet de cumuler le versement...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cumul emploi retraite cotisations rsi / cumul emploi retraite cotisations / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi 2015
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
La caisse de retraite AGIRC et ARRCO
Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...
Site :
http://aide-financiere.net
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Pension retraite : Recensement avant paiement – Gabonbuzz
Afin de limiter les risques de fraudes dans le cadre du paiement des pensions des retraités, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement physique des pensionnaires.
Comme chaque année à la même période, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) va engager, le 5 décembre, une opération de recensement en rapport avec les...
Site :
http://gabonbuzzz.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / versement des pensions de retraite / pension de retraite france
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...
Site :
economie.gouv.fr
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Pensions de retraite -Polypensionnés : le versement unique ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Simulateur de calcul -Impôt sur le revenu pour 2018 ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © alain wacquier - Fotolia.com
Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite / calcul impots sur retraite
Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion