Articles sélectionnés pour le thème : charge sur pension retraite
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...
+ 6 028 EUR
Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :
- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.
- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution
Sommaire
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr
Il est aussi possible de bénéficier d'une majoration : 10% pour avoir eu 3 enfants ou 11,1% du montant de la pension de réversion si le total de la retraite (base+complémentaire) ne dépasse pas 860,08 euros. Si votre époux(se) a été marié(e) plusieurs fois, le partage se fait au prorata du temps de chaque union. Pour les exploitants agricoles, les règles sont les mêmes à...
Date: 2019-03-19 17:17:22
Site :
https://www.linternaute.fr
Pension Civile -CMR- - iurisma.com
Pension Civile -CMR-
Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).
La CMR gère les régimes de pensions suivants :
Le régime des pensions civiles ;
Le...
Site :
http://www.iurisma.com
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
A quelles conditions ? Où et quand la demander ?
Quel sera son montant ?...
Nos réponses à vos questions !
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...
Date: 2017-04-11 10:58:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite
Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.
Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Lois sur les pensions de retraite - Retraités fédéraux
Lois sur les pensions de retraite
Nos membres qui touchent des pensions sont visés par l'une de ces quatre lois :
Loi sur la pension de la fonction publique (LPFPA)
Cette Loi pourvoit à la pension des personnes employées dans la fonction publique du Canada. Pour en savoir plus sur le Régime de retraite de la fonction publique et les régimes d'assurance collectifs, veuillez visitez Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique .
Loi sur...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / versement des pensions de retraite / pension retraite canada
Le soir videos - lesoirdalgerie.com
Encore une fois, retraités ne vous détrompez pas quant au taux entre 10 % et 15 %
Qu'en sera-t-il du taux de revalorisation des pensions de retraite pour 2014 ? Q uelle sera la répercussion de ce taux sur le montant net des pensions ? Le lecteur M. Benmoumene de Aïn Defla nous explique tout ça en détail, avec une simulation à l'appui. Cela aidera nos lecteurs à mieux...
Site :
http://www.lesoirdalgerie.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / charges sur pension retraite 2014 / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Retraite Régime Général Montant - perfectstrawberryd
Retraite Régime Général Montant
11. May 2017
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un...
Site :
https://perfectstrawberryd.jimdo.com
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Gestion interne des engagements de retraite
Formule d'évaluation du montant de l'engagement de retraite : I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)
L'entreprise peut décider d'inscrire au bilan (facultatif) sous forme de provision le montant correspondant à ces engagements de retraite (art. 9 du Code de commerce). Elle utilise dans ce cas le compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires. La contrepartie de ce compte...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : montant de la pension de retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite entreprise / fiscalite indemnite depart retraite / charge sur pension retraite
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-04-10 14:07:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul du net d'une pension de retraite
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-11-22 21:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2018-03-03 10:16:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.
Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...
Date: 2017-04-10 14:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul du net d'une pension de retraite
Nicolas Dupont-Aignan 2017 - Retraites
Lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs détachés : quand on travaille en France, on cotise en France
o Les mêmes règles doivent s'appliquer à toutes les personnes travaillant sur le territoire. Or, aujourd'hui, entre 400 000 et 500 000 travailleurs détachés paient leurs charges sociales dans leur pays d'origine, ce qui nourrit la concurrence déloyale et représente un...
Site :
http://www.nda-2017.fr
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Site :
mediateurpensions.be
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR ...
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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d'une invalidité.
En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d'invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Comment est versée la pension de retraite ? - Officéo ...
En savoir plus
Comment est versée la pension de retraite ?
Le versement de la pension de retraite se fait périodiquement, mais dépend de la caisse de retraite. Il se fait en fonction des cotisations effectuées au niveau des régimes relatifs à ce domaine, qu'ils soient généraux ou complémentaires. La procédure est conditionnée par une certaine réglementation et la rente est...
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : pension retraite regime general / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / regime de pension de retraite
Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...
Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite
Les principales bases du système de retraite
La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.
A-Constituer son...
Site :
retraite.net
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
ALS ou APL versées directement à la personne
CAF
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
RMI
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
APA versée directement à la personne
- DDCS si...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite regime general
Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite taux plein montant minimum / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / montant minimum pension retraite
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
a - A +
Descriptif
Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.
En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...
Visa retraite - Au Panama
Prendre sa retraite au Panama
la retraite au Panama
Panama Private Access vous accompagne pour l'obtention du visa fournit aux retraités ou à des personnes percevant des pensions un visa appelé le Visa jubilados.
Bien préparer sa retraite, le guide !!!
Le visa jubilados permet aux étrangers d'obtenir la résidence légale au Panama sous la condition qu'ils soient retraités ou pensionnés....
Site :
http://www.aupanama.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / fond pension retraite / securite sociale retraite a l'etranger / ayant droit pension de retraite / retraite depart a l'etranger
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...
Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.
Tout replier
Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal
Bénéficiaires
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / montant minimum retraite taux plein 65 ans
Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...
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Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
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liberte-algerie.com
Retraites de l'État - Nous connaître
Il comprend plusieurs régimes au titre de la retraite, de la réparation ou de la reconnaissance de la Nation dont :
le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l'État et magistrats) ;
le régime des pensions militaires de retraite ;
le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
le régime des pensions...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
retraite complémentaire - Γαλλικά-Ελληνικά Λεξικό - Glosbe
fr i) des modifications des fonds de retraite complémentaire et des fonds de retraite avec des retraites moyennes élevées ou bénéficiant de subventions élevées à charge du budget, et des réductions des autres retraites élevées dans le but d'économiser au moins 450 millions d'EUR en 2012 (montant net après prise en compte de l'impact sur les impôts et les cotisations sociales); ||...
Site :
https://el.glosbe.com
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA ...
a - A +
Descriptif
Cette Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA est une aide destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus afin de leur assurer un niveau de ressources et de vie minimum.
En effet, cette aide financière est réservée aux seniors d'au moins 65 ans, ou d'au moins 60 ans pour les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap ou les...
Pension, retraite et rente | Guide fiscal UFF
Pension, retraite et rente
MAI 2018
Il s'agit du montant imposable qui figure sur le relevé (dématérialisé ou papier) établi par l'organisme payeur et non du montant perçu.
Sommes à déclarer cases 1AS à 1DS (ou 1AL à 1DM) :
les sommes perçues au titre des retraites publiques ou privées y compris les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ;
les rentes viagères...
Site :
http://www.declaration-revenus.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / montant cotisation sur pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique