Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite securite sociale 2012
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Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Arrco : la retraite complémentaire obligatoire
La réforme de l'Arrco
L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
Agirc et Arrco
L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires...
Date: 2019-03-19 15:51:55
Site :
https://www.journaldunet.fr
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale
Assurance maladie pour retraité suisse, forum Bretagne
Assurance maladie pour retraité suisse
muveran
Membre depuis le 14 Janvier 2016
muveran
Message:
Bonjour,
Mon épouse suissesse va prendre sa retraite anticipée à 58 ans. Nous allons vivre en France , (dans le région de Brest ) où elle pense utiliser son droit d'option pour être affiliée à la Sécurité Sociale. Dès lors, pouvez-vous me dire comment seront calculés les coûts de cette...
Site :
expat.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie bretagne
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Par Valérie Batigne
Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...
Site :
lerevenu.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les statistiques du mois d'août 2012, 77 % des pensionnés du régime général des...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pension retraite regime general / pension civile de retraite de l'etat / regime de pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / age moyen depart retraite regime special / regime des retraites de l'etat
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
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- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
80 % d'AAH et minimum retraite | Seronet
Je ne touche pas l'aah car je touche, 950EUR de retraite militaire,mais j'ai quand même fait les papiers suis reconnu a 80% et travailleur handicapé
mais du côté de pôle emplois vu que fonctionnaires et dans la fonction civil ce n'est pas la même caisse j'ai 58 ans (pas tout à fait) et je me demande si il y à un minimum retraite
j'ai travaillé 7 ans dans le civil avant l'armée
4800...
Site :
seronet.info
Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...
Numac : 2017011181
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)
RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL
Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Cotisations des artisans et...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Retraite à Taux plein - Qu’est ce que c'est
Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?
Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?
Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :
Retraite à taux plein
La retraite à taux plein permet de partir en retraite sans abattements.
La retraite à taux plein est accordée à tous les assurés qui comptabilisent le nombre de trimestres retraite requis. Le nombre de trimestres retraite requis dépend de votre année de naissance.
Pour connaitre le nombre de trimestres requis pour votre retraite à taux plein, débutez votre calcul de retraite sur Simul-retraite.fr. Grâce à votre date de naissance, nous calculons automatiquement le nombre...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein nombre de trimestres / handicap et retraite a taux plein / a quel age la retraite a taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / retraite regime general securite sociale / regime complementaire de retraite france / age legal de depart en retraite france
Système de retraite en France (Note) | BSI Economics
google+
Résumé :
· En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs sont redistribuées aux retraités sous forme de pensions de retraite ;
· La retraite obligatoire comporte deux principales composantes : la retraite...
Site :
http://www.bsi-economics.org
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
16823
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr
14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite
Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »
En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards
d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...
Date: 2019-03-20 23:24:25
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Fiche-de-paie-excel-2013 | Pearltrees
Related: 2.3.1. Préparation des bulletins de salaires o Exemple bulletin de paie o Paie o bulletin de salaire o EXEMPLES DE BULLETIN DE PAIE
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie...
Site :
http://www.pearltrees.com
négocier son départ c est quoi ???? - Les Experts Retraite
négocier son départ c est quoi ????
Bonjours ! né 28/11/55 travail depuis 2/10/1972 meme employeur !!dans quel cas peux t on négocier son départ avant 60 ans ??? l employeur peux t il refuser ?? que gagne t il réellement de le faire et que perds t on sur son salaire ??????????? par rapport a mon depart taux plein le 2/12/2015 ???? Pourquoi dis t on taux plein puisque l non touche que...
Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...
Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?
Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.
Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...
Site :
lematindz.net
Comment la retraite de base du régime général est-elle ...
Le calcul de la retraite de base de ces régimes a trois composantes: le Salaire Annuel Moyen (SAM), le taux de liquidation et la proratisation. La formule est la suivante :
Pension de base = Salaire Annuel Moyen (SAM) * taux de liquidation * proratisation (durée d'assurance acquise/durée d'assurance exigée pour le taux plein).
Salaire Annuel Moyen (SAM)
Le SAM est la moyenne des 25 meilleurs...
Site :
https://maretraite.fr
La retraite en Espagne - Je vis à Barcelone
La Sécurité Sociale en Espagne La retraite en Espagne
La retraite en Espagne
Âge légal, durée d'affiliation (règle générale)
L'âge légal pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse est fixé à 65 ans.
Pour obtenir une pension de vieillesse, le travailleur doit avoir accompli 15 années de cotisations (soit 5 475 jours) dont au moins 2 années doivent être comprises dans les...
Site :
http://www.jevisabarcelone.com
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Comprendre et faire comprendre - Agirc Arcco Portail
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-14 20:42:35
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite