nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par passoa...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale primes

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / conseil d etat retraite anticipee

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

Lire la suite


Site : dossierfamilial.com

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

Lire la suite


Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Révisions d'une ATI

Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...

Lire la suite


Site : atousante.com

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

Lire la suite


Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG précisées

Le 18/01/2018

La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 vient d'être publiée.

Elle a notamment pour objet de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Départ volontaire des fonctionnaires d'État : montant de l ...

Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d'une indemnité de départ volontaire. Quels sont les fonctionnaires concernés et quel est le montant de cette prime ?

Le gouvernement a annoncé début 2018 vouloir mettre en place un plan de départs volontaires dans la Fonction publique « pour ceux qui souhaiteraient partir, en conséquence de la réforme de...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire

Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr

La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici

Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici

La télé-assistance - Cliquez ici

Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .

 

L'INTERVENTION A DOMICILE

 

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...

Lire la suite

Date: 2014-09-17 14:01:41
Site : http://fmh63.pagesperso-orange.fr

Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

C'est une idée reçue contre laquelle il...

Lire la suite


Site : msn.com

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....

 

Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...

 

1. Le reclassement

Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 03:05:46
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonction publique etat

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...

Investir dans l'immobilier

Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...

Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...

Lire la suite


Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

Lire la suite


Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation caisse de retraite obligatoire

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents non titulaires

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)

Valérie CASERES

Mail : retraites@cdg63.fr

Rôle

Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :

Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...

Lire la suite


Site : emploiplus.com

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : seniorsavotreservice.com

Statuts particuliers et droit d ... - cnracl.retraites.fr

Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé

A +

A -

Statuts particuliers et droit d'option des infirmiers, des personnels paramédicaux et des cadres de santé

La limite d'âge est fixée à 67 ans pour les fonctionnaires mentionnés à l'article 37 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010, et appartenant à la catégorie...

Lire la suite


Site : https://www.cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / fonction publique hospitalieres retraite

FOCom-Orange - Syndicat de la fédération FO communication ...

Complémentaire santé des fonctionnaires : les avancées

21 septembre 2017 664

Le contrat collectif Santé pour les fonctionnaires en activité d'Orange sera confié à la Mutuelle Générale, après concertation entre les Organisations Syndicales et l'Entreprise.

Cette nouvelle semaine nous a permis d'avancer et de concrétiser de nouvelles exigences FOCom :

Nous avions déjà obtenu...

Lire la suite


Site : http://www.focom-orange.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / estimation retraite fonction publique hospitaliere / annees cotisation retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite calcul

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

Lire la suite


Site : seniorsavotreservice.com

La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 23:31:23
Site : http://www.unapei.org

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

Lire la suite

Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congé de formation professionnelle des agents titulaires ...

Le Congé de Formation Professionnelle est assimilé à du temps de service : il est pris en compte pour le calcul de l'avancement, des congés payés, de la retraite.

Des congés payés peuvent donc être posés à l'issue du Congé de Formation Professionnelle.

 

RÉMUNÉRATION

En cas d'acceptation du Congé de Formation Professionnelle, l'agent reçoit une indemnité forfaitaire égale à 85%...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 01:07:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes

Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :

au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),

au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).

 Le régime de base...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:25:10
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire

Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...

Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public

Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...

Lire la suite


Site : http://www.legitima.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Versement

Conditions

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.

Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Mis à jour le 28 juin 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Si une délibération le prévoit, l'agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire.

Conditions

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de...

Lire la suite


Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la ...

Fonction publique territoriale

Le directeur général des collectivités locales précise, dans une note d'information datée du 3 octobre les conditions de mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) (1). Cette note vient combler le vide réglementaire après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / mode de calcul retraite fonction publique territoriale

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Préfets, secrétaire général de préfecture, sous-préfet ...

Viber

Le préfet Vincent Toh Bi et des membres du corps préfectoral ivoirien

Décret N° 2018-794 du 19 octobre 2018 déterminant les traitement, indemnités, primes, et avantages de toutes natures reconnus aux membres du corps préfectoral en activité ou à la retraite.

Le président de la République, sur rapport conjoint du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de...

Lire la suite


Site : https://www.ivoiresoir.net

CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )

Références :

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001

Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001

Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié

Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992

Qu'est-ce que la nbi ?

La Nouvelle Bonification Indiciaire...

Lire la suite


Site : https://www.cdg24.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / calcul indemnite de retraite temps partiel

La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada

2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / calcul retraite salaire annuel brut / salaire de base retraite securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite salaire annuel

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / calcul retraite salaire annuel brut / salaire de base retraite securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite salaire annuel

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 16:21:34
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

Lire la suite


Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com