Le projet législatif | Fondation IFRAP

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Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés

Quand et comment prendre sa retraite ?

Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.

Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017

En savoir plus sur l'AAH

L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?

L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 25 mai 2016

La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux

Sommaire

La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite complémentaire, qu’est-ce que c’est

Tout savoir sur la retraite complémentaire

Retraite de base et retraite complémentaire

Dans le secteur privé, la retraite dite complémentaire est une pension qui complète les revenus de la retraite de base. Cette dernière, en effet, fait l'objet d'un plafonnement et ne peut excéder un certain montant mensuel (1609 euros bruts pour les salariés en 2016). Les caisses de retraite...

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Site : allo-retraites.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances

Combien devriez-vous épargner pour votre retraite ...

Ce programme du gouvernement fédéral remet aux Canadiens des prestations à leur retraite, qu'ils aient travaillé ou non. La somme reçue n'est pas liée à vos revenus. Elle est établie selon le nombre d'années où vous avez habité au Canada après 18 ans. En 2018, le montant maximal est fixé à 589 $ et il est indexé au coût de la vie. Les personnes dont le revenu dépasse...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : gestion-retraite.fr

Sauvegarde retraites — Wikipédia

Sauvegarde Retraites juge les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, trop élevés et veut que chacun garde les moyens de pouvoir épargner en vue de ses vieux jours ;

Responsabilité : Un système de retraite à la carte, dans lequel chaque cotisant pourrait calculer facilement combien il percevrait chaque mois s'il liquidait sa retraite aujourd'hui. Informé, il...

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Date: 2017-09-20 07:42:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Temps partiel et retraite : est-il intéressant de ...

Le temps partiel n'a pas de conséquences sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) celle qui est utilisée pour savoir si on a assez de trimestres pour partir à la retraite. Chaque année travaillée rapporte 4 trimestres, quelle que soit la durée hebdomadaire du travail.

 

En revanche, le temps partiel est pris en compte pour calculer la durée de service, qui est...

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Site : http://www.supap-fsu.org

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul trimestre retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Racheter des trimestres, optimiser retraite, comment faire ...

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat de trimestres est un moyen d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour l'obtention d'une retraite à taux plein ou du moins, de limiter les pénalités sur votre pension s'il n'est pas possible d'atteindre cette durée. En cas de trimestre manquant, le taux de retraite est en effet diminué selon une décote déterminée par votre année de...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / nombre d annees de cotisation retraite

II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition

I. Éléments constitutifs 

1

Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.

II. Période...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif

Les retraités allemands mieux traités que les retraités ...

La revalorisation en France est de +0,1 % cette année, mais elles n'avaient plus connu de revalorisation depuis le 1er avril 2013. Alors que la hausse des retraites allemandes, au 1er juillet 2016, sera d'un niveau bien supérieur. En effet, les 21 millions de retraités allemands vont connaitre une augmentation de +4,35% à l'Ouest et +5,03% à l'Est, après plus de 2% cette année.

Comment...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 31

Indexé (1/9 du plafond CD)

indexé

27 230 $ (plafond CD de l'année précédente $)

Indexé (50 % du plafond CD)

(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.

(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

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Site : http://maconvention.fr

Site de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance ...

Commentaires

La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) s'est mise à l'heure des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). Depuis quelques mois, les affiliés n'ont plus, en effet, à se déplacer pour remplir certaines formalités et peuvent, grâce au site mis à leur disposition, accéder à une multitude d'informations sur les prestations...

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Site : http://www.lequotidien.tn

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com

ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation

9 Novembre 2010

Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:

 

Le communiqué de presse envoyé par Allo...

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Site : http://www.allo-amiante.com

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire

Comment améliorer le système de retraite au Québec et au ...

Comment améliorer le système de retraite au Québec et au Canada?

Comment fonctionne le système de retraite? Comment devrait-il fonctionner? Quels sont les problèmes à régler avec la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG), le Régime de rentes du Québec (RRQ), le Régime de pensions du Canada (RPC), les régimes complémentaires (RCR) et les...

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Date: 2018-08-30 02:06:26
Site : http://retraitecanada.blogspot.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / regime d'epargne retraite du canada

Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement d une retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots

Qu'appelle-t-on retraite à taux plein ? | Yahoo Questions ...

Que veut dire "retraite à taux plein" ? Et si c'est pas le cas, quelle est la différence. Je suis perdue. Merci de m'aider

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Meilleure réponse:  Une retraite à taux plein est versée à 65 ans, ou bien entre 60 et 65 ans si on a cotisé pendant 164 trimestres à la...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

retraite : minimum contributif : conseils infos retraités ...

Écrit par : Stéphane Biais | mardi, 05 février 2008

Pour répondre à M. Stéphane Biais,

Dans ces cas concrets qui, en plus ne concernent pas des carrières hospitalières, nous devons avouer notre totale incapacité à fournir informations ou conseils.

- Sur le calcul de la retraite et du minimum contributif, l'antenne retraite-vieillesse de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)...

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Date: 2017-09-21 19:20:26
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

La CIMR permet aux salariés de mieux préparer leur ...

La CIMR permet aux salariés de mieux préparer leur retraite avec les relevés de points

le 20 juin 2011

PARTAGER La CIMR permet aux salariés de mieux préparer leur retraite avec les relevés de points

La Caisse Interprofessionnel Marocaine de Retraites (CIMR) vient de mettre à la disposition de ses salariés affiliés leurs relevés de points 2009 à travers leurs employeurs ou sur son site...

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Site : https://lnt.ma

Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / montant cotisation retraite salarie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite interprofessionnelle des salaries / calcul de la pension de retraite cimr

PERP : Plan d'épargne retraite populaire - MAIF

(PDF - 458 Ko)

Le placement responsable labellisé ISR : MAIF Retraite Croissance Durable

L'ISR est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l'ISR favorise une économie responsable.

SOUSCRIRE

N'hésitez pas à contacter nos conseillers, du...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire / calcul d une pension de retraite / placement epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / retraite calcul placement

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Point sur l’accord ARCCO, AGIRC, AGFF après la réforme de ...

Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont signé un accord national interprofessionnel (le 18/07/2011) suite à la loi de réforme des retraites en date du 9/11/ 2010. Cette réforme organise la stabilisation des rendements des retraites complémentaires jusqu'en 2015, en agissant sur 3 aspects majeurs :

- les bornes d'âge de la retraite de base

- la reconduction jusqu'en 2018 de l'AGFF...

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Site : evous.fr

La très MAUVAISE SURPRISE de Marc en recevant sa pension ...

Une centaine d'anciens cheminots ont eu une très mauvaise surprise en percevant leur pension début octobre : le montant net avait été diminué de plusieurs centaines d'euros, sans la moindre explication. Ils ont multiplié les coups de téléphone au service fédéral des Pensions et fini par obtenir une réponse. Des erreurs informatiques sont à l'origine du problème.

Comme chaque fois, la...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / comment calculer sa pension nette

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des ...

Rachat de trimestres d'assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Publié le

29 Sep 2017 - 06:12

pixabay

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CSS,...

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Site : terreconnect.fr

Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / rachat trimestre retraite stage / calcul trimestres assurance retraite / calcul depart retraite carriere longue / rachat trimestre retraite 2017

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye

REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES

1 - Principe du régime social et fiscal

S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...

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Site : https://gespaie.blogspot.com

Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans ...

Toutes les aides auxquelles vous avez droit après 60 ans

Par Marie Pellefigue

iStock / Getty Images

La maturité a du bon. Si l'étiquette de « senior » est de moins en moins difficile à assumer, elle donne, en plus, accès à certains avantages. Revenus complémentaires, subventions pour aménager votre logement, exonérations d'impôts , tarifs allégés sur vos voyages ou séjours : avoir...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : condition pour prendre sa retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans / aide au paiement d'une maison de retraite

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire

Ce que dit le Code Civil

Article 270

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite

Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière

Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...

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Site : http://syndicat-cni.org

Boom du cumul emploi-retraite des médecins - Fonction ...

Moins de cumul dans les zones déficitaires

Ceux qui sont dans les zones déficitaires sont épuisés, et s'arrêtent à 65 ans.

Agés entre 65 et 69 ans, ces médecins en cumul-emploi retraite sont très souvent localisés dans des zones relativement denses ; ils ne sont donc pas la solution à la désertification médicales des zones désertées : « Ceux qui sont dans les zones déficitaires...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite

PLANIFIER MA RETRAITE - bncplus.ca

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L'outil de calcul est conçu selon les hypothèses et les règles d'affaires suivantes :

TAUX DE RENDEMENT

Les taux de rendement suivants ont été attribués à chaque niveau de tolérance au risque.

Les calculs ont été effectués selon les Normes...

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Site : https://bncplus.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / calcul de l'age de la retraite au canada / calculer l'age legal de la retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite

Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 07:55:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

Réforme de la retraite : l'avenir de la pension de ...

Alors que le gouvernement a lancé les consultations pour sa réforme à venir du système de retraite, le cas de la pension de réversion est de nouveau sur la table. Les syndicats craignent que le gouvernement soit tenté par une harmonisation à la baisse, voire par une suppression.

Qu'adviendra-t-il à l'avenir des pensions de réversion ? Alors que le haut-commissaire à la réforme des...

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Site : https://www.marianne.net