le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

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Site : cdg40.fr

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...

BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation

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Dans son principe l' article 154 bis du code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

comment obtenir une aide financière pour obsèques de mon ...

10530 réponses publiées

1911 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 10/08/2017

Il n'y a pas de capital décès pour les...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

Expatriation, mode d'emploi - Equipaje | Editions spéciales

Le contrat local

revient à placer le salarié expatrié et sa famille strictement sur le même plan que les salariés nationaux.

Chacun des statuts comportent des avantages et des inconvénients. Ils représentent aussi des coûts très variables. Il ne s'agit pas d'en privilégier un dans l'absolu mais davantage de les apprécier au regard de la situation de l'expatrié dans le pays d'accueil,...

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Site : http://www.equipaje.fr

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

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Date: 2017-09-21 16:12:04
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'epargne retraite volontaire / assurance retraite caisse d'epargne

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment est déterminé le montant de la pension d ...

> Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Home 2016 janvier 19 Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Comment est déterminé le montant de la pension d'invalidité ?

Lorsqu'un salarié du privé devient invalide, il peut percevoir une pension dont le montant est calculé en fonction de ses revenus et de son degré d'invalidité.

 

En cas...

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Site : https://www.prevoyance-agipi.com

Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...

Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié

Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...

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Date: 2018-02-15 02:08:45
Site : previssima.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction

La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013

En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...

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Site : http://www.anciens-vinci-construction.com

Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

L'exploitant agricole non salarié relève de la protection sociale de la mutualité sociale agricole (MSA). Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation. Il bénéficie également de nombreuses prestations sociales. S'il est également employeur de salariés, il est soumis...

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Site : https://www.service-public.fr

GFP : Gestion - Formation - Prévoyance : Gestion Déléguée ...

Comparateur Mutuelle en ligne :

- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle ? Remplissez une seule demande pour comparer les devis des meilleures mutuelles du marché et économiser jusqu'à 300 EUR par an.

- Vous avez déjà une mutuelle ? N'hésitez pas à réévaluer votre contrat de mutuelle afin de voir si votre contrat est toujours le plus compétitif du marché.

 

GFP : Gestion -...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / mutuelle sante retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

56 réponses pour « 

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

 »

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

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Date: 2017-04-11 06:32:25
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Décès: démarches et formalités

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels)  le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Le capital décès est...

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Date: 2017-04-11 05:39:46
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Site : journaldunet.com

Impôt à la source : ce que changera le prélèvement à la source

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne sera pas supprimé avec la mise en place du prélèvement à la source. Les règles relatives au quotient familial ou conjugal, qui permettent le calcul de l'impôt sur le revenu à l'échelle du foyer fiscal et non du contribuable, ou celles relatives aux crédits d'impôt et réductions en vigueur seront elles aussi maintenues. Par conséquent,...

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Date: 2018-02-14 22:13:52
Site : journaldunet.com

Le système français de sécurité sociale: Le Politiste

Il faut cependant attendre le lendemain de la Seconde guerre mondiale pour assister à la création d'un véritable système de sécurité sociale. Avant même la fin des hostilités, une réflexion s'engage sous l'égide de Pierre Laroque pour instituer la Sécurité sociale. Elle est définitivement adoptée par l'ordonnance du 4 octobre 1945 qui constitue l'acte de naissance de la Sécurité...

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Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite pour inaptitude | Caisse de Prévoyance Sociale

Votre patient souhaite un départ anticipé à la retraite

Sommaire

Quelles sont les formalités à effectuer?

Suivant certaines conditions, le salarié peut bénéficier de sa retraite pour inaptitude médicale.

Un départ à la retraite anticipée pour inaptitude médicale doit être...

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Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / conseil d etat retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...

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Date: 2017-11-30 06:12:06
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime general retraite france / pension retraite regime general

L'accès à la retraite - France Parkinson

Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.

1. Pour les salariés de droit privé

1.1.  La question de la retraite anticipée du fait de la maladie

1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...

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Site : franceparkinson.fr

Comparez les Assurances Accident les moins chères

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Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraité : préparer votre départ en retraite à l'étranger

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Accueil > Actualités > Retraité : s'expatrier lors de la retraite

Retraité : s'expatrier lors de la retraite

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Publié le 25.04.17

Qu'il s'agisse de réaliser...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...

La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...

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Date: 2017-09-21 13:36:33
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / allocation logement personnes agees en maison de retraite

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Caisse nationale de retraite des agents de collectivités ...

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les menaces pesant sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). En effet, la CNRACL participe au financement d'autres régimes de retraites, déficitaires en raison de leurs structures démographiques. Régime spécial de Sécurité...

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Date: 2016-10-21 10:50:55
Site : senat.fr

Du nouveau pour la couverture retraite des Français expatriés

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Après le débat houleux sur les retraites qui avait abouti à la réforme du système français sur plusieurs points (recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouvelles prérogatives sur la pénibilité, carrière longue ...), nous vous proposons aujourd'hui de voir au travers de cet article, ce qu'il...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / nouveau regime de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Groupe DomusVi : les aides financières dans nos maisons de ...

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement". Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie. Il comprend les prestations suivantes : hôtellerie, restauration, entretien, animation et vie sociale, accueil, administration. Il...

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Date: 2018-03-07 04:44:59
Site : http://www.roucasblanc.com

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite

Le Fil-Social

Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions

Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.

Pharmacie

Isabelle Adenot, qui vient d'être...

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Date: 2017-04-11 14:29:57
Site : http://www.fil-social.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-04-05 10:31:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

Imprimer gratuitement

1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / demande d'aide retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Personne âgée vivant en établissement : montant et ...

Revenus exclus de la participation

Les revenus du bénéficiaire exclus sont :

les prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle,

la prime de déménagement ,

l'indemnité en capital , prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du...

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Site : action-sociale.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les ...

> Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco

Home 2018 septembre 24 Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco

Retraite complémentaire : comment vont fonctionner les bonus-malus de l'Agirc-Arrco

Dans le cadre de la future fusion des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, des minorations et...

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Site : retraite-agipi.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...

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Date: 2017-11-30 01:09:51
Site : https://annaba.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux ...

RDV Retraite : l'Agirc Arrco et Humanis répondent aux questions des salariés

Lille, , 8 nov. 2017,  par  Humanis

RDVretraite protection sociale region hauts de France Retraite Agirc-Arrco

A l'occasion de la seconde édition des  Rendez-vous de la retraite organisée par l'Agirc-Arrco du 20 au 25 novembre au plan national, Humanis organise une conférence d'informations à Lille...

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Site : https://presse.humanis.com

Maison de retraite Paris Lyon Marseille, Maison de ...

Aide aux personnes agees - Aide sncf

 LA PRESTATION SPECIALE D'ACCOMPAGNEMENT

La Caisse de prévoyance propose, depuis le 1er octobre 2005, une nouvelle prestation, dite « Prestation spéciale d'accompagnement » (PSA), aux affiliés âgés de 60 ans et plus, bénéficiaires par ailleurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit d'une prestation en nature (remboursement de...

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Site : http://www.agencedesseniors.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Expatriation : 5 choses à savoir avant de signer un ...

Expatriation : 5 choses à savoir avant de signer un contrat local

Par Hadrien Halard, avocat |

mis à jour le 13/06/2016

Droit du travail, salaire, protection sociale, ne laissez rien au hasard ! @Shutterstock

Pour partir travailler à l'étranger, il est désormais extrêmement courant de passer par un contrat local. Nous avons demandé à Hadrien Halard , avocat spécialiste des questions...

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Site : https://start.lesechos.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / assurance maladie pour retraite en france

Le rôle du RSI - Urssaf.fr

RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.

 

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-11-15 16:40:28
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L'accès à la retraite - France Parkinson

Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.

1. Pour les salariés de droit privé

1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...

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