Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Histoire Modifier

Les caisses de retraite avant 1945 Modifier

La première idée de...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Retraite à taux plein - âge de la retraite

172

La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.

La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.

Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...

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Date: 2018-03-07 02:56:58
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé ...

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Personnalité, fonction : JUPPE Alain.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Déclaration de politique générale pour présenter le plan de réforme de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995

ti...

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Date: 2016-03-07 11:19:33
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Des salaires aux cotisations

Chaque mois, des cotisations pour la retraite complémentaire Arrco (et éventuellement Agirc si vous êtes cadre) sont prélevées sur votre salaire. Ces cotisations sont calculées par rapport à votre salaire brut. Leur montant est égal à l'assiette des cotisations multipliée par le taux de cotisation.

Des cotisations aux points de retraite

Chaque année, vos...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Aides possibles si hébergement en EHPAD

Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?

Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?

Et les formalités en cas de déc�?s ? 

12 pages

III - Aides en institution et au déc�?s

  Les structures d'hébergement

1. Les établissements sociaux et médico-sociaux

Le foyer-logement

Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...

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Date: 2009-09-23 12:27:39
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Les cotisations des avocats - Urssaf.fr

La cotisation de retraite de base pour un avocat est répartie entre :

une cotisation forfaitaire calculée en fonction d'une grille d'ancienneté d'exercice à compter de la première inscription au Barreau ;

une cotisation proportionnelle provisionnelle calculée sur le plafond de la Sécurité sociale , en première et deuxième années d'exercice, ou sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année civile. Ce montant sera ajusté lorsque le revenu réel professionnel sera connu.

Le montant de la cotisation au régime de retraite...

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Site : urssaf.fr

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.net

Sécurité sociale - La France en Espagne

Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

 Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

 Etre titulaire d'une pension

 Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...

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Date: 2019-03-20 21:16:02
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

rcar.ma : Régime Collectif D'Allocation Fonds De Retraite ...

Jacque Marie , le 11-09-18

Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.

A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la sécurité sociale...

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Site : mario-bross.net

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - avocat-rueff.com

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2012 / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

X - Y - Z

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc

rcar.ma : RCAR Régime Collectif D'Allocation Fonds De ...

Jacque Marie , le 17-09-17

Catégorie : n/a

Site officiel du Régime Collectif d'Allocation de Retraite au Maroc, dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurance ( CNRA ) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l'état ainsi qu'aux agents des établissements publics.

A travers le site vous pouvez effectuer l'inscription et le prélévement des attestations en ligne : attestation de pension, attestation de décès .. Le site propose des infos du régime de retraite et de la...

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Site : mario-bross.net

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Site : https://www.apicil.com

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?

1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...

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Site : agirc-arrco.fr

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-05 12:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-09-18 08:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...

Vos obligations fiscales: généralités

Vous êtes résident israélien: vous êtes imposé EN ISRAËL

- sur tous vos revenus

- quels que soient les pays où ils ont été produits

En somme:

a) vous êtes imposé en Israël sur votre revenu mondial

b) Israël calcule un impôt israélien sur tout ce revenu mondial, selon les normes israéliennes

c) Mais Israël accepte toujours de...

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Site : http://www.expertises-online.com

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!! - Blog de la CGT ...

FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER!!!

Publié le

" Négociations AGIRC et ARRCO"

Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ?

L'enjeu est de taille. Les régimes de retraite    AGIRC et ARRCO versent aux cadres et assimilés, ingénieurs, techniciens, ou agents de maîtrise, en moyenne 60 % de leur retraite totale, dont 40 % pour le...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

France Service :: Retraite France USA

Conclusion

La retraite entre les usa et la France

Si vous avez travaillé en France et que vous viviez maintenant aux usa ou que vous y avez vécu au moins 6 mois, vous pourrez toucher une retraite aux USA en cumulant vos temps de travail vécu dans les 2 pays.

Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en...

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Site : http://www.franceservice.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Organismes de gestion des retraites — Wikipédia

Organismes de gestion des retraites

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.

Sommaire

Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]

CNAVTS  : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

ARRCO  : l'Association pour le régime...

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Date: 2017-11-21 23:24:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 06:18:22
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-04-11 07:16:14
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale

FAQ | L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez...

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Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Informations sur la société: Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux),...

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Site : https://mutuellefr.org

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale

MSA - CGSS Réunion accueil

Presse

Comment créer mon espace privé?

Vous souhaitez vous inscrire ou vous avez oublié votre mot de passe ? Suivez le guide ! Particulier, exploitant ou entreprise, inscrivez-vous à Mon espace privé et accédez à votre espace et à vos services en ligne.

Espace Comment créer mon espace privé?

Services pour les particuliers

Retraite,Santé, découvrez les services accessibles à partir de...

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Site : http://www.cgssmsa974.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / retraite securite sociale attestation fiscale / caisse retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Agirc Arrco - Maladie et points de la retraite ...

- Pension d'invalidité attribuée par la sécurité sociale au titre des catégories 1, 2, ou 3.

- Rente allouée en réparation d'un accident du

travail ou d'une maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.

Condition liée à votre situation professionnelle

Votre arrêt de travail interrompt une période

pendant laquelle vous releviez d'une...

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Site : youscribe.com

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / cotisation retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Les pensions de ...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire

La retraite des frontaliers au Luxembourg

I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG

L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.

Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.

Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...

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Site : http://www.frontaliers-grandest.eu

Retraite : Va-t-on relever l’âge légal de la retraite à 65 ...

Proposée par Driss Jettou, elle s'insère dans un schéma plus global de réforme des retraites.

Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système.

Pour les syndicats, elle devrait être facultative.

Va-t-on relever l'age légal de la retraite à 65 ans, au Maroc ? Depuis l'annonce, il y a quelques jours, de la possibilité d'une...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...

http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html

Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia

" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...

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Site : http://www.lacommune.org

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com