La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...

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Date: 2017-04-10 19:41:57
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / decret d'application reforme retraite 2014

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

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Site : https://www.service-public.fr

La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers

Neige et verglas dès ce soir dans la...

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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...

Hier

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.

La France, la Belgique et le...

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Date: 2017-12-28 23:29:00
Site : lesfrontaliers.lu

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-04-05 07:56:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / livret d'epargne de la caisse generale d'epargne et de retraite

Cotisation retraite CNAVPL : les auto-entrepreneurs exclus

Pour contrer la hausse des cotisations retraites prévues par le PLFSS pour les professions libérales en 2013, la CNAVPL demande des mesures pour limiter l'impact de l'arrivée massive des auto-entrepreneurs.

Que prévoit le projet de Budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 ?

Le PLFSS prévoit une augmentation des cotisations retraite du régime des professions libérales, géré par...

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Site : fiducee.com

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / taux cotisation retraite 2013

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

La retraite CNRACL | CDG 38

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine.

Les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi dépendent de la CARSAT, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le CDG38.

>> Voir

Dans le cadre de la convention qu'il a signé...

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Date: 2017-12-29 05:06:46
Site : cdg38.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite du regime general / caisse nationale retraite / caisse generale retraite / dossier retraite cnracl

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière placés en disponibilité d'office pour raison de santé, lorsqu'ils sont déclarés inaptes à l'exercice de leur emploi dans le secteur public et néanmoins considérés aptes à occuper un emploi salarié dans le secteur privé par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent bénéficier des prestations prévues par...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitalieres retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie