Articles sélectionnés pour le thème : attestation paiement retraite securite sociale
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RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Visa retraite - Au Panama
Prendre sa retraite au Panama
la retraite au Panama
Panama Private Access vous accompagne pour l'obtention du visa fournit aux retraités ou à des personnes percevant des pensions un visa appelé le Visa jubilados.
Bien préparer sa retraite, le guide !!!
Le visa jubilados permet aux étrangers d'obtenir la résidence légale au Panama sous la condition qu'ils soient retraités ou pensionnés....
Site :
http://www.aupanama.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite / fond pension retraite / securite sociale retraite a l'etranger / ayant droit pension de retraite / retraite depart a l'etranger
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
Site :
https://legimobile.fr
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
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Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-04-03 17:06:09
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients ...
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Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Partir s'installer à l'étranger à l'heure de sa retraite tente de plus en plus de Français pour profiter souvent d'un climat plus doux,...
Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr
Compte Assurance > Ouvrir compte assurance > Mon espace personnel agirc et arrco
Mon espace personnel agirc et arrco
Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : formulaire retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / formulaire demande retraite agirc arrco / agirc arrco retraite adresse
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site :
http://www.portageo.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur caisse de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general securite sociale
La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr
La date de paiement des cotisations
SOMMAIRE
Votre entreprise emploie 50 salariés et plus
16/01/2017
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.
Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / cumul retraite salarie et activite liberale / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / regime des retraites de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Nous contacter par email - Klesia
Nous contacter par email
Votre demande concerne
L'Entretien Information Retraite permet, gratuitement à partir de 45 ans, de faire le point avec un conseiller retraite sur les droits déjà acquis, sur leurs perspectives d'évolution et sur les dispositifs vous permettant d'améliorer votre future retraite. En savoir plus
Le relevé de situation récapitule votre carrière et vos droits obtenus...
Site :
https://espace-personnel.carcept-prev.fr
Service des retraites de l'Etat - Le Coin Retraite - Quand ...
Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Le SRE : Service des retraites de l'Etat
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.
Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.
Le SRE - Présentation générale
Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Téléchargez le guide pratique: "Départ de Suisse et 2e pilier"
Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Un des principes de cet accord est de coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale....
Date: 2017-12-29 04:35:21
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-04-11 16:33:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite
Comment accéder à mon compte RSI.fr?
Comment accéder à mon compte RSI.fr?
Le RSI est l'abréviation du « Régime Social des Indépendants » qui est une caisse de Sécurité sociale des indépendants qui opèrent dans le domaine artisanale , industriel et libérales.Pour les inscrits à ce régime, ils disposent d'un espace personnel privé dédié à eux sur le site officiel et peuvent ainsi consulter en toutes tranquillité...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale nantes / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite mon compte
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d'un salarie en maladie / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Salarié au pair | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger >Salarié au pair
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié au pair » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / demande de retraite personnelle securite sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
Vos questions sur les remboursements Sécu
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...
Date: 2018-03-07 04:22:58
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
bonjour nous sommes un couple français de 56 ans en retraite en 2017. nous souhaitons nous installer au mexique à play a del carmen.
-nous recherchons une location d'une petite maison ou appartement avec 1 ou 2 chambres situé dans un quartier en toute sécurité avec un accès à internet, proche de tous magasins de proximités, transports en bus et pas trop loin de la plage ( délai...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : ou vivre sa retraite pas cher en france / adresse caisse de retraite banque de france / caisse de retraite france adresse / ou fait il bon vivre sa retraite en france / ou aller vivre sa retraite en france
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !
Vous pouvez par exemple :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite carsat midi pyrenees / caisse de retraite de l assurance / aide au paiement d'une maison de retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
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www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite
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Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
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La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.
Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / demande retraite personnelle cnav / demande attestation retraite cnav / demande retraite cnav formulaire / demande retraite cnav
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier
Comprendre et vérifier vos droits sur votre relevé de situation
19/02/2010
Pour en bénéficier, il faut adresser à votre caisse une déclaration sur l'honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire et que vous n'avez perçu aucune indemnisation, en joignant l'attestation de cessation de paiement délivrée par l'Assedic. [...] bulletins de salaire faisant...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...