Articles sélectionnés pour le thème : valeur point retraite cadre 2012
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Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
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Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Par Valérie Batigne
Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...
Site :
lerevenu.com
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Les pensions de ...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...
Site :
infosdroits.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
CNAVPL - Retraite de base du professionnel libéral
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond de la sécuité sociale, P)permettait d'acquérir 450 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (85%P à 5P) permettait d'acquérir 100 points.
Au titre des années d'activités à compter de 2015:
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 100%P) permet d'acquérir 525 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (0...
Date: 2015-10-14 14:05:10
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre trimestres requis pour depart retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
FocusIFRS - IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
Date maj : 10/01/2017
IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur
L'IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d'évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Ce guide est développé dans la norme IFRS 13...
Date: 2018-03-07 04:53:26
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : valeur point retraite non cadre / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / valeur point retraite cadre 2012 / valeur point retraite cadre
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite 2014
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'État
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, un salarié de la fonction publique d'État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils,...
Site :
https://www.insee.fr
Les produits "retraite": à employer avec modération
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Destinés à compléter votre future retraite, ces produits financiers sont intéressants d'un point de vue fiscal. Les cotisations versées échappent à l'impôt sur le revenu. Mais que ce soit pendant la phase d'épargne ou à la sortie, ils n'offrent pas la souplesse d'un placement classique.
En 2008, le revenu mensuel...
Le contrat de retraite complémentaire est propre par ...
De ce fait, la Cour d'appel a donc, à bon droit, caractérisé le contrat comme étant un propre par nature, et rejeté la demande tendant à inclure le contrat de retraite dans l'actif de la communauté.
L'ex-époux cadre étant ainsi seul bénéficiaire du contrat de retraite complémentaire, les sommes afférentes ne devaient pas être intégrées à l'actif de la communauté devant être...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadre / valeur du point retraite complementaire
Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...
Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l'on passe d'un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l'origine de situations fort...
Date: 2017-11-30 03:46:36
Site :
http://www.slate.fr
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site :
blog.servicemalin.com
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-09-14 04:06:07
Site :
blog.servicemalin.com
emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces
Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?
Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / comment calculer l'age de la retraite
LA CONDITION DES ENSEIGNANTS AU BURKINA FASO : état des ...
A Réserver pour la prochaine parution
Burkina Faso: Existe-t-il une politique éducative?
Depuis 1960, malgré les textes et directives en matière d'éducation, les séminaires et colloques, l'élaboration de plans, de programmes et projets, les discours, les ressources financières déboursées, on ne cesse de nous notifier que le niveau de...
Site :
http://synateb.canalblog.com
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / pension de retraite d'un enseignant
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Tableau Revalorisation Salaire Pour Retraite – souththing.com
4 mars 1999. Le systme de retraite: ralit et perspectives. Tableau 1. Le taux de cotisation est de 14 du salaire en 1999 dont 8, 5 charge de. La revalorisation des pensions en cours de paiement suivait jusquen 1999 celle Le salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen ou encore le salaire de base est la. Une revalorisation annuelle est effectue au 1er octobre pour suivre. Voici un tableau qui...
Site :
http://souththing.com
Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...
I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / calcul estimation retraite / calculer le montant de sa retraite de base / estimer le montant de sa retraite / mode calcul retraite de base
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-04-11 07:04:10
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire