Le soir videos - lesoirdalgerie.com

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite,...

Lire la suite


Site : http://www.lesoirdalgerie.com

Quel sera le taux de revalorisation des pensions en 2015 ...

Comme pour chaque année et à l'approche du 1er mai 2015, les 2,5 millions de retraités attendent, avec impatience, l'annonce officielle du taux de revalorisation de leurs pension et allocation de retraite. A titre de rappel, la revalorisation des pensions et allocations de retraite est édictée par l'article 43 de la loi n° 83-12 du 02/07/1983, relative à la retraite, modifié et complété...

Lire la suite


Site : algerie360.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.

PROPOSITION DE LOI

portant réforme du régime social des indépendants,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement

présentée par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Association employeur : les charges sociales - Créer une ...

démission

Lorsqu'elle décide d'embaucher un salarié, l'association va devoir s'acquitter du paiement des cotisations sociales, comme n'importe quel employeur. Certaines vont être recouvrées par l'URSSAF et d'autres par un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.

En outre, d'autres contributions, la plupart du temps reversées au Trésor public, leur seront demandées...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux

1

Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond de la securite sociale retraite 2015 / montant retraite securite sociale 2015

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir | Pôle ...

» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir 

Services à la personne

Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir

688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...

Lire la suite


Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés

Informations utiles pour les professionnels

Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...

Lire la suite


Site : http://colettedesbordes.com

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...

http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43

La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...

Lire la suite

Date: 2012-08-24 16:16:29
Site : http://www.cavom.fr

TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI

Connaissance, Conscience, Actions.

Le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

- TASS -

Prochaines nominations prévues en 2019

1) A quoi servent les TASS

Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs...

Lire la suite


Site : http://www.la-cndi.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale

12% d’augmentation pour les retraités - liberte-algerie.com

Rss

FLASH

L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est mis en ligne le jour même de l'édition à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

Lire la suite


Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / augmentation pension retraite

Retraites - Focom-la poste

CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

L'information

Les futurs retraités bénéficient d'un droit à l'information sur leurs droits à pension.

Ce droit à l'information comporte la délivrance, par les caisses de retraite, d'un relevé de situation individuelle qui récapitule les droits, que le futur retraité, s'est constitués auprès de ces caisses.

Il comporte aussi la délivrance d'une estimation...

Lire la suite


Site : http://www.focom-laposte.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Sécurité sociale - La France en Espagne

Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

 Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

 Etre titulaire d'une pension

 Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 21:16:02
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Guide départ Suisse et 2e pilier

 

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?

Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier). 

Un des principes de cet accord...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:01
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

Lire la suite


Site : documentissime.fr

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 04:54:43
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein

Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...

Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.

Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.

Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...

Lire la suite


Site : emploiplus.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Sécurité sociale - Discours du ministre de la Santé ...

Parcours thématiques

Parcours pédagogiques

Médiathèque Fiche média Discours du ministre de la Santé publique sur la nécessité d'une politique de santé publique

Discours du ministre de la Santé publique sur la nécessité d'une politique de santé publique

01 janvier 1946

Notice

Résumé :

A la fin de la guerre, la situation sanitaire de la population française est très dégradée. La...

Lire la suite


Site : fresques.ina.fr

Thèmes liés : discours politique retraite securite sociale / programme politique retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / retraite securite sociale

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Quel est l'âge de départ à la retraite en 2018 ? - Hintigo

Il est important de connaître l'âge de départ à la retraite afin de préparer sa fin de carrière. Les réformes se succèdent, voici où nous en sommes en 2018.

Morgane De Abrantes

Conditions et évolutions attendues

Publicité

Une réforme des retraites a été annoncée par le gouvernement il y a quelques mois et devrait prendre forme en 2019. D'ici là, quelques sont les règles...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

Voir la fiche

Le médiateur de la Ville de Paris

Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

Lire la suite


Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

Lire la suite


Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Condition d’ancienneté et régime de retraite ...

Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

3 heures

Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...

Identifier et déclarer une pension légale

Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014

Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:06:17
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco

1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...

11,10%

269,83EUR

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 07:04:10
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire

CCSS - social-sante.gouv.fr

Monsieur le Ministre,

Mesdames, messieurs,

J'ai présenté ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ce rituel, nous y sommes toutes et tous bien rompus. Mais nous savons combien il revêt, cette année, une importance particulière. Parce qu'il s'agit du dernier PLFSS présenté au cours...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:29:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / retraite regime general securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / securite sociale retraite mon compte / paiement retraite securite sociale

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche

Retraite : quand partirez-vous et avec combien en poche ?

Revenus Par Valerie.Dewerte le 19/3/13 à 05h02 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Le système de retraite de la France est plutôt complexe. Il convient de comprendre un tant soit peu les rouages de son fonctionnement afin de mieux se situer. Retraite de base, taux plein, durée de cotisation, etc. Voici l'essentiel de...

Lire la suite


Site : radins.com

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Étrangers résidant en France :...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger

indemnités journalières

La CFE

La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.

Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-maternite.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / securite sociale retraite expatrie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / situation retraite securite sociale

invalidité handicap et retraite - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Olivier,

Les périodes de maladie sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, qui s'appuie sur l'attribution de...

Lire la suite


Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives

Notions préalables indispensables

DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes

1

Il est impératif de souscrire une DADS relative à...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

Lire la suite


Site : cdg40.fr

Salaire Brut Net - Convertissez votre salaire du brut vers ...

Histoire

Lorsque l'on est à la recherche d'un emploi, la plupart du temps, les salaires sont exprimés en brut. Or, ces montants ne seront jamais ceux réellement attribués au futur salarié.

En effet, différentes charges doivent être déduites comme les prélèvements de sécurité sociale, la cotisation retraite, la contribution au remboursement de la dette sociale, la maladie, ou encore...

Lire la suite


Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite salaire net / calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / cotisation retraite securite sociale / retraite salaire brut

Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux

Vos questions

Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux

L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :

3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,

un tarif familial ajusté à la composition de...

Lire la suite


Site : http://www.muta-sante.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite securite sociale

Changements de situation à déclarer à la Sécu - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Changements de situation à déclarer à la Sécu

Changements de situation à déclarer à la Sécu

L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire et permet à tous de se prémunir de ce que l'on appelle les "risques sociaux": la maladie, l'accident, la vieillesse et la famille...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance