Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite mon compte
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Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-04-11 05:12:13
Site :
cgt.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / depart a la retraite convention collective / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les régimes français - Observatoire des retraites
Les trois étages du système français de retraite
Le système français de retraite comprend :
les régimes de base légalement obligatoires, ou régimes de la Sécurité sociale, dont les règles sont fixées par les pouvoirs publics,
les régimes complémentaires, également obligatoires mais gérés par les partenaires sociaux,
les dispositifs d'épargne retraite collective ou...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...
Courrier des lecteurs
Les fonds de pension selon Macron
Ils s'étaient pourtant promis le secret ! On allait occuper les gogos avec les chaussettes de Fillon et les rapports réels que le sarthois entretient avec sa galloise , pendant le tournoi des six nations de rugby , parce qu'il parait que Pénélope avait espéré jusqu'au bout.
Et puis patatras ....
Site :
http://www.zinfos974.com
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
dimanche 4 janvier 2009
Quelques repères qu'il faut savoir
o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon
Section 4. Gestion des ressources humaines
4.9 Le système japonais de sécurité sociale
Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.
4.9.1 Présentation...
Site :
http://www.jetro.go.jp
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
1
Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
53 000 retraités fantômes à l’étranger : stop au vol de ...
Le 29 septembre 2017
53 000 retraités fantômes à l'étranger : stop au vol de nos cotisations retraite !
Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l'étranger alors qu'ils n'y ont pas droit... ou qu'ils sont morts !
Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14...
Site :
contribuables.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com
calcul retraite Sécurité Sociale
frenchync98 (12/03/2012, 09h41)
Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl
(calculs en points) et donne à chacun son dû
autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure
Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen
leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...
Site :
https://www.cerhu.com
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Vous êtes salarié du secteur privé - la finance pour tous
Vous êtes salarié du secteur privé
Le système de retraite pour les salariés du secteur privé est constitué de deux étages : la retraite de base et la retraite complémentaire. Ces systèmes sont obligatoires.
Retraite globale =
Retraite de base + Retraite complémentaire (Arrco + Agirc pour les cadres)
Retraite de base
C'est la retraite du régime général de la Sécurité...
Date: 2017-09-21 16:25:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Astuces-retraite: Retraite agricole
La retraite agricole se calcule en effet à partir d'une moyenne, appelée SAM* (Salaire Annuel Moyen).
Ainsi, pour une retraite agricole prise avant l'âge de 60 ans, le calcul fera intervenir les 25 meilleures années du travailleur s'il est né après 1947. Le SAM ne peut toutefois pas excéder le plafond fixé par la Sécurité Sociale, qui est actuellement d'un montant de 2859 euros par mois. La retraite agricole est également soumise à un plafond, qui ne peut jamais être dépassé, et équivaut à la moitié du salaire plafond de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2009, 1430...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
astuces-retraite.blogspot.com
La retraite complémentaire du Rsi : la Rci. | LE BLOG DE ...
La retraite complémentaire du Rsi : la Rci.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
2 milliards vous avez écrit ??....
Aie , le RSI a mauvaise presse en ce moment, un coup supplémentaire était déjà apporté par la cour des comptes qui, dans son rapport de 82 pages en 2014, décrivait un système à bout de souffle :« une gestion désordonnée, un service...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire rsi / calcul point retraite complementaire artisan / retraite complementaire artisans valeur point / calcul valeur point retraite complementaire / point retraite complementaire rsi
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Événement : retraite à 55 ans pour le secteur privé ...
6 0 0 0
Les employés du secteur privé peuvent dorénavant bénéficier de la retraite anticipée. Le décret relatif à la retraite anticipée prévue en faveur des assurés sociaux, relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale, a été récemment publié au Bulletin officiel. Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle souligne qu'il s'agit là d'une mesure qui a...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale
Statut de l'élu | Collectivités locales
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction ?
Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires et adjoints...
Date: 2017-04-11 08:59:04
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / montant retraite securite sociale 2012 / pension retraite regime general
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
CALCUL DE SALAIRE NET
calcul de salaire net se calcule en déduisant du salaire brut correspond au total des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, les déductions de cotisations obligatoires.
Le salaire net nettoyé des prélèvements sociaux) correspond lui au salaire que perçoit le salarié sur son compte en banque.
Le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal disponible réduit de toutes les cotisations...
Date: 2017-03-27 10:30:02
Site :
http://calculdesalaire.net
Thèmes liés : calcul retraite nette a partir du brut / retraite calcul brut et net / retraite salaire net / calcul salaire retraite / cotisation retraite securite sociale
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
N° 2630 - Proposition de loi de M ... - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015
Plafond épargne - 14/05/2008 - ladepeche.fr
Question : Je n'ai jamais utilisé mon plafond épargne retraite qui figure sur mon avis d'imposition. Puis-je l'utiliser quand je veux et comment faire?
Réponse
Indiquez lignes QS, QT, QU le montant des cotisations versées en 2007 aux régimes de
retraite supplémentaire des salariés (art. 83 et volet obligatoire du PERE), aux régimes
facultatifs des non-salariés ("Madelin" et "Madelin...
Site :
ladepeche.fr
Simulation en Portage Salarial : Calculez votre futur ...
Simulation en portage salarial : quel salaire allez-vous toucher ?
Contactez-nous
Guide du Portage Salarial
Simulateur de salaire
Attiré par les perspectives offertes par le portage salarial ? Envie de développer votre activité de manière autonome tout en bénéficiant d'un cadre sécurisant (prévoyance, indemnités maladie, chômage, mutuelle, RCP) ? Cadres en Mission vous propose d'essayer...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite salaire annuel brut ou net / cotisations sociales salarie retraite / simulateur calcul retraite securite sociale / calcul retraite salaire annuel brut
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Le retour de la retraite à 60 ans - Tout savoir sur votre ...
Les conditions pour profiter du retour à la retraite à 60 ans
Avant les modifications apportées par François Hollande afin de permettre le retour à la retraite à 60 ans, les salariés souhaitant bénéficier du dispositif « carrière longue » afin de partir en retraite anticipée devaient valider 8 trimestres supplémentaires à la durée d'assurance requise. Cette condition a par la...
CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...
+ 6 028 EUR
Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :
- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.
- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
Rachats de droits: conjoints collaborateurs | Cnbf ...
Code de la sécurité sociale : article L 723-5; article D723-67-2; article R 723-67-5
Coût du rachat
Le coût de rachat ne sera pas le même selon l'un ou l'autre cas.
Les modalités du calcul du montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre sont précisées par décret : ce sont celles définies aux articles D 723-6 et D 723-7 du Code de la sécurité sociale.
Le montant du...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Connexion à mon compte espace-personnel.agirc-arrco.fr
Compte Assurance > Ouvrir compte assurance > Mon espace personnel agirc et arrco
Mon espace personnel agirc et arrco
Comment créer mon espace personnel agirc et arrco ? Comment se connecter à mon compte ? Comment contacter ma complémentaire retraite en cas de problèmes? Découvrez tout les réponses à ses question dans notre article. Notre Guide aide à la connexion...
Site :
https://compteassurance.com
Thèmes liés : formulaire retraite complementaire agirc arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / formulaire demande retraite agirc arrco / agirc arrco retraite adresse
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de leurs...
Date: 2017-06-29 04:45:51
Site :
http://www.adjuvamus.fr
BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com
Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.
Cotisation retraite 2018
Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.
Catégorie
0,36 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le cumul emploi-retraite en 2015 LégiSocial
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Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul emploi-retraite entrent en vigueur.
Rappelons que ces dernières sont issues de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
De très nombreuses dispositions entourent ce mode d'activité qui...
Site :
legisocial.fr
Quand êtes-vous affilié à la Cavec? | Cavec | Caisse d ...
Quand êtes-vous affilié à la Cavec?
Dernière mise à jour le : 29 Nov 2017
La Cavec est la caisse de retraite des experts-comptables inscrits à l'Ordre et des Commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant.
Toutes les personnes qui ont le statut suivant sont affiliées à la Cavec :
Experts-comptables inscrits à l'une des sections du tableau de l'ordre...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite regime general securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie | (question ...
Résultats 1 à 12 sur 13
Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie
Question postée sur le forum Travail.
Messages
33
Je ne parviens pas à avoir de réponse auprès de l'IRCANTEC, qui est la Caisse de Retraite à laquelle mon mari cotise.
Ils parlent dans leur brochure explicative de points gratuits donnés aux gens pendant la durée de leur Invalidité.
Mais je ne sais pas si ces...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite
ACAATA : Adevimap
JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Texte n°130
DECRET
Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
NOR: MTSS0930164D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...
Site :
http://www.adevimap.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat
Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...
Préretraite, retraite et pension de survie
Préretraite, retraite et pension de survie
La préretraite
Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.
La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-04-10 23:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 �? n°37/83/SM du 11/06/83 �? n°40/83/SM du 11/06/83.
�? Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. �? Décret n°87/61 du 03/03/87.
�? Arrêté n°00954 du 04/03/87. �? Règlements n°90-02 du ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / pension civile de retraite de l'etat / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive
Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...
Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne
20.04.11
Droit du travail européen
Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union
Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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