Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial

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Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Impot Pension De Retraite En Belgique | BeCompta.be

Impot Pension De Retraite En Belgique

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Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, [...] Absolument aucun moyen d'entuber l'Etat belge ! Bonne retraite...

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Date: 2019-02-02 03:08:37
Site : becompta.be

Sécurité sociale en Côte d’Ivoire — Wikipédia

Sécurité sociale en Côte d'Ivoire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la Côte d'Ivoire et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La Sécurité sociale en Côte d'Ivoire est placée sous un régime général géré par la Caisse nationale de...

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Date: 2017-09-18 20:15:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / montant cotisation retraite sur salaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Puis-je travailler à la retraite ? - France 2 - 19-09-2017

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,

date de début de l'activité,

montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,

bulletins de...

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Site : https://www.france.tv

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Convention collective nationale de la boulangerie ...

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.

1.2. A...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

UFF - Le guide de la fiscalité patrimoniale 2017

L'impôt de solidarité sur la fortune

42

Les mutations à titre gratuit

47

Ce guide concerne l'imposition des revenus 2016. Sa mise en ligne en avril 2017 n'engage pas la responsabilité de l'UFF sur les modifications qui surviendraient ultérieurement.

Fiscalité des revenus

L'impôt sur le revenu

Cet impôt s'applique à l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, à l'exception de...

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Site : http://www.contactuff.net

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime speciaux retraite france / regime speciaux des retraites / retraite fonctionnaire regime special / retraite regime general securite sociale

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-12-28 23:57:13
Site : http://agriculture.gouv.fr

Les cotisations sociales des fonctionnaires - Emploi Public

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

La retraite progressive - Crédit Mutuel

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Il vous reste deux ou trois ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et vous voulez prendre un peu plus de temps pour votre famille ? La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.

Comment ça marche ?

La retraite progressive est un dispositif qui vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-04-11 07:03:22
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Réformes Hartz — Wikipédia

7.2 Bibliographie

Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(mars 2015)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

(mars 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages...

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Date: 2017-04-07 08:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite

Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr

Pension d'invalidité

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...

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Site : handicap.gouv.fr

Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...

Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.

Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État ...

SECU > Assurance pension > autres lois > Loi modifiée du 3 août 1998 > Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Art. 1er

Il est créé un régime de pension spécial applicable,

1. aux personnes visées à l'article 2, entrées en service ou en fonction après le 31 décembre 1998;

2. en ce qui concerne les...

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Site : secu.lu