Articles sélectionnés pour le thème : salaire de base retraite securite sociale
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Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015 ?
Jusqu'au 31 décembre 2014, deux formes de...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi 2015 / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cotisations
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
En un clic, téléchargez et imprimez
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Assiette CSG-CRDS - Urssaf.fr
Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d'invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Déduction pour frais professionnels
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Relevé de situation retraite de base des salariés du ...
Téléchargement des formulaires pour la retraite
Relevé de situation retraite de base des salariés du régime général
Complément au relevé de situation individuelle de retraite , voici le relevé de situation retraite de base des salariés du régime général
1) Sont retranscrites ici uniquement les années où on a été inscrit(e) au régime de retraite des salariés du régime...
Site :
http://www.le-site-de-la-maison-de-retraite.com
Thèmes liés : retraite salarie regime general / calcul retraite de base regime general / regime general retraite de base / releve regime general retraite / releve de situation retraite securite sociale
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Nature de la contribution[ modifier | modifier le code ]
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement [9] .
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution...
Date: 2017-09-18 01:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite
Garantie décès — Wikipédia
Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que institutions de prévoyance , mutuelles et sociétés d'assurance peuvent également verser des prestations liées au décès. Ces prestations complémentaires couvrent plus largement le risque. Elles prennent en compte toutes les situations de lien familial et prévoient des rentes d'éducation...
Date: 2017-12-22 20:17:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Système de retraite | Pearltrees
> Ocpourvoir > Economie > Crise
L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'oeuvre en Europe occidentale et aux États-Unis. -- Espagne (voir tableau V).
Il existe dans ce pays un double système de prestations familiales : d'une part, un régime général d'État, pour lequel la cotisation de l'employeur, qui était de 5 % du salaire en 1948, a été ramenée à 4 % en 1949, puis...
Site :
http://www.pearltrees.com
Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité ...
Exonérations / Cotisations sociales
2 - Rattachement à la période d'emploi, plafond de la sécurité sociale : la circulaire
L'administration a diffusé le 26 décembre 2017 une circulaire questions/réponses (Q/R) précisant comment calculer les cotisations (taux et plafonds applicables) pour les périodes d'emploi dont les rémunérations sont versées à partir de 2018, ainsi que les...
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-11-30 06:53:32
Site :
gmpa.fr
Le cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir ...
Le cumul emploi-retraite, ouvert à tout retraité, permet, sous conditions, de travailler en cumulant revenus professionnels et pensions de retraite (base et complémentaires).
Avant de reprendre une activité rémunérée dans le secteur public ou privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale), vous devez au préalable :
avoir mis fin à...
Site :
https://www.emploisenior.net
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019 ...
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Réduction générale et exonérations au 1er janvier 2019
Extension des allègements de cotisations aux cotisations patronales de retraite complémentaire et nouveaux dispositifs d'exonération des cotisations de la part salariale et patronale étendus à la retraite complémentaire.
I - Loi de...
Site :
https://www.klesia.fr
RSI versus régime général : le problème des cotisations ...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales...
19 mai 2016
Par Sandra Schmidt Votez pour cet article
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n'est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s'estomper peu à peu.
Voici un...
Date: 2017-09-21 20:02:18
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Lois ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-02-15 01:09:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / salaire de base retraite securite sociale / montant de la pension de retraite de base / montant d une retraite de securite sociale
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Frédéric Coiffe - Avocat à Périgueux (Dordogne ...
Accueil
Frédéric Coiffe, avocat
Le cabinet de Maître Frédéric Coiffe est spécialisé dans le conseil et la représentation en justice dans l'ensemble des domaines relevant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale en milieu professionnel.
Missions /
Le cabinet propose une prestation permettant à sa clientèle de :
comprendre la nature et les conséquences de la situation...
Site :
http://fredericcoiffe.com
Thèmes liés : retraite securite sociale 2007 / releve de situation retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / salaire de base retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
Déclarer les apprentis - dsn-info.custhelp.com
II. Recouvrement des cotisations des apprentis
A - Règlementation et modalités déclaratives relatives à l'ACOSS et la MSA
A1 - Rappel de la réglementation
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (article 30) a prévu que la rémunération réelle versée à...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / l assurance retraite complementaire
Droit, Retraite à taux plein, Pension, Temps partiel ...
Les plus de 60 ans ayant acquis 160 trimestres et ayant droit à une retraite à taux plein peuvent toucher une partie de leur pension en continuant à travailler à temps partiel chez leur employeur. [...] Ce dispositif peut désormais bénéficier aux personnes n'ayant acquis que 150 trimestres et ce jusqu'au 31 décembre 2008 (décrets n°2006-668 et 2006-670 du 7 juin 2006). [...] Ce...
CSG 2018-2019 sur la retraite : barème, taux, calcul ...
+ 6 028 EUR
Exemples d'utilisation du tableau ci-dessus :
- Un retraité divorcé sans enfant à charge disposant d'une part fiscale s'est aperçu qu'il disposait d'un RFR 2017 de 12.000 euros dans avis d'impôt 2018. Il a droit au taux de CSG de 3,80% en 2019, son RFR étant supérieur à 11.128 euros et inférieur à 14.548 euros.
- Un couple de retraités mariés disposant de deux parts...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années ayant précédé la date d'admission à la retraite, ou celui des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.
- Salaire de référence
C'est le salaire mensuel moyen soumis à cotisation...
Site :
http://cnr.dz
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comprendre et faire comprendre - Agirc Arcco Portail
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-14 20:42:35
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-09-21 18:02:43
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr
Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite...
Site :
eor.fr
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-04-11 05:53:07
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http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
Remboursement prévoyance et bulletin de salaire
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Assistant de gestion en entreprise
19 - Corrèze
Assistant de gestion en entreprise
Ecrit le: 06/04/2009 15:32
Bonjour à tous et à toute,
Voilà je vous expose mon problème :
Un salarié a été en maladie et notre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire de base retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Cotisations à plusieurs régimes de retraite
La Mutuelle sociale agricole (MSA) , comme le Régime social des indépendants (RSI) , sont alignés sur la Cnav et partagent les mêmes règles de calcul.
Les retraites de base des professions libérales avec ordre sont gérées par la Cnavpl , une branche de la Cnav. Dans le cas des polypensionnés, les pensions des différents régimes auxquels ils ont cotisé s'additionnent, tout simplement....
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite ...
Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.
Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.
Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou...
Site :
http://chroniques.blogexpat.com
Montant De La Retraite Moyenne En France - libeclipse.me
Copyright
Montant De La Retraite Moyenne En France
Vous serez alertée par courriel dès que la page retraite du salarié. La carmf gère la retraite des médecins libéraux de france. Mise à jour 092017.
Repartition Des Elements Des Pensions De Retraite France 2012
En France On Passe En Moyenne 27 2 Ans A La Retraite Le Parisien
Carte De France Des Tarifs En Maison De Retraite Chroniques
Calcul...
Site :
http://libeclipse.me
Identifier et déclarer une pension légale - Citoyens ...
Identifier et déclarer une pension légale
Dernière mise à jour de cette page le 10-01-2014
Les contribuables résidents ou non résidents ayant exercé une activité professionnelle (en tant que salariés ou agents du secteur public, commerçants ou indépendants) ou ayant bénéficié d'un revenu de remplacement ( RMG ) ou d'indemnités de chômage, de maladie ou de maternité ont...
Date: 2017-04-03 17:06:17
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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(*) Mentions obligatoires
Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?
* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.
Cette...
Site :
https://www.fiducial.fr
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
L'apprentissage
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du...
Date: 2018-03-07 03:54:38
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com