Articles sélectionnés pour le thème : retraite travailleur non salarie
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Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
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En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
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http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : retraite salarie regime general / annees de cotisation retraite regime general / regime fiscal cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
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Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
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Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Site :
http://wikirouge.net
Le Madelin pour les TNS : Fiscalité des cotisations ...
Fiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite pension et rente imposable / cotisation assurance maladie retraite
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Les différents produits d'épargne retraite - Boursedescredits
Les principaux produits d'épargne retraite: L'assurance vie, le contrat Madelin, le PERP et le PERCO
L'assurance vie
L'assurance vie est le plan d'épargne retraite le plus utilisé des Français. En effet, plus de la moitié des assurés en assurance vie déclarent détenir ce plan en vue de leur retraite. Avec ce placement à long terme, les fonds qui alimentent le compte restent bloqués...
Prévoyance - Caisse d'Epargne
Accueil > Famille > Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil
Mémo o Famille
Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil
15 avril 2016
0 Avis
Comment êtes-vous protégé en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès ? Alors que les garanties proposées par la Sécurité sociale sont souvent partielles et variables selon votre statut...
Site :
gestionprivee.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite securite sociale apres deces / pension d'invalidite en retraite
Droit aux Prestations, Protection Sociale - France ...
Sécurité Sociale
Sécurité sociale
Le système de retraite est fondé sur un régime de base obligatoire et un régime complémentaire obligatoire.
L'âge légal de retraite minimum est de 60 ans (passant progressivement à 62 ans d'ici au 1er janvier 2018 pour les personnes nées après juillet 1951). L'âge de la retraite à taux plein automatique est de 65 ans (augmentant progressivement à...
Site :
https://votresalaire.fr
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ...
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ?
Cumul emploi-retraite, est-ce la bonne solution ?
12/04/2017
Par : edicom
Par Valérie Batigne, fondatrice et présidente de sapiendo-retraite.fr et VB Expertise Retraite
Pour cumuler emploi et retraite il est, une fois n'est pas coutume, nécessaire de répondre à différentes conditions. Et pour optimiser la mise en place d'une telle...
L’identité de Generali France - institutionnel.generali.fr
Identité
Notre identité
Par sa solidité financière, sa dynamique d'innovation mais aussi son implantation historique dans l'Hexagone, Generali France compte parmi les principaux assureurs du pays.
Solidité et diversité
Generali France est une filiale du groupe Generali, l'une des compagnies d'assurance les plus solides d'Europe.
La création des Assicurazioni Generali Austro-Italiche, le 26...
Date: 2017-04-11 11:08:30
Site :
http://institutionnel.generali.fr
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / salarie retraite profession liberale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape
Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...
Ecoutez
Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?
A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.
Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...
Site :
village-justice.com
Cadeaux de départ à la retraite - ideecadeau.ch
A la recherche d'un cadeau pour le départ d'un collègue en retraite ? De votre père , de votre mère ? D'un ami ? Ideecadeau.ch vous propose une sélection d'idées cadeaux pour vous aider à trouver un cadeau original pour fêter son départ à la retraite. Initiative touchante, mais lorsque nous sommes en charge de trouver l'idée, ce n'est pas toujours évident de la trouver, celle qui fera...
Site :
https://www.ideecadeau.ch
Thèmes liés : idee cadeau depart retraite collegue / depart a la retraite d un salarie / idee cadeaux depart retraite / paiement d une retraite / cadeau de depart en retraite
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...
REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès
jeudi 14 juin 2012 à 10:53
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...
Site :
algerie360.com
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / retraite travailleur non salarie / retraite aide complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / emploi retraite non salarie
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à 31),
allocation décès (article 32),
assurance...
Date: 2017-09-21 17:45:08
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / mode calcul retraite tunisie / montant imposable retraite securite sociale / calcul de la pension de retraite en france
Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos
un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.
Les durées d'assurance requises :
Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :
Cliquer sur l'image pour...
Site :
https://handicapinfos.com
Handicap, invalidité et retraite | Handicap Infos
un taux d'incapacité de 80% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé tout au long de ces durées d'assurance.
Les durées d'assurance requises :
Pour pouvoir partir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base des durées requises pour une retraite à taux plein :
Cliquer sur l'image pour...
Site :
handicapinfos.com
Pension De Retraite Rsi PDF : EBG.im
1 Demande De Retraite Personnelle Cerfa - Secu-independants.fr
retraite de réversion allocation compensatrice pour tierce personne allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) prestation de compensation du handicap préretraite agricole allocation personnalisée d'autonomie (APA) allocation temporaire Retrep (enseignement privé) allocation des travailleurs de l'amiante allocation...
Site :
http://www.ebg.im
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Les principes de base de la retraite des travailleurs ...
Calcul de votre retraite
En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :
Professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...
Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...
Conclusion
1. La retraite par répartition et par capitalisation en France
C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...
Date: 2019-03-17 18:11:33
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite travailleur non salarie / sociales salarie retraite / montant minimum retraite securite sociale
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2017-11-30 06:07:03
Site :
diplomatie.gouv.fr
Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018 | Acuité
Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018
Profession
Vers la fin du RSI d'ici janvier 2018
23/06/2017 | 07:30
1 commentaire
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Outre le reste à charge zéro en optique, audio et dentaire , la ministre des Solidarités et de la Santé s'attaquera rapidement au très controversé Régime Social des Indépendants (RSI). Mis en place en 2006* sous l'impulsion du ministre Renaud...
Date: 2017-11-30 08:55:08
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite non salarie agricole
Historique de la retraite en France - Epargne Retraite
Historique de la retraite en France
de 1673 aux années 1980
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en place pour les marins. C'est donc par les régimes spéciaux de retraites que va commencer l'histoire de la retraite en France.
Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en...
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Retraite - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
16.1 - Congé de préparation de fin de carrière
Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l'accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de l'accord couverture sociale, intitulés « congé de fin de carrière » et « préparation à la retraite ».
Dans les trois années précédant la...
Site :
http://sudrenault.org
Candidats potentiels à la présidentielle - GF RETRAITE
February 3, 2017
L'élection présidentielle 2017 approche à grand pas et les différentes personnalités politiques multiplient leurs interventions publiques. Cependant, le sujet de la retraite n'est que très peu abordé. Chez GF Retraite, nous affirmons que ce sujet mérite de l'intérêt puisqu'il concerne l'ensemble de la population actuelle mais également les générations futures. C'est...
Site :
https://www.gfretraite.com
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d'un individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Elle a donc à la fois des objectifs...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
Simulateur retraite caisse epargne - Boursedescredits
Simulateur retraite Caisse Epargne
Simulateur retraite Caisse Epargne
Épargner pour sa retraite , c'est anticiper la continuité de son pouvoir d'achat même en étant à la retraite. Plusieurs produits d'épargne sont à la disposition des particuliers. Pour bien choisir entre les différentes offres, il est indispensable d'utiliser un outil comparateur comme le simulateur retraite caisse...
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
22 février 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Handicap et retraite, le mode d'emploi du CTDHED
Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.
La retraite de base
Le calcul de la...
Site :
https://www.handirect.fr
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
retraite complémentaire - tpcconseil.com
LES INVESTISSEMENTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
LA CONJONCTURE ACTUELLE :
Il suffit de suivre les actualités pour comprendre que le problème des retraites par répartition en France n'est pas près d'être résolu. Même les retraités Français actuels, bénéficiaires privilégiés du système par répartition, sont aujourd'hui obligés de cotiser... Les retraites vont baisser et si c'est une...
Date: 2017-11-21 08:07:28
Site :
http://tpcconseil.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / mise en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite entreprise article 83 / systeme de retraite en france par repartition
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale