Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale
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La retraite progressive - Crédit Mutuel
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Il vous reste deux ou trois ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et vous voulez prendre un peu plus de temps pour votre famille ? La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.
Comment ça marche ?
La retraite progressive est un dispositif qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment est calculée la retraite des thérapeutes ...
Accueil / Gestion / Comment est calculée la retraite des thérapeutes alternatifs ?
Comment est calculée la retraite des thérapeutes alternatifs ?
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Si vous êtes thérapeute alternatif, votre retraite de base est sans doute gérée par la CNAVPL, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Contrairement aux autres professions la retraite des...
Site :
https://www.omyzen.com
IRCANTEC - cdg15.fr
Le Centre de Gestion a uniquement une mission d'information auprès des collectivités affiliées et auprès de leurs agents sur la réglementation en matière de retraite et de droit à l'information des agents IRCANTEC.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires effectuant moins de 28 heures par semaine et les agents contractuels de droit public cotisent auprès de la CNAV (régime général de Sécurité Sociale) et auprès de...
Date: 2019-03-20 22:39:10
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / demande de retraite ircantec
Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Cotiser pour sa retraite
Retraite de base
Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.
Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.
Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.
Avant 1973, il avait été créé des classes de...
Site :
eor.fr
Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre ...
Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des lieux de la fiscalité des particuliers de part et d'autre du Rhin.
ParisBerlin (...
Site :
https://www.connexion-emploi.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / calcul retraite france allemagne / comparaison systeme retraite allemagne france
Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...
Par Jean-Christophe Martineau le
09 janvier 2017
Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.
1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d'aide retraite complementaire / calcul aide sociale maison retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france
Comment la retraite de base du régime général est-elle ...
Le calcul de la retraite de base de ces régimes a trois composantes: le Salaire Annuel Moyen (SAM), le taux de liquidation et la proratisation. La formule est la suivante :
Pension de base = Salaire Annuel Moyen (SAM) * taux de liquidation * proratisation (durée d'assurance acquise/durée d'assurance exigée pour le taux plein).
Salaire Annuel Moyen (SAM)
Le SAM est la moyenne des 25 meilleurs...
Site :
https://maretraite.fr
Astuces-retraite: Complément retraite
Pour les fonctionnaires en revanche, le complément de retraite relève du choix de chacun, car l'affiliation est optionnelle, et peut être réalisée auprès de trois organismes distincts : le CREF*, le CGOS* ou la PREFON*.
Pour tous les autres salariés, le complément de retraite est constitué au moins d'une affiliation à l'ARRCO et souvent, d'une deuxième affiliation auprès d'un autre organisme. Ainsi, pour le personnal navigant de l'aéronautique civile, le complément de l'ARRCO...
Date: 2014-10-07 05:37:57
Site :
astuces-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / complement retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / complement retraite arrco
Glossaire | France Assos Santé
Organisation de réponse de la sécurité civile.
p
PAERPA
PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en...
Date: 2017-09-21 15:55:14
Site :
http://www.leciss.org
Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Actu
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07
La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse nationale de retraite et d assurance / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance
Blog d'actualités sur la retraite: novembre 2013
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Le droit des assurés à...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
: le ministère de l'Intérieur comptabilise 52 000 manifestants [62] .
Autres formes de protestation Modifier
Outre les grèves et les manifestations, le mouvement social prend d'autres formes de protestation [63] . Le 11 octobre, le journal Politis lance une pétition pour un « référendum sur les retraites » qui atteint les 9 000 signatures le 6 novembre puis 50 000 cinq jours plus...
Date: 2019-03-13 12:56:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pension de reversion - Les mots de la retraite - Ministère ...
Quelles sont les conditions à remplir ?
Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...
Date: 2017-04-11 11:13:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / pension retraite regime general
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Retraite et chômage - actualites-web.com
Outils
Retraite et chômage
Si vous devez choisir entre prendre votre retraite et les allocations chômage , faites attention de faire le bon choix. Cette situation peut se présenter pour les chômeurs âgés de plus de 61 ans qui ont le droit de commencer à percevoir la retraite, mais aussi continuer à toucher les indemnités de chômage. La convention qui régit l'allocation au chômage...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : allocation chomage retraite taux plein / retraite a taux plein et chomage / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...
France : en attendant la réforme
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...
Site :
http://www.claude-thayse.net
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2018-03-07 01:06:27
Site :
ircantec.retraites.fr
Blog d'actualités sur la retraite: Retraite : Droit à l ...
Retraite : Droit à l'information sur les retraites
Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...
Date: 2018-08-28 10:14:14
Site :
formation-preparation-retraite.blogspot.com
Notre institution de retraite complémentaire | Ircantec
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Notre institution de retraite complémentaire
L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Qui sommes-nous ?
L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de...
Date: 2017-11-30 02:48:02
Site :
ircantec.retraites.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Agirc-Arrco : ce qui va changer pour les retraites ...
Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, vont profiter de la fusion pour augmenter les cotisations de retraite complémentaire. Pour la tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3.311 euros bruts par mois en 2018), le taux de cotisation va passer de 7,75% à 7,87%. Au-delà du plafond de la Sécurité sociale (PSS), le taux va être...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Salarié travaillant à l'étranger : quelles conséquences ...
Salarié expatrié
Salarié détaché
Si vous êtes salarié détaché à l'étranger par votre entreprise, vous continuez de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française pendant la période où vous travaillez à l'étranger.
Vous continuez d'accumuler des trimestres de retraite dans les conditions habituelles, comme tout salarié travaillant en France.
Salarié expatrié
Si...
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Cumuler retraite et statut auto-entrepreneur
Montant 2018
Cas n ° 2 : votre régime de retraite est celui des salariés du secteur privé
Comme vous étiez salarié avant votre retraite, vous dépendez du régime général. Votre activité d'auto-entrepreneur étant libérale ou artisanale, vous n'aurez pas de restriction en terme de dépassement de CA. Vous pourrez atteindre le chiffre d'affaire que vous voulez en tant...
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS - snicic.com
MISE A LA RETRAITE ENTRE 60 ET 65 ANS
30 Mars 2008
Dans l'Industrie Pharmaceutique, l'employeur peut-il encore mettre un salarié âgé de 60 à 65 ans à la retraite ?
La réponse est oui. L'entreprise peut procéder à la mise à le retraite d'un salarié dès lors qu'il atteint 60 ans d'âge, et qu'il peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens de la sécurité...
Site :
http://www.snicic.com
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans
Avantages en nature du dirigeant - Expert comptable Paris
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite mandataire social / cotisations sociales salarie retraite
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia
Régime de retraite des commerçants français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...
Date: 2017-11-21 04:37:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
14 mars 1947
est le jour de la création de l'AGIRC [3] .
Depuis la fin des années 90 , ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom ) :
les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l' usine retraite ) ;
sous la pression de...
Date: 2019-03-18 03:43:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / agirc arrco retraite des cadres / taux de cotisation retraite complementaire cadre / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Code de la sécurité sociale - Section 5 : Retraite progressive
Article D634-15
L'assuré qui demande la liquidation de sa pension de vieillesse et le service d'une fraction de celle-ci en application de l'article L. 634-3-1 produit à l'appui de sa demande :
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'exerce qu'une activité professionnelle artisanale, industrielle et commerciale à temps réduit. Cette déclaration est accompagnée, lorsque...
Date: 2017-09-20 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / demande de retraite progressive / demande employeur retraite progressive / code de la securite sociale retraite / demande de retraite securite sociale
Histoire de la vieillesse en France, 1900-1960. Du ...
Paris, Éditions Seli Arslan, 2005, 352 pages.
En France, peu d'historiens avaient étudié la vieillesse dans la première moitié du XXe siècle, et les travaux des sociologues, nombreux à partir de 1960, n'avaient ni les objectifs ni les méthodes de l'histoire. Élise Feller s'est lancée dans l'aventure, faisant à la fois, comme l'avait souhaité Peter Laslett 1 , l'histoire de la...
Site :
https://gerontologie-blog.com
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans / puis je partir en retraite a 60 ans
Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.
C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.
Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).
Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite complementaire / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Calcul des cotisations de retraite ... - agirc-arrco.fr
2,20%
2,20%
(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.
(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / retraite a taux plein 67 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Code type de personnel - Urssaf.fr
Code type de personnel
08/09/2015
Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf .
Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel (CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié.
Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat...).
Ils contiennent : un code, un libellé et les taux des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / cotisations sociales salarie retraite / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale carsat
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : attestation cotisation caisse de retraite / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
87 réponses pour «
Droit au RSA pour un étranger marié à un français
»
Le 17/12/2009 à 19h49
[ ! ]
Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci
Le 26/12/2009 à 23h43
[ ! ]
Ben si tu ne...
Date: 2017-04-11 12:07:22
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.
Lors de l'attribution du marché public et avant la
notification
du marché, l'opérateur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale attestation fiscale / paiement retraite securite sociale 2017 / paiement retraite securite sociale
Les règles de cumul et les modalités déclaratives - Urssaf.fr
Les règles de cumul et les modalités déclaratives
08/09/2015
Le bénéfice de l'exonération ne peut être cumulé, pour l'emploi d'un même salarié, avec celui :
d'une aide de l'Etat à l'emploi,
ou l'application de taux spécifiques, d'assiette ou de montants forfaitaires de cotisations,
ou d'une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale, (à l'exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires ).
Comment déclarer ?
Le nombre de salariés concernés et le montant de l'exonération...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cotisation retraite securite sociale / cumul emploi retraite cotisations urssaf / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales salarie retraite
Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...
Date: 2017-04-05 20:22:48
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Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-04-05 07:56:32
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