Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale rendez vous
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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
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323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Agence retraite de Bordeaux Lac - CARSAT Aquitaine
de 08h00 à 17h00
Avec l'Espace libre-service, gagnez du temps !
Accessible sans rendez-vous, un espace libre-service est à votre disposition dans l'agence pour effectuer vos démarches courantes :
imprimer des documents : relevé de carrière, attestation des 3 derniers paiements, attestation fiscale ;
demander un rendez-vous avec un conseiller retraite ;
mettre à jour vos coordonnées...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite personnelle securite sociale / demande retraite personnelle gratuit / demande de retraite en ligne / retraite securite sociale rendez vous
La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...
Préparer et payer la retraite par répartition
Suivre la carrière des assurés
La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité permettant un calcul rapide et juste de la retraite.
Interlocuteur unique...
Date: 2017-04-11 05:35:57
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
(art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale)
Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet : Cet article confère à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS) la faculté de formuler des propositions sur les mesures susceptibles de garantir l'équilibre de ce régime.
I - Le dispositif proposé
Le présent...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...
L'Assurance Retraite
Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016
L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.
Qui est l'Assurance...
Date: 2017-09-21 15:51:00
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...
A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...
Site :
https://deontofi.com
Carsat Centre: calcul de la retraite, relevé de carrière ...
Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (Carsat) du Centre: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Accompagner les assurés malades, accidentés ou agés. Calcul de la retraite, relevé de carrière en ligne.
La Carsat du Centre est un organisme de Sécurité Sociale.
Organisme privé chargé de la gestion d'un service public, la Carsat...
Site :
https://www.mutuellefr.org
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
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Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir des points de retraite complémentaire. Plus tard, vous pourrez prendre votre retraite dans des conditions...
Site :
gestion-retraite.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Préparer sa retraite lorsqu’on est expatrié - Conseil en ...
par Nathalie Hoestlandt le 15/02/2013 dans FOCUS SUR ... taggé CFE , CRE , expatrié , Ircafex sans commentaires
Travailler à l'étranger tout en conservant vos régimes de retraite français, dont les régimes Arrco et Agirc, c'est possible. À condition de cotiser auprès d'une caisse de retraite Arrco et, si vous êtes cadre, auprès d'une caisse de retraite Agirc. Vous continuerez d'obtenir...
Site :
gestion-retraite.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Rendez-vous coordonnés retraite - carsat-centreouest.fr
Rendez-vous coordonnés retraite
Vous avez 55 ans et plus.
Durant votre vie professionnelle vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite : régime général, agricole ou des indépendants. Bénéficiez de l'offre commune mise en place par l'Assurance retraite Centre Ouest et ses partenaires en Limousin et en Charente-Maritime.
Ces rendez-vous coordonnés simplifient vos démarches. Obtenez un accueil personnalisé sur un lieu unique....
Site :
http://www.carsat-centreouest.fr
Thèmes liés : assurance retraite carsat centre ouest / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / regime des retraites de l'etat / retraite depart a l'etranger
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine
La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.
Autres organismes nationaux incontournables
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...
Site :
carsat-aquitaine.fr
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-11-30 00:33:22
Site :
http://rcyn.org
Entreprise étrangère sans établissement en France ...
Christopher Bouché
14 novembre 2017
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france
Vos caisses de retraite | Les Zastuces
< Retour à la page projet
Vos caisses de retraite
Les Zastuces est un projet impulsé par le GIE IMPA, Groupement d'Intérêt Économique «Ingénierie Maintien à domicile des Personnes âgées», regroupant La Carsat Bourgogne et Franche-Comté, la MSA de Franche-Comté, la Caisse Régionale MSA de Bourgogne, la Sécurité sociale des indépendants de Bourgogne-Franche-Comté.
Gie...
Site :
https://www.leszastuces.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite | Fondation IFRAP
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Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger | La ...
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger
Par Martin Desages , publié le 15/04/2015 à 15:04:02
Partir travailler hors de France constitue le plus souvent une bonne opportunité de carrière. Les droits à la retraite ne doivent pas être négligés pour autant.
Vous voulez vous installer dans la Silicon Valley ? Votre entreprise vous propose un poste à Shanghai ? Vous avez...
Date: 2019-03-20 22:08:28
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...
Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?
Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
<- Retour au guide
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
La cotisation prévoyance est ici...
Date: 2018-03-07 01:12:03
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Contrat de retraite supplémentaire à ... - agence-axa.fr
La retraite d'entreprise est un revenu supplémentaire destiné aux salariés qui terminent leur carrière dans l'entreprise. Il est issu d'un fonds collectif et constitue un revenu complémentaire de retraite.
Le rôle de l'employeur dans le régime de retraite
Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain...
Site :
https://agence-axa.fr
Taux de remplacement nets des pensions - OECD Data
Le taux de remplacement net se définit comme les droits à retraite individuels nets divisés par le salaire net, compte tenu de l'IRPP et des cotisations de...
Date: 2017-09-21 15:19:42
Site :
https://data.oecd.org
Thèmes liés : retraite salaire net / securite sociale retraite mon compte / taux de remplacement retraite / cotisations sociales salarie retraite / retraite securite sociale rendez vous
Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com
Adepia
L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.
Adhérent
Un adhérent mutualiste...
Date: 2018-02-15 00:17:53
Site :
mutuelle-medicis.com
Retraite Régime Général Carsat - wheneverconquer7
Securite Sociale Retraite Regime General
Carsat Sud- Est - Le régime général et les autres régimes. L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services.
C'est le régime général de la Sécurité sociale. Il repose sur le principe de la répartition entre les générations. Mais afin de couvrir l'ensemble de la population...
Site :
https://wheneverconquer7.jimdo.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general retraite de base / retraite salarie regime general / regime des retraites de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de ...
> FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
FUSION AGIRC-ARRCO Quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
08/10/18 - Article - SMI
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC fusionnent. La mise en place d'un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé,...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com