Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...

Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil

08/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire

Qu'es-ce que le contrat d'épargne retraite supplémentaire

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Les contrats d'épargne retraite supplémentaire (aussi appelés surcomplémentaire) vous permettent de compléter votre pension des régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) par de l'épargne défiscalisée. Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou, si l'entreprise le permet, au sein de votre entreprise. Certains contrats sont ouverts à tous,...

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Site : https://maretraite.fr

Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...

La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.

La pension d'invalidité...

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Site : http://rhumatismes.net

Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale

Cotisations salariales des agents non-titulaires de la ...

Les cotisations spécifiques aux non-titulaires

Les contractuels sont en plus soumis à des cotisations salariales spécifiques :

1. Cotisations maladie, maternité, invalidité, décès

Un taux de cotisation de 0,75 % est appliqué sur la totalité de la rémunération (traitement de base, indemnités et primes diverses, avantages en nature).

2. Cotisations...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : revue-projet.com

Démarches après un décès - favec.org

Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.

 

Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés)

Les ayant-droit bénéficient du capital-décès de la Sécurité Sociale. Demandez à la Caisse primaire l'imprimé spécial.

S'il était cadre ou assimilé, la Caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement...

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Site : http://www.favec.org

Augmenter ses revenus à la retraite : Rachats de points ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Améliorez vos revenus à la retraite

Vous souhaitez anticiper l'éventuelle baisse de revenus qui surviendra lorsque vous serez à la retraite ? Voici les différents dispositifs qui vous permettent d'augmenter votre pension de retraite.

Rachat des années d'études

Étape 1 : Rachetez des trimestres pour augmenter vos revenus !

Vous...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / rachat point retraite cadre / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cumul retraite emploi temps partiel

retraite du fonctionnaire - Territorial

La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-04-11 06:56:02
Site : evous.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique

Qui peut m'aider à comprendre une retraite ircantec...

En faisant une recherche avec IRCANTEC, tu vas certainement trouver des réponses à cette question.

J'ai trouvé un exemple ... un peu ancien, mais d'après les chiffres que tu donnes toi-même par rapport au nombre de points, ça paraît être dans ces sommes là.

Les complémentaires, suivant le nombre d'années, les cotisations versées etc. que ce soit pour l'IRCANTEC ou d'autres dans le...

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Date: 2010-03-17 08:33:49
Site : http://societe.aufeminin.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire ircantec / point retraite complementaire arrco

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-04-08 20:32:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / code de la securite sociale retraite complementaire

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-04-10 21:24:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / retraite securite sociale et retraite complementaire

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Par Valérie Batigne

Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...

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Site : lerevenu.com

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

Posted on

by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Complémentaire santé senior : devis gratuit en ligne

* Offre soumise à conditions réservée aux retraités, valable du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus. Réduction équivalente à 2 mois de cotisation annuelle pour toute nouvelle souscription d'une complémentaire santé « Allianz Composio Profil Senior ».

1 Selon les garanties souscrites

2 Au titre de l'exercice 2017

3 Avec le niveau 6, par année d'assurance et par assuré.

4 Avec le niveau 6 : un remboursement tous les 2 ans maximum pour les lunettes sauf en cas de...

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Date: 2017-09-21 22:24:23
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / montant retraite securite sociale maximum / montant du plafond de la securite sociale retraite

Montant des cotisations - Urssaf.fr

Montant des cotisations

01/01/2017

Au 1er janvier 2017, le Smic horaire est fixé à 9,76 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,52 EUR.

Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique

Base forfaitaire applicable à la Réunion

Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,90 EUR au 1er janvier 2017.

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite minimum garanti a 65 ans / montant cotisation retraite complementaire

Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail ...

Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail?

Peut-on cumuler minimum vieillesse (retraite sécu) et retraite du travail?

Sinon a-t-on le choix entre minimum vieillesse et retraite du travail au cas ou cette derniere est inférieure?

Est-ce que le minimum vieillesse est supprimé si on déménage à l'étranger aprés nos 60 ans?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Médicis, votre mutuelle retraite - Avis et conseils | Avis ...

Résiliation

Médicis, votre mutuelle retraite

Mutuelle indépendante fondée depuis près de 40 ans, la Médicis est spécialiste de la retraite complémentaire. Commerçants, artisans, chefs d'entreprise, TNS et salariés peuvent y adhérer et bénéficier de toutes ses prestations. Elle leur propose des solutions de retraite complémentaire parfaitement adaptées à leurs besoins. Elle...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / mutuelle complementaire sante retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Fusion des retraites complémentaires Arrco et Agirc en ...

La fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco et Agirc, se précise. Son entrée en vigueur est prévue pour 2019.

Le 17 novembre dernier, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco (pour tous les salariés), Agirc (pour les cadres seulement). Le patronat, la...

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Site : https://www.blogca-toulouse31.fr

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

-

0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012

PRO BTP NICE Caisse retraite prévoyance Mutuelle santé ...

PRO BTP NICE Assurance santé Adresse Téléphone Caisse pro btp Nice 06

PRO BTP NICE

PRO BTP NICE VACANCES

PRO BTP NICE

Mutuelle PRO BTP NICE 06 Alpes-Maritimes vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

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Site : assurance-jeunes.com

Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...

La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.

Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...

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Date: 2010-12-19 23:36:16
Site : http://news.abidjan.net

Salariés du privé : calculez votre future retraite - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

FAIT DU JOUR. Les caisses complémentaires Agirc-Arrco lancent ce lundi une campagne d'information avec un simulateur en ligne permettant d'y voir bien plus clair.

C'est un moment tellement important dans une vie professionnelle. Et pourtant, certains ont beau l'attendre avec hâte, la bascule entre une carrière souvent émaillée de...

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Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Reformuler et sélectionner les informations utiles et indispensables.

Transmettre le message de façon précise et adaptée à la situation

Restituer un message à partir de notes, de consignes orales ou d'un dictaphone pour créer un document ou effectuer une tâche à partir de consignes orales.

Reconnaître des centaines de termes médicaux grâce à leur étymologie et les orthographier...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / regime complementaire de retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche

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EN CAS DE DECES D'UN PROCHE

Formalités à accomplir sous 24 heures

Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Se munir des pièces suivantes :

1) Le certificat médical...

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Site : https://scribe590.clic.space

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Cfdt Retraités Paris 11e 12e: Les priorités de la CFDT ...

Les retraités cfdt manifestent, mais ils se réunissent aussi régulièrement (le 2ème mardi du mois), ils participent à des actions dans le domaine de la santé, de l'autonomie, du logement, du pouvoir d'achat,... Le secteur est (11ème/12ème) de l'UTR - CFDT de Paris (union territoriale de retraités) se réunit les deuxièmes mardis du mois soit dans le 11e, soit dans le 12e.

Contact...

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Date: 2019-03-07 09:44:51
Site : http://retraites-cfdt-paris11-12.blogspot.com

Thèmes liés : retraite cfdt / regime des retraites de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / pension complementaire retraite / age legal de depart en retraite

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie | (question ...

Résultats 1 à 12 sur 13

Retraite après 8 ans d'invalidité 2e catégorie

Question postée sur le forum Travail.

Messages

33

Je ne parviens pas à avoir de réponse auprès de l'IRCANTEC, qui est la Caisse de Retraite à laquelle mon mari cotise.

Ils parlent dans leur brochure explicative de points gratuits donnés aux gens pendant la durée de leur Invalidité.

Mais je ne sais pas si ces...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima

Vos questions sur les remboursements Sécu

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de...

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Date: 2018-03-07 04:22:58
Site : previssima.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Retraites complémentaires - photo.capital.fr

Retraites complémentaires : ce que les nouvelles règles changent pour vous (profil par profil)

7 photos

Retraites complémentaires : êtes-vous gagnant ou perdant ? nos 6 profils

Encore une réforme des retraites! Effective depuis le 1er janvier prochain, celle-ci découle d'un accord du 30 octobre 2015, discrètement conclu par les partenaires sociaux en charge des régimes complémentaires...

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Site : https://photo.capital.fr

Thèmes liés : capital retraite complementaire / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite securite sociale et retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries

CPME - Social - Formation

Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014 Chômage partiel Décret n° 2012-341 du 9 Mars 2012 Nouvelles dispositions concernant le dispositif de chômage partiel Accord National Interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage Baisse de la cotisation AGS de 0,40 % à 0,30 % au 1er Avril 2011 Loi n° 2008-758 du 1er août...

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Site : http://www.cpme.fr

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / decret d'application retraite carrieres longues / decret d'application retraite anticipee

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Agirc-Arrco : ce qui va changer pour les retraites ...

Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, vont profiter de la fusion pour augmenter les cotisations de retraite complémentaire. Pour la tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3.311 euros bruts par mois en 2018), le taux de cotisation va passer de 7,75% à 7,87%. Au-delà du plafond de la Sécurité sociale (PSS), le taux va être...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Victimes de l’amiante - baseircantec.retraites.fr

Cessation anticipée d'activité - Victimes de (...)

Cessation anticipée d'activité - Victimes de l'amiante

Publié le

9 novembre 2015

L'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre 1998 a créé un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs et anciens travailleurs de l'amiante, à effet d'avril 1999.

Pour bénéficier de...

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Date: 2017-11-30 08:33:03
Site : https://baseircantec.retraites.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...

Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?

Publié le

27 avril 2018

pixabay

Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....

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Site : https://associationconnect.fr

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Organismes de gestion des retraites — Wikipédia

Organismes de gestion des retraites

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.

Sommaire

Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]

CNAVTS  : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

ARRCO  : l'Association pour le régime...

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Date: 2017-11-21 23:24:43
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réforme des retraites : retour vers le futur ? | Contrepoints

La retraite est une des préoccupations majeures des Français et par conséquent un thème récurrent en politique. Plusieurs réformes majeures ont été entreprises ces 25 dernières années : 1993, 1995, 2003, 2010, 2014. Les personnalités politiques à l'origine de ces réformes (abouties ou non) sont aujourd'hui au coeur de l'actualité et pour certaines, impliquées dans la course à la...

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Site : https://www.contrepoints.org

CRN | Caisse de retraite des notaires : Cumul emploi retraite

 Régime de Retraite Complémentaire

A compter du 1er janvier 2009, en application de la circulaire Interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009, un Notaire qui reprend une activité salariée ou libérale pourra continuer à percevoir sa retraite de base sans plafonnement de revenus, sous triple condition :

avoir cessé son activité,

avoir fait liquider tous ses droits à pension...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / regime de retraite complementaire / droit a retraite complementaire / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

Exonération de charges patronales - Particulier employeur Zen

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Exonération de charges patronales

Si vous êtes dans les cas suivants, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération complète de charges patronales de Sécurité Sociale afin de vous aider à financer l'emploi d'un salarié à domicile. L'Etat considère en effet que l'assistance fournie par ce salarié est indispensable dans certains cas..

Dans quel cas...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

D&O - Assurance

D&O est un groupe paritaire de protection sociale non lucratif multiprofessionnel. En 2008, il occupait, avec Prisme-Prévoyance, la troisième place du classement des institutions de prévoyance établi par l'Argus de l'Assurance.

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Source image : institut-polaire.fr

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Site : http://www.assufrance.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Régimes de retraite | Entreprises Québec

  Régimes de retraite

Régimes de retraite

Parmi les avantages sociaux que vous pouvez offrir à vos employés, il y a le régime de retraite, communément appelé fonds de pension, qui vise à leur procurer un revenu à la retraite. Ce revenu s'ajoute à celui provenant des régimes de retraite universels (Programme de la sécurité de la vieillesse, du fédéral, et Régime de rentes du...

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Site : www2.gouv.qc.ca