Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique territoriale cnracl
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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction ...
Message par judith88 » mercredi 02 novembre 2016 18:19
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour ce forum et les réponses qui y sont données.
J'ai bien essayé de trouver sur les différents sujets des réponses à mes questions mais chaque cas est unique, aussi je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques éclaircissements.
Je ne vais pas m'étendre sur l'historique de mon état de...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : montant retraite invalidite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite 60 ans fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / calcul montant retraite fonction publique territoriale
Carrière / Retraite - Vos interlocuteurs pour le service ...
Pour répondre à ses missions règlementaires, le Centre de Gestion doit :
constituer et tenir à jour un dossier individuel par agent, comportant toutes les pièces relatives à sa carrière,
tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion.
D'une façon générale le Centre de Gestion applique les mesures d'ordre réglementaire à la carrière des agents et adresse aux collectivités les arrêtés correspondants.
Le suivi sérieux et fiable...
Site :
cdg72.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-11-30 06:53:32
Site :
gmpa.fr
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL
RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE
La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes :
* une retraite de base,
qui n'ont pas le même mode de calcul.
Celui-ci varie en outre suivant les régimes.
L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.
* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...
Date: 2019-03-18 08:40:11
Site :
http://cellulexcel.blogspot.com
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Rg Capital Deces Complementaire Ircantec Cdg Ain 01
LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial CNRACL Au capital décès du régime général s'ajoute, le cas échéant, un... More
LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial...
Date: 2017-09-21 16:40:34
Site :
calameo.com
Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite salarie regime general / capital retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr
67 ans
Fonctionnaires de catégorie active
La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.
Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.
Cas...
Date: 2018-02-14 22:48:44
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / demande retraite invalidite cnracl / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
CNP Statual, Protection sociale, statut de la fonction ...
Les agents territoriaux bénéficient d'un régime de protection sociale statutaire dont le contenu et les conditions de mise en oeuvre sont définis par la Loi 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 et certains de ses Décrets d'application (Décret 87-602 modifié du 30 juillet 1987 pour les fonctionnaires à temps complet, Décret 91-298 du 20 mars 1991 modifié pour les personnels à temps non...
Date: 2016-03-10 09:48:25
Site :
http://www.cnp-statual.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / regime general retraite de base
LES DÉMARCHES AU MOMENT DE LA RETRAITE - cdg72.fr
Le Centre de Gestion n'est pas habilité à établir un relevé de carrières CNRACL. L'agent peut cependant en obtenir un en faisant la demande par courrier à la CNRACL (à l'attention du service « compte de droit ») ou en s'inscrivant sur le site de la CNRACL rubrique «actif»
Pour les simulations de pension CNRACL, l'agent doit s'adresser à sa...
Site :
cdg72.fr
Thèmes liés : calcul simulation retraite cnracl / courrier demande retraite cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / simulateur de retraite cnracl / simulateur cnracl
Collecte et tri des DMA | Carsat Alsace-Moselle
La recommandation R437
Editée par la CNAMTS en 2008 suite à la révision de la R 388, la recommandation R 437 s'applique aussi bien aux salariés du régime général qu'au personnel titulaire des collectivités territoriales exerçant la collecte des déchets en régie.
Elle constitue un recueil de bonnes pratiques en complément des textes règlementaires en vigueur pour améliorer la...
Date: 2018-03-06 23:05:19
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...
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Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire
La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.
Alerte lancée
Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...
Date: 2017-09-21 21:25:47
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
> Retraite > Réglementation > Validation des services ...
Validation des services antérieurs à l'affiliation > Validation : définition
Validation des services : définition
Un fonctionnaire en activité affilié à la CNRACL peut avoir accompli avant son recrutement en qualité de stagiaire, des services en tant qu'auxiliaire, vacataire, contractuel (contrat de droit public) pour un ou plusieurs employeurs, émanant des trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière ou Etat.
Ces périodes cotisées au régime général et à l'IRCANTEC peuvent être validées au profit de la CNRACL, moyennant le versement de cotisations rétroactives.
En revanche, les services...
Date: 2017-12-29 04:01:19
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonction publique territoriale ircantec / retraite fonction publique territoriale cnracl / cotisations retraite fonction publique territoriale / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2018-02-14 22:19:22
Site :
http://cdg2a.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
centre de gestion du Puy de Dôme. CDGMag10
Le rapport d'activités 2016 du centre de gestion est en ligne!
Mise à jour le 04/07/2017
Rapport d'activités 2016 - Version complète Rapport
Rapport d'activités 2016 - Version simplifiée Rapport
Permanences téléphoniques du service retraites
Mise à jour le 04/07/2017
Modification temporaire des permanences téléphoniques du service retraites à compter du 10 juillet 2017 Circulaire
Renouvellement des conventions assistance retraites
Mise à jour le 04/07/2017
Depuis trois ans, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics une mission facultative d'assistance retraites et ...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / fonction publique territoriale retraite temps partiel / nouvelle loi retraite juillet 2017 / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite