Panorama des administrations publiques - OECD iLibrary

Ventilation des recettes publiques par niveau d'administration

Les recettes des administrations publiques sont recouvrées par l'administration centrale, les administrations d'États fédérés et les administrations locales en fonction du degré de fédéralisme budgétaire d'un pays. Au même titre que d'autres catégories de recettes, les impôts sont levés par tous les échelons...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Remplacement : 17,2 jours d'absence par enseignant et par ...

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La question du non remplacement des enseignants est revenue dans le débat cette semaine mais sans vraiment aborder la question de l'absentésime des enseignants et ce, alors que le  ministère de l'Education nationale publie un bilan social des effectifs . Le ministre a juste choisi de communiquer sur le chiffre du nombre de jours pris pour maladie...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel

Métiers de la Fonction Publique Hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui environs 1 million d'Agents sur 5,2, dont 76% sont des femmes.

Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (Médecins, Pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble...

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Site : emploitheque.org

Thèmes liés : fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique education nationale / retraite fonction publique / retraite handicape fonction publique / retraite enseignant education nationale

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-09-18 04:42:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape

Seconde carrière - cafepedagogique.net

Sommaire

La création d'auto-entreprise d'Evelyne Auriol, professeur d'histoire-géographie : Tousvosmots.com ; un ouvrage exceptionnel, pétillant de bonnes idées : Destination 107, de Clémentine Joléo, qui a été à la rencontre de 107 chefs d'entreprise qui assurent un retour d'expérience fort utile !

Novembre 2012

Sommaire

Conférence « Enseignants entrepreneurs » organisée par Aide...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart en retraite d'un enseignant / discours a l occasion d un depart en retraite / retraite d'un enseignant du primaire / discours de retraite d'un enseignant

La Fonction publique hospitalière recrute en 2017-2018 ...

Recrutements sans concours

La Fonction publique hospitalière compte 1,183 million d'agents qui officient dans les centres hospitaliers universitaires, les hôpitaux, les établissements sociaux, les établissements médico-sociaux (maisons de retraite, maisons d'accueil spécialisées et certains foyers de l'enfance).

La FPH emploie des personnels dont les métiers sont réglementés. De ce...

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Site : vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / retraite fonction publique territoriale 2017 / retraite fonction publique 2017 / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale

Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite calcul / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Un article du Sgen-CFDT 46 pour s'y retrouver....

 

Comprendre les différences entre « reclassement »,« validation des services auxiliaires » et « rachat d'années d'étude »...

 

1. Le reclassement

Définition rapide : le reclassement est la prise en compte de services antérieurs validables partiellement ou en totalité dans la nouvelle carrière (services effectués dans la...

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Date: 2018-02-15 03:05:46
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonction publique etat

L'héritage : Le vrai bilan complet ... - A Perdre La Raison

- 8,173 millions de personnes pauvres

- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)

- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)

- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008

- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage

- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...

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Date: 2017-04-11 09:08:57
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite fonction publique education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite enseignant education nationale

Le système hospitalier| vie-publique.fr | Repères ...

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Date: 2017-09-21 19:54:29
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Je prépare ma retraite - Casden Banque Populaire ...

Je prépare ma retraite

Je prépare ma retraite

Vous souhaitez partir bientôt à la retraite. Renseignez-vous pour connaître le montant de votre pension et la date à laquelle vous pourrez partir. Pour une transition harmonieuse, pensez à organiser votre future vie de retraité(e).

Pour en savoir plus

De quels revenus vais-je disposer à la retraite ?

Si vous êtes fonctionnaire, les...

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Date: 2018-02-15 03:23:11
Site : http://www.casden.fr

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité ...

25 meilleures années versus 6 derniers mois : la vérité.

Posté le

par Gérard Maudrux

Ces deux chiffres sont les bases de calcul de la retraite pour les salariés et pour les fonctionnaires et régimes spéciaux. Si le second passe pour plus favorable dans tous les rapports, pourquoi cette « petite inégalité » n'a jamais fait l'objet d'une convergence pourtant naturelle dans toutes les...

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Site : http://blog.gerardmaudrux.lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / lettre demande retraite fonction publique / retraite fonctionnaire regime special

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Les vrais salaires des profs - L'Express

Les vrais salaires des profs

Actualité

?réactioncommentaire

A 9 ans, les élèves de CM 1 de Claude Chanon, instituteur dans une petite commune de l'Essonne, en savent plus sur l'argent de l'école que bien des parents d'élèves. «Le maître, il trouve qu'il ne gagne pas assez d'argent. Il a pourtant fait beaucoup d'études», affirme une petite brune. «C'est pas juste, et c'est pour ça...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : salaire d un directeur de maison de retraite / retraite d'un enseignant du primaire / retraite fonction publique education nationale / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant

Selon la Cour des comptes, le Maroc paye trop cher ses ...

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l'augmentation des revenus des salariés de la fonction publique dépasse les moyens de l'économie marocaine, mais ne s'accompagne pas d'une amélioration de sa perception aux yeux des citoyens.

Dans son dernier rapport , rendu public lundi 20 novembre, la Cour des comptes dresse le bilan des initiatives prises par les pouvoirs publics depuis la...

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Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire annuel moyen retraite de base / retraite fonction publique education nationale / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

26 juin 2009 10:05

 

Le RETREP (Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / enseignant retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants

Retraite au bout de 15 ans avec 3 enfants - Apel du lycée ...

26 juin 2009 10:05

 

Le RETREP (Régime temporaire de retraite de l'enseignement privé) permet aux mères de famille de 3 enfants de bénéficier, comme dans la Fonction publique, d'une retraite anticipée après 15 ans de services.

 

Réactions des CRAM aux trimestres accordés aux pères

25 juin 2009 10:39

 

Bonjour, Depuis l'arrêt de la Cour de Cassation du 19...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite fonction publique 15 ans / enseignant retraite 15 ans / retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-04-11 11:30:25
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance / loi depart retraite 60 ans

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Lettre de depart a la retraite fonctionnaire

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire

Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre ...

Enseignants : quel intérêt de choisir la MGEN pour votre mutuelle ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 16/02/17

©Adobe Stock

La majorité des enseignants sont adhérents à la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) mais beaucoup souscrivent leur complémentaire santé auprès d'autres organismes. En effet, si la gestion du régime obligatoire de l'ensemble des enseignants est...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / mutuelle retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat

Lettre de demande de détachement fonction publique

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d'emploi d'un niveau et de qualifications équivalents, à l'exception de la stagiarisation . Il peut être de courte ou de longue durée et reste révocable.

Sauf exceptions, l'acception du détachement, sa durée et son renouvellement sont soumis à la...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

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Site : contribuables.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants ...

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON

CAMEROUN :: Sommations du Minesec : 1000 enseignants envoy?s en retraite :: CAMEROON

Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe, dans le respect des instructions du Chef de l'Etat, vient de publier une liste des fonctionnaires atteints par la limite d'âge. En faveur des jeunes, fer de lance de la Nation.

Inédit au...

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Site : http://camer.be

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-11 10:39:10
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-04-11 06:56:02
Site : evous.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique

CFDT - Je quitte l’enseignement privé, ai-je droit à une ...

Je quitte l'enseignement privé, ai-je droit à une indemnité pour une rupture conventionnelle ?

Publié le 27/12/2013

par fep

Oui dans certains cas. Vous pouvez bénéficier de l'Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

 Il existe une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite d'un enseignant / ayant droit pension de retraite

Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse ...

Moy. 3 derniers mois

12-01-2015 20:16 - Mauritanie : la pensée unique arabe est une impasse (première partie)

Le Quotidien Nouakchott - L'invasion arabe est entrée en Afrique par l'Egypte au XIe siècle. Elle s'est poursuivie en Afrique du Nord au XIIIe siècle et finit par atterrir dans l'espace qu'on appelle aujourd'hui la République Islamique de Mauritanie au XIV et XV siècle.

Ce sont...

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Site : http://cridem.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / condition de retraite fonction publique

Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite

Le droit à l'information sur la retraite

Information des assurés sur leur retraite

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à jour...

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Site : https://www.ac-nantes.fr

Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...

5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels

La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis. Il fait l'objet de certaines limitations et entraîne des retenues sur salaires.

Tout replier

Tout déplier

Obligation d'un préavis

Un ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite fonction publique education nationale / cotisations retraite fonction publique / salaire de reference retraite fonction publique / retraite fonction publique

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...

lundi 25 janvier 2016 , par Valérie HEDEF

Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n'en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions...

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Site : cadredesante.com

Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitalieres retraite / decret d'application loi retraite 2014

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Passer le CAPES à 50 ans - les-mathematiques.net

Passer le CAPES à 50 ans

Envoyé par luben 

il y a dix années

bonjour,

Je suis ingénieur électronicien, je souhaite enseigner depuis longtemps (je donne des cours particuliers de temps en temps)

Je n'en peux plus de mon boulot actuel, et cette fois j'ai décidé de me lancer pour tenter d'avoir le CAPES (ou CAFEP) de Maths

Y aurait-il quelqu'un sur ce forum, et notamment ancien ingénieur...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / age de la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Directeur de maison de retraite - maisons-de-retraite.fr

Aidez-vous de la carte de France

Directeur de maison de retraite

Le directeur d'une maison de retraite est responsable de la bonne marche de l'établissement sur le plan administratif, financier mais aussi sur le plan de la qualité des services rendus aux personnes âgées résidentes. Il a la responsabilité des actions pédagogiques, sociales, médico-psycho-éducatives ou techniques que...

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Date: 2017-09-21 19:52:27
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitalieres retraite / montant retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / retraite fonction publique education nationale

Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom 55 ans / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / reforme retraite france telecom

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au ...

21 mars 2018 à 19:26

Manifestation de la fonction publique, à Paris le 10 octobre. Photo Albert Facelly

Les fonctionnaires qui désirent quitter leur emploi ne peuvent compter sur des conditions favorables. Et pas sûr que le plan de départs annoncé par le gouvernement sera une réponse adaptée.

Fonction publique : ces agents sans espoir, candidats au départ

«Imaginer avec les agents un...

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Site : liberation.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / plan depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.   

Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

Objectif

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / droit a la retraite service militaire / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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Date: 2017-04-11 15:28:34
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d un enseignant / decret d'application retraite a 60 ans / retraite regime general securite sociale

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : institut-numerique.org

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie