Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires
Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement.
Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.
Son programme prévoit la suppression de...
Date: 2016-08-26 16:15:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Lexique | RCAR
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
Caisse nationale de retraites et d'assurances
D
DNI
Déclarations non identifiées: c'est les déclarations de salaire transmises au RCAR par l'employeur sans indication du n° d'affiliation de l'affilié en faveur de qui la déclaration a été faite
Durée P1
C'est la durée d'activité correspondante à la pension transférée par un...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / regime de pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...
Publié le 9 août 2013 par mon service public
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.
L'objet de la...
Site :
mon-service-public.com
Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire
Versement
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...
Date: 2019-03-20 23:38:36
Site :
https://www.francetransactions.com
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire
L'âge idéal pour la RRQ | Stéphanie Grammond | Stéphanie ...
Peut importe la projection a quel date dans 10, 15 ou même 40 ans le principe est toujours le même , en chiffre:
il faut atteindre l'age de 80 ans pour être gagnant a 79 ans ca donne ceci
RRQ a 60 ans : RRQ 708.75 total encaissé 196 389$
RRQ a 65 ans : RRQ 1012.5 total encaissé 196 114$.
A partir du 1ier janvier on peut réclamer la Rente a partir de 60 ans sans restriction , donc pour...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / puis je partir en retraite a 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / obligation de prendre sa retraite a 60 ans
Le forfait social au taux de 16 % - Urssaf.fr
Le forfait social au taux de 16 %
01/01/2016
Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d'épargne pour la retraite collectif ( Perco ).
Ce taux réduit bénéficie aux sommes affectées sur un Perco issues de l'intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d'intéressement) ou de la participation (y compris supplément de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / taux plan epargne retraite
Montant des cotisations - Urssaf.fr
Montant des cotisations
01/01/2017
Au 1er janvier 2017, le Smic horaire est fixé à 9,76 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,52 EUR.
Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique
Base forfaitaire applicable à la Réunion
Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,90 EUR au 1er janvier 2017.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite minimum garanti a 65 ans / montant cotisation retraite complementaire
La pension de réversion de base - monfinancier.com
A la disparition d'un des époux, le régime de retraite de base « reverse » au conjoint, ou à l'ex-conjoint s'il y a eu divorce, une partie des avantages acquis au cours de la carrière professionnelle. Cette « pension de réversion » est ouverte aux personnes veuves, que le décès de l'assuré(e) soit intervenu pendant son activité ou au cours de sa retraite. Toutefois, il y a certaines...
Site :
https://www.monfinancier.com
Nouvelle règle des poly-pensionnés au 01/07/2017
Suis-je un poly-pensionné ? Oui si au cours de votre carrières vous avez été affiliés, au minimum, à deux à deux caisses du régime aligné (Régime Général, Régime Social des Indépendants et le Régime des Salariés Agricoles).
La dernière réforme des retraites a prévu la modification du calcul des retraites de base pour les poly-pensionnés dès le 1er juillet 2017. Les décrets...
Site :
http://www.qualiretraite.fr
Épargne & retraite pour les particuliers — Mutuelle de la ...
La Mutuelle de la Corse vous accompagne dans le choix de solutions pour préparer votre retraite, constituer une épargne ou encore valoriser votre patrimoine.
Se constituer une épargne
Si l'assurance vie est aussi largement appréciée, c'est en grande partie parce qu'elle répond à vos besoins et qu'elle vous accompagne dans la réalisation de vos projets, quels que soient votre âge, votre...
Site :
https://www.mutuelledelacorse.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime general retraite de base / regime de retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / regime epargne retraite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Malakoff Médéric — Wikipédia
(juillet 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Malakoff Médéric
Institutions de...
Date: 2017-09-20 06:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revenu Québec - Calcul de la paie assujettie à la retenue ...
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt
Pour pouvoir déterminer la retenue selon la Table des retenues à la source d'impôt du Québec ( TP-1015.TI ), vous devez d'abord calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.
La paie assujettie à la retenue d'impôt doit être calculée de la manière suivante :
Calculez le montant...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : paiement d une retraite / connaitre le montant brut de sa retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Accueil > Nouvelles et opinions > Dernières nouvelles > Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
Priorités de Retraités fédéraux pour le budget fédéral de 2017
08 septembre 2016
Sécurité du revenu de retraite et des soins de santé : bonne pour les personnes à la retraite, bonne pour le Canada
Habituellement, le gouvernement fédéral commence ses...
Site :
https://www.federalretirees.ca
Thèmes liés : retraite gouvernement federal / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif
Le programme de Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection ...
Mon programme pour la souffrance forte
Je veux réduire les déficits et l'endettement de la France
Equilibrer le régime de retraite par la baisse de l'espérance de vie.
Elevée actuellement à 81 ans en moyenne, celle-ci sera réduite progressivement à 75 ans pour les employés et les ouvriers en vue de converger d'ici 2025 avec l'âge légal de départ à la retraite. Les cotisations des...
Date: 2015-04-06 16:37:45
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / allocation chomage avant retraite / mise a la retraite d'office fonctionnaire / allocation chomage cotisation retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat
Présentation - Conseil d'orientation des retraites
Rapport annuel du COR - Juin 2017
Évolutions et perspectives des retraites en France
Présentation
Le rapport annuel 2017 du COR (format Flipbook), Évolutions et perspectives des retraites en France, s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
Pour cette quatrième édition du rapport annuel...
Date: 2017-09-20 13:35:40
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : systeme retraite france / retraite moyenne en france des cadres / retraite moyenne france 2014 / regime des retraites de l'etat / age de la retraite en france en 2017
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Régime Général Retraite Calcul - liablewarehouseo
Calcul retraite, simulateur, simulation retraite. Le simulateur retraite vous permet de calculer le montant de la pension qui vous sera versée par les régimes légalement obligatoires à votre retraite. Ce calcul de la retraite dépend de votre âge, du nombre de trimestres cotisés, de vos revenus et de vos situations familiale et professionnelle. Cette simulation vous permettra de ...
Site :
https://liablewarehouseo.jimdo.com
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite salarie regime general / pension retraite regime general
Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Histoire Modifier
Les caisses de retraite avant 1945 Modifier
La première idée de...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide deces caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite du regime general / caisse retraite securite sociale / depart a la retraite e a 60 ans
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-04-05 12:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-09-18 08:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Regime fiscal des retraites au Portugal
Regime fiscal des retraites au Portugal
Bonne nouvelle: Exonération d'impôts sur le Revenu de retraites pendant 10 ans!
À partir de Janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjournent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient, au 31 décembre une habitation avec l'ensemble des conditions de logement susceptibles de supposer que l'individu à l'intention de l'utiliser et l'occuper comme sa résidence habituelle seront exemptés d'Impôt sur le Revenu provenant de sources étrangères de personnes physiques pendant un délai de dix ans.
Cette exemption pourra être cumulée avec les autres applicables aux...
Site :
maison-au-portugal.com
Thèmes liés : regime des retraites 2013 / regime des retraites de l'etat / regime de retraite france / regime supplementaire de retraite / regime des retraites
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N ...
Professionnels de santé
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. (CPRPSNCF)
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, instaurée par le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007, est l'organisme gestionnaire du régime spécial de protection sociale de la SNCF. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance
Le GIR - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA - A.S.P.A.
Le GIR dans le détail
Une présentation des six groupes iso-ressources (GIR)
Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale à l'aide de la grille Aggir (Autonomie gérontologie-groupe...
Date: 2016-09-14 14:49:10
Site :
http://aidesociale.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Taux travailleur occasionnel - Urssaf.fr
0,016 %
Ces taux sont applicables aux départements d'Outre-mer.
(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 311 EUR)
Depuis le 01/01/2015, le taux d'appel des cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Retraite complémentaire - Autres - Forums Enseignants du ...
Les moins de 35 ans et les femmes sont les plus inquiets pour leur retraite, les premiers n'ont en général pas la possibilité d'épargner, car ils rentrent plus tardivement dans la vie active, les secondes sont plus adeptes de la capitalisation pour cause de carrières incomplètes auprès des régimes obligatoires.
L'épargne retraite est le placement le plus sécurisant, cependant les...
Site :
forums-enseignants-du-primaire.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite / placement epargne retraite / epargne retraite complementaire
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Décret retraite 60 ans
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-24 20:46:30
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée
Article précédent Article suivant
Publié le 03.02.17
Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...
Retraite : comment éviter la décote ? - Blog | LaFinBox
Ne pas respecter, au moment de son départ à la retraite, sa durée d'assurance fait mal au portefeuille. Si au moment de liquider ses droits, l'assuré n'a pas validé le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis pour percevoir une retraite de base complète, il verra alors sa pension de base minorée.
Cette décote viagère (appliquée à vie, c'est-à-dire jusqu'au décès) fait...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Augmentation de 7% des pensions de retraite : Toute l ...
Augmentation de 7% des pensions de retraite
Interrogé sur l'incidence financière de cette augmentation, le membre du gouvernement dira qu'elle est de l'ordre de 10,64 milliards de dinars pour cette année.
Une augmentation de 7% des pensions et allocations de retraite au profit de près de 2 millions de retraités en 2010. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale,...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite / montant minimum pension retraite / revalorisation salaire annuel moyen retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / minimum pension retraite
Retraites de l'État - La décote
Imprimer
Qu'est ce que la décote ?
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
PAT - bofip.impots.gouv.fr
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2018-10-11T15:07:29.000+02:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
L' article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a abrogé l'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
Garantir un minimum de retraite aux maires de France
N° 310
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France,
PRÉSENTÉE
Par MM. Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, Mme Françoise FÉRAT, M. Christian GAUDIN, Mme Gisèle GAUTIER, MM. Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Mme Anne-Marie PAYET, MM....
Date: 2010-12-21 16:22:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite maire de france / minimum pension retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite minimum garantie
Fichier des autorités publiques - Registraire des entreprises
Rechercher une entreprise au registre
Fichier des autorités publiques
Le 1er janvier 1994 entrait en vigueur le décret 1870-93, prévoyant la création et la mise à jour du fichier central des organismes et des personnes morales de droit public ou fichier des autorités publiques, à la suite de l'adoption de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...
Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
14e législature
Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:40:36
Site :
senat.fr
Malakoff Médéric — Wikipédia
Le groupe comprend 4 institutions de retraite complémentaire : Institution de retraite complémentaire par répartition (IREC), Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Retraite (CIPC-R) et Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés (CIPS), qui assurent la gestion de...
Date: 2017-09-20 06:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
CNAV : relevé de carrière - CNAV - RDC Sénior
Menu
CNAV : relevé de carrière
Le relevé de carrière est un document qui détaille les droits acquis par une personne pour sa retraite dans le cadre du régime général.
Relevé de carrière : 3 documents
Le relevé de carrière de la CNAV se décompose en trois documents :
Le relevé de carrière du régime général
Le relevé individuel de situation
L'estimation indicative...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : www retraite cnav fr releve de carriere / releve regime general retraite / regime general retraite de base / retraite demande de releve de carriere / regime general retraite adresse
Section Extra-Métropolitaine - mgen.fr - prévoyance
jeudi 14 septembre 2017
Le Groupe VYV, LE groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire
Conscients de la nécessité d'aller plus loin pour mieux répondre aux défis de santé et de protection sociale qui impactent la vie de leurs adhérents et patients et, au-delà, de l'ensemble des Français, les groupes Mgen, Istya et... Lire la suite
Du lundi au vendredi : 9h-17h
Le jeudi : ...
Site :
mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance