Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus
En savoir plus sur le calcul de ma retraite de base
Vous recevez également une pension de retraite complémentaire du régime Arrco. Si vous avez été cadre ou assimilé, une allocation vous est versée, en plus, au titre de l'Agirc.
Les cotisations prélevées sur vos salaires vous ont permis de cumuler des points de retraite. Le montant de vos pensions des régimes complémentaires est basé sur la valeur en euros de ces points.
En savoir plus...
Site :
http://www.arpbtpag.com
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Le départ en retraite des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
Le départ en retraite des fonctionnaires
L'âge à partir duquel les fonctionnaires peuvent cesser de travailler pour partir en retraite est désormais le même que celui des salariés du privé. Des règles spécifiques s'appliquent cependant pour les fonctionnaires de catégorie active. De plus, des dérogations sont prévues qui permettent, dans certains cas, de liquider sa retraite...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
REGIME ENREGISTRE D EPARGNE RETRAITE - Dictionnaires
définition - REGIME ENREGISTRE D EPARGNE RETRAITE
voir la définition de Wikipedia
Wikipedia
Régime enregistré d'épargne-retraite
Un régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, est au Canada un outil financier visant à faire croître un actif financier à l'abri de l' impôt , et ce jusqu'au moment de la retraite . Par la suite le produit financier est transféré en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou il est partiellement remis au contributeur sur plusieurs années, afin de subvenir à ses besoins courants. Il découle d'une volonté du...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Modèle de lettre de demande de retraite fonction publique ...
Uncategorized
Modèle de lettre de demande de retraite fonction publique
La plupart des gens veulent retirer leurs contributions volontaires dans un paiement unique. Si le montant des contributions volontaires, plus les intérêts, est supérieur à $200, vous pouvez faire rouler les fonds dans un compte de retraite individuel (IRA) ou un autre régime de retraite qualifié pour différer...
Site :
http://www.dar-nour-el-houda.com
Thèmes liés : lettre demande retraite fonction publique / lettre demande retraite a employeur / modele de lettre de demande de retraite / lettre demande retraite / demande partir retraite plus tard
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Quelle retraite pour les auto-entrepreneurs
Le montant de la retraite de base est fonction du nombre de trimestres validés par l'actif durant sa vie professionnelle. Comment se calculent les trimestres acquis en auto-entreprise ? Quelles sont les conditions de validation des trimestres lorsque l'auto-entrepreneur est bénéficiaire de l'exonération des charges sociales de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création et à la Reprise...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / cotisation retraite auto entrepreneur
Forum sur la législation de la rééducation et de la ...
Bonjour,
je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).
Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.
Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un...
Date: 2017-11-30 07:48:16
Site :
http://www.physiorama.com
Combien devriez-vous épargner pour votre retraite ...
Ce programme du gouvernement fédéral remet aux Canadiens des prestations à leur retraite, qu'ils aient travaillé ou non. La somme reçue n'est pas liée à vos revenus. Elle est établie selon le nombre d'années où vous avez habité au Canada après 18 ans. En 2018, le montant maximal est fixé à 589 $ et il est indexé au coût de la vie. Les personnes dont le revenu dépasse...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
votre conjoint bénéficiait de la...
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
votre conjoint bénéficiait de la...
Date: 2017-09-21 17:17:36
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Cotisations, points retraite : calculer ses points
Des cotisations au paiement de la retraite
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Pratique
Durant votre activité salariée dans le secteur privé, vous construisez votre retraite par le biais des prélèvements obligatoires effectués sur les salaires par votre employeur et reversés aux régimes de retraite légalement obligatoires.
Ces cotisations vous permettent de valider des...
Date: 2017-04-11 04:58:53
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre de point cotisation retraite / cotisation point retraite au chomage / cotisation minimum point retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
L’âge de départ à la retraite désormais à 60 ans dans le ...
Notez
L'âge de départ à la retraite désormais à 60 ans dans le secteur privé
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Vendredi 26 Février 2010 à 18:44 | Lu 3814 fois
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Gabon/31 Aout 2016-Aout 2017: Il faut que le peuple gabonais prenne son destin en main, il y va de l'avenir de la patrie
Libreville, 26 février (GABONEWS) - L'âge de départ à la retraite dans le secteur privé à été repoussé à 60 ans, lors du Conseil des ministres de jeudi, présidé à Libreville par le chef de l'Etat, Ali...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : depart a la retraite a 60 ans / age depart a la retraite / depart a la retraite a 55 ans / partir en retraite a 60 ans / retraite a 60 ans en 2010
Estimation de retraite | Cavec | Caisse d'assurance ...
Estimation de retraite
Dernière mise à jour le : 18 Déc 2017
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Au régime de base, comme au régime complémentaire, le montant de votre pension annuelle équivaut au...
Site :
http://www.cavec.fr
Hausses salariales de 17,5 % pour les policiers de la SQ ...
L'entente conclue dans la nuit de mercredi à jeudi entre le gouvernement du Québec et l'Association des policières et des policiers du Québec (APPQ) prévoit des hausses salariales totalisant 17,5 %, sur une convention collective de sept ans. En revanche, les policiers acceptent de hausser progressivement leur contribution à leur régime de retraite, jusqu'à atteindre la parité avec...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / regime des retraites de l'etat / retraite fonction publique 15 ans / calculer l'age de votre retraite
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR en 2012, soit une revalorisation de 1,8 % [1]. Pour les gains etrémunérations versés en 2013, le plafond annuel sera ainsi de 37 032 EUR. Présentation des principaux effets de ce relèvement.
Plafond selon la...
Date: 2017-12-15 11:40:21
Site :
sites.google.com
CLP, mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...
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Pourquoi des tarifs moins chers ?
L'association CLP fonctionne sous le régime de la loi 1901, sans but lucratif, elle joue un rôle important de force de proposition et de concertation entre ses membres et le bureau exécutif que nous sommes. Ce sont tous les membres qui font notre force. La puissance du groupe et...
Date: 2019-03-05 09:08:44
Site :
https://www.clp-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Le calcul de vos pensions | Cavec | Caisse d'assurance ...
Le calcul de vos pensions
Dernière mise à jour le : 26 Déc 2018
À la Cavec, ce sont les points de retraite acquis aux deux régimes, base et complémentaire, qui servent au calcul de votre future pension.
Pour avoir une estimation personnalisée de votre retraite, allez sur votre compte Ma Cavec en ligne , onglet "Ma future retraite / Simulation".
La pension du régime de retraite de base est calculée ainsi :
Nombre de points acquis à la Cavec x Valeur annuelle du point du régime de base, fixée à 0,5690 EUR au 1er janvier 2019 = montant annuel de la retraite de base
La...
Site :
http://www.cavec.fr
Comment calculer le montant de la retraite Cram
Comment calculer le montant de la retraite Cram ?
Gaelle Lefevre
27 juil. 2011
Depuis la réforme des retraites en 2010, les Français se préoccupent encore plus qu'avant de leurs droits à la retraite. À quel moment pourront-ils la prendre exactement et à quelle rente pourront-ils prétendre ? Il est possible d'anticiper les démarches avant l'âge de la retraite et de connaître le montant...
Site :
https://www.over-blog.com
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux plein
Instauration d'un...
Date: 2017-04-11 12:04:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information sur la retraite
La Régime des pensions du Canada - Retraités fédéraux
Le Régime des pensions du Canada
Himani Ediriweera
Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de pension, d'invalidité et de survivant aux Canadiens admissibles et à leurs familles. Vous pouvez commencer à cotiser au RPC pour votre retraite dès l'âge de 18 ans. Le montant que vous recevrez à votre retraite est calculé selon le montant de vos cotisations et le nombre...
Site :
https://www.retraitesfederaux.ca
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / calcul de l'age de la retraite au canada / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Régime de pensions du Canada (RPC ... - Retraités fédéraux
Lois sur les pensions de retraite
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime des rentes du Québec (RRQ)
Le Régime de pensions du Canada et le Régime des rentes du Québec s'allient pour veiller à ce que tous les Canadiens qui y cotisent soient protégés.
Ensemble, ils offrent une protection à la personne qui cotise et à sa famille contre la perte de revenu découlant de la retraite, de...
Site :
https://www.retraitesfederaux.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite canada
Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites
Les réformes des retraites - 12/12/2014
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :
Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
A partir de quand peut-on partir en retraite anticipée ?
Mis à jour le 30/08/2016
Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c'est-à-dire celles qui cotisent depuis l'âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert...
CNIEG-Le calcul de la retraite
Le calcul de la retraite
Thème : Le calcul de la retraite
+
Je suis bénéficiaire d'une retraite de réversion et j'ai déjà une complémentaire santé : puis-je ne pas cotiser à la CAMIEG ?
La cotisation CAMIEG est obligatoire pour toute personne bénéficiant d'une retraite statutaire des IEG.
+
Pourquoi mes taux de CSG/CRDS ont-ils changé ?
Les taux de CSG/CRDS sont déterminés en...
Site :
https://www.cnieg.fr
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
La rémunération des travailleurs handicapés - La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-12-28 23:31:23
Site :
http://www.unapei.org
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil » Vos instances nationales » CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle...
Date: 2017-04-11 05:25:13
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite
FO74: REFORME DES RETRAITES
Introduction de Jean-Claude Mailly : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/Introduction-argumentaire.pdf
Lettre à Eric Woerth du 8 juillet 2010 : http://www.force-ouvriere.fr/pdf/courrier_Eric_WOERTH.pdf
UN NOUVEAU CALENDRIER (mise à jour décembre 2011)
Régime général : En 2010, la réforme des retraites prévoyait le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, afin qu'il passe de 60...
Date: 2017-12-23 19:07:45
Site :
http://fo74.blogspot.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite 1952 / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite en 2017 / age depart a la retraite taux plein / age legal de la retraite
Retraites - Focom-la poste
loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014
Pour quel jour faire sa demande de départ à la retraite ?
Jusqu'à présent, les fonctionnaires partant à la retraite en cours de mois percevaient leur traitement pour la totalité du dernier mois. Mais comme, pour le Gouvernement, il n'y a pas de petites économies, désormais, et à partir du 1er juillet 2011 au soir, le versement du traitement s'arrêtera...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Retraites en retard en Languedoc-Roussillon : “la ...
Envoyer
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a reconnu ce jeudi qu'il y avait eu "une défaillance du service public" dans le traitement des dossiers de nouveaux retraités en Languedoc-Roussillon mais a assuré que la situation s'était "rétablie". La région compte encore 1.237 dossiers en retard.
Par Z.S. avec AFP
Publié le 21/05/2015 à 16:47
Mis à jour le 02/01/2017 à 15:37
Selon...
Date: 2018-11-15 15:14:50
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / msa retraite languedoc roussillon
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Imprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
Réforme des retraites Macron (comptes notionnels) et ...
21 mai 2017
Réforme systémique des retraites Macron et enseignants - Macron veut faire voter sa réforme des retraites dès début 2018.
La pension devient le résultat de l'épargne individuelle pendant toute la vie active et non plus sur un calcul basé sur le dernier salaire du fonctionnaire (6 derniers mois) ou des meilleurs salaires du privé (25 meilleures années). Ce système est...
Le gouvernement Couillard a appauvri les retraités ...
Mis à jour à 20h10
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Le gouvernement Couillard a appauvri les retraités
Point de vue
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Tout au long de son mandat, le gouvernement Couillard n'a cessé de s'attaquer aux retraités.
Dans son budget 2014-2015, le gouvernement a modifié l'application du mécanisme de fractionnement des revenus de retraite entre conjoints pour prévoir qu'à partir de 2014, le fractionnement ne...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : retraite gouvernement du quebec / retraite gouvernement 2017 / retraite gouvernement 2016 / retraite gouvernement / salaire d un retraite
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
cimrpro.ma : CIMRPRO Caisse interprofessionnelle marocaine ...
Le portail officiel de la caisse de retraite professionnel CIMR au Maroc , l'association de mutuelle.
Le Portail de gestion des retraites CIMR offre un bouquet de services de retraite pour les entreprises adhérentes : Cimr AlKamil : un régime de retraite ouvert à partir de 3 salariés, avec une salaire supérieure au plafond de la CNSS ou ceux qui n'y ont pas cotisé suffisamment; Cimr AlMounassib dédiée aux petites et moyennes entreprises PME, offrant la possibilité de cotiser sur la...
Site :
mario-bross.net
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de la pension de retraite cimr / caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Les services épargne Generali: livret, assurance vie et ...
Generali France propose trois produits d'épargne majeurs : le livret d'épargne, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Le livret d'épargne Generali
Le livret épargne rémunéré GE Money Bank est un livret bancaire classique ; il est donc soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux. Il permet de profiter d'un taux de 3% pendant trois mois, puis retombe au taux régulier de 1%....
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Prestation au survivant
Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.
Selon la LPFP, « survivant » signifie :
une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...
Date: 2019-03-20 22:40:43
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Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
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Le montant de la pension retraite en soi n'a aucune importance. Toutefois certaines professions sont automatiquement exclues du régime de base légal, telles que les anciens fonctionnaires d'Etat ou encore les travailleurs non-salariés libéraux.
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Ancien travailleur transfrontalier, Joao De Oliveira, au chômage depuis qu'il a 51 ans, ne touchera pas sa retraite belge avant ses 65 ans. Témoignage.
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Publié le 31/10/2014
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Il va avoir 58 ans le mois prochain, Joao de Oliveira. Depuis quelques années, ce Wattrelosien a commencé à se pencher sur sa retraite. En particulier depuis 2008, l'année où il a...
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Section 1 : Institutions de retraite complémentaire - Code ...
Article L922-1
Les institutions de retraite complémentaire sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants, tels que définis à l'article L. 922-2, ou par leurs représentants. Elles sont autorisées à fonctionner par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 921-2, elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en oeuvre des régimes relevant du chapitre Ier du présent titre, conformément aux dispositions des statuts et...
Date: 2017-11-30 06:36:54
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : institution de retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite militaire 5 ans / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
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