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Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-04-11 06:04:26
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite
Ouvrir un régime enregistré d’épargne-retraite | Régimes ...
Ouvrir un régime enregistré d'épargne-retraite
Cinq étapes pour ouvrir un REER
1. Comparez les frais et les régimes
Renseignez-vous sur les différents types de REER et leur fonctionnement . Ensuite, posez des questions aux banques et autres institutions financières. Demandez-leur quel choix de placements elles offrent et quels sont les frais.
2. Déterminez la façon dont vous voulez...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite autogere / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite
Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest
La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs
Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.
Une solution simple...
Site :
http://mutest.fr
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 205 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-04-11 08:20:14
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / discours politique retraite securite sociale / reforme age retraite france
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
La retraite progressive - Dossier | CIC
La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.
Comment ça marche ?
La retraite progressive est un dispositif qui vous permet de travailler moins tout en percevant une fraction de votre pension de retraite (régime de base et/ou complémentaire) afin d'obtenir un salaire maintenu à 100%.
Vous continuez à cotiser...
Site :
https://www.cic.fr
Ircantec | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
Définition du régime
L'Ircantec est un régime...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite a cotisations definies / regime de retraite complementaire / point retraite complementaire fonction publique / point retraite non cadre
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / les dossiers de l'epargne retraite madelin / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / dossiers de l epargne retraite
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Régime enregistré d'épargne-retraite | Planiguide
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Régime enregistré d'épargne-retraite
Un REER est un mécanisme ayant pour objectif d'accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt en vue de la retraite. Les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt, sous réserve des plafonds prescrits. De plus, le revenu gagné dans un tel régime n'est pas imposable tant que les fonds ne sont pas retirés.
Cotisations
Les cotisations à un...
Site :
http://www.planiguide.ca
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Retraite obligatoire, règles d’adhésion Agirc-Arrco ...
Les entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante (une filiale par exemple), ont la possibilité d'opter pour une adhésion aux caisses Arrco et Agirc de l'entreprise préexistante, à deux conditions :
il existe des liens financiers significatifs (à hauteur d'au moins 34% du capital) entre les deux entreprises,
la demande d'adhésion intervient dans les trois mois...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite au Portugal : les principaux bénéfices - Retraite ...
Fiscalité d'une retraite au Portugal
Voici l'interview de Maître Rogério Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste au barreau de Lisbonne, associé fondateur du Cabinet RFF & associados*, Professeur de droit à l'Université de Lisbonne et Président de l'Association Fiscale Portugaise, qui nous a donné des réponses très claire sur les principales questions que se posent les retraités à...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite principale / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite fonction publique
REER - Régime Enregistré d'Épargne-Retraite | La Capitale
On ne peut pas vous assurer
de gagner à la loterie
mais des avantages uniques au
personnel des services publics, ça, oui!
Depuis sa fondation en 1940, La Capitale offre des produits d'assurance et des services financiers en vue d'assurer le mieux-être économique du personnel de plus de 800 établissements des services publics québécois.
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Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime epargne retraite / cotisations d epargne retraite / retraite du regime general
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
05/04/2017
Vous êtes retraité du régime des salariés
Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.
Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :
maladie, allocations familiales, retraite,
la contribution à la...
Site :
urssaf.fr
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : info retraite fr simulation / simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de l'etat
Exploitant agricole • Votre profil • RetraiteLive
Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Exploitant agricole
La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...
Site :
https://www.retraitelive.com
Devenir auto-entrepreneur - professionnels | service-public.fr
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur
Le contrat de retraite à cotisations | BNP Paribas Epargne ...
Le contrat de retraite à cotisations définies «PER Entreprises»
Le contrat de retraite à cotisations définies « PER Entreprises »
Ce dispositif collectif d'assurance-vie est destiné à aider toute ou partie des salariés de l'entreprise à compléter leur future retraite en plus de celle versée par les régimes obligatoires.
Image de la page
Contenu de la page
Comment ça marche ?
Le...
Date: 2017-12-29 05:21:28
Site :
http://epargne-retraite-entreprises-bnpparibas-co ...
La liquidation unique des retraites : pour quand ? pour ...
la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), mise en place par la loi du 20 janvier 2014, entrera en vigueur au 1er juillet 2017 (au lieu du 1er janvier 2017). Initialement prévue pour le 1er janvier 2017, un amendement est venu reporter sa mise en oeuvre à cause de la lourdeur des mises en place informatiques et organisationnelles.
Qui est concerné ?
La liquidation vous concerne si, au...
Site :
assoedc.com
ME - Je comprends le calcul de mes cotisations | cipav
Je comprends le calcul de mes cotisations
Je comprends le calcul de mes cotisations
Vos cotisations d'assurance vieillesse de base et complémentaire ainsi que votre cotisation invalidité-décès sont intégrées au « forfait social » dont vous êtes obligatoirement redevable au titre du régime de la micro-entreprise.
Un régime simplifié pour vos charges sociales
Principe
Chaque mois ou...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cipav / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation obligatoire retraite complementaire
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;
avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres au RSI ;
être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.
L'ADR est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / cotisation indemnite depart retraite / cotisation depart retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Simulation retraite - Salarié du privé - Mon Guide Retraite
Accueil Ma fin de carrière Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite
Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite
Avant votre départ à la retraite, vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite. Son calcul reste assez complexe mais sachez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation retraite
La retraite et les...
Date: 2017-04-11 06:39:44
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer le montant de ma retraite de base / calculer le montant de sa retraite de base / calcul montant retraite taux plein / salaire annuel moyen retraite de base
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
14/02/2018
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
Régime social
Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite
Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / regime des retraites de l'etat
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / formule de calcul indemnite de depart en retraite
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.
Le minimum garanti est un mécanisme...
Date: 2017-09-07 18:55:54
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Prendre sa retraite à 40 ans: mission possible? | Protégez ...
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Ils sont dans la trentaine, épargnent 60 % de leur revenu net, placent leur argent en Bourse et prévoient prendre leur retraite à 40 ans. Comment y arrivent-ils?
Connaissez-vous Peter Adeney, alias Mr. Money Mustache ? Pour de nombreux milléniaux, ce blogueur américain né au Canada est une idole. L'ingénieur a arrêté de travailler à 30 ans grâce à un mode de vie frugal...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Prendre sa retraite à 40 ans: mission possible? | Protégez ...
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Thèmes liés : prendre sa retraite a 40 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / comment prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans
Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF
1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...
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http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen retraite de base / droit a l'information sur la retraite
Espace Salariés - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Interruptions de carrière
Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...
Retraite complementaire - Epargne Retraite | Mettre votre ...
La retraite complémentaire, la meilleure réponse financière à la baisse de revenus des français au passage à la retraite.
Se constituer une retraite complémentaire: un objectif importnat pour les français
La dette publique qui atteint des sommets et l'allongement de la durée de vie de la population ont conduit les pouvoirs publics à faire voter la réforme de la loi portant sur les retraites dont l'objectif principal était de reporter l'âge légal de départ à la retraite de deux années, soit 62 ans pour faire valoir ses droits et 65 ans pour pouvoir toucher une...
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul du net d'une pension de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / simulation age depart retraite taux plein
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue et travail jeune
Le décret retraite à 60 ans est paru le 3 juillet. Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les départs en...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , AFFILIATION , REGIME...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prendre sa retraite à 40 ans: mission possible? - msn.com
Ils sont dans la trentaine, épargnent 60 % de leur revenu net, placent leur argent en Bourse et prévoient prendre leur retraite à 40 ans. Comment y arrivent-ils?
Connaissez-vous Peter Adeney, alias Mr. Money Mustache ? Pour de nombreux milléniaux, ce blogueur américain né au Canada est une idole. L'ingénieur a arrêté de travailler à 30 ans grâce à un mode de vie frugal et une...
Site :
msn.com
Retraite : estimer le montant de sa pension - assurprox.com
> Retraite : estimer le montant de sa pension
Retraite : estimer le montant de sa pension
Les pouvoirs publics ont mis en place fin 2016 un dispositif digital qui vous permet de calculer votre future pension de retraite. En cliquant sur info-retraite.fr , vous pouvez, quel que soit votre statut, visualiser votre relevé de carrière et effectuer des simulations pour l'ensemble de vos...
Site :
https://www.assurprox.com
Épargnez pour la retraite avec un REER - RBC Royal Bank
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
« Je veux épargner en prévision de ma retraite. »
Le REER est un régime d'épargne personnel qui vous permet d'économiser pour la retraite, à l'abri de l'impôt. Votre argent fructifie donc plus vite.
Investir dans un REER
Avantages d'un REER
À RBC Banque Royale, vous pouvez maintenant rencontrer un conseiller en ligne afin de discuter de vos...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime epargne retraite
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour carrière longue
Pour profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'intéressé doit avant tout attester d'une « durée totale...
Date: 2017-09-21 17:48:45
Site :
officeo.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite
Régime Collectif d'Allocation de Retraite, Rabat
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15ème Conférence AISS
Retour sur l'un des événements phares de ce début d'année auquel le Pôle Prévoyance a pris part... #AISS #RCAR #CNRA #Prévoyance
Overview - ISSA
Du 18 au 20 avril 2018,le RCAR participe à la 15 Conférence Internationale de l'AISS sur les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) dans le domaine de la sécurité sociale qui se tient à...
Date: 2019-03-17 08:00:21
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite
Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs - L ...
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La cour d'appel de Versailles a condamné la Cipav pour réduction arbitraire de la retraite d'un auto-entrepreneur. 300 000 personnes seraient concernées.
L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 8 mars 2018 constitue une première pour les auto-entrepreneurs libéraux. Cette décision, révélée fin juin par le journal Les Échos, donne raison à un auto-entrepreneur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...
Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite
Article actualisée en octobre 2010
Principe
Selon l’article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.
Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve
Retraite Québec - Mettre en place un régime de retraite à ...
Le montant des cotisations que vous versez dans la caisse de retraite (et celui versé par les employés, le cas échéant) est fixé à l'avance.
Les risques liés à la fluctuation du rendement sont assumés par les participants et bénéficiaires.
Votre engagement est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions du régime.
Le montant du revenu de retraite que recevront les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 7 mars 2016
Le minimum garanti est un mécanisme protecteur visant à servir une pension minimale aux agents. Il correspond à une fraction d'un traitement de référence (1) calculée au prorata de la durée effective de service public. Le calcul de la pension d'un fonctionnaire est comparé à celui du minimum...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) - legifrance.gouv.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...